Avenant n°17 relatif à l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015 Avenant n°17 relatif à l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015
PREAMBULE
Les parties signataires conviennent de modifier par le présent avenant, l’annexe 1 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015, dans les conditions définies ci-après.
Article 1
Article 1.1 – Mise à jour de l’avenant ATT
Les présents tableaux viennent annuler et remplacer les colonnes et les lignes de tableaux figurant dans l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015 et les avenants associés concernant les équipes suivantes au sein des directions ci-dessous :
Direction Secrétariat Général :
Direction POLARIS :
Direction DPCG :
Article 1.2 – CORS-N passage de 10 RCE à 8 RCE
A la suite de la modification mineure de RDO avec le passage de 10 RCE à 8 RCE, il est proposé la modification des articles ci-dessous de l’avenant ATT FC N°14 : Article 2.1: La phrase :
Etant précisé que les RCE de « back office » réalisent cette activité 4 semaines sur 5. La 5ème semaine, les RCE basculent sur une activité de « salle », pour une durée de 1 semaine, décrite au point 2.2. Ci-dessous.
remplacée par la phrase :
Etant précisé que les RCE de « back office » réalisent cette activité 3 semaines sur 4. La 4ème semaine, les RCE basculent sur une activité de « salle », pour une durée de 1 semaine, décrite au point 2.2 de l’avenant ATT 14.
Article 2.2 : La phrase :
Cette organisation du temps de travail s’applique 1 semaine sur 5. Les autres semaines, le RCE bascule sur une activité « back office ».
remplacée par la phrase :
Cette organisation du temps de travail s’applique 1 semaine sur 4. Les autres semaines, le RCE bascule sur une activité « back office ».
L’aménagement du temps de travail, les mesures de compensation et les horaires des différentes activités (Back office et salle) restent inchangés (cf. avenant ATT N°14).
Article 2
Les autres dispositions de l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement FC demeurent inchangées.
Article 3 – Dispositions finales
Article 3.1 – Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
Article 3.2 – Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 11.2 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement FC du 13 février 2015.
Article3.3 – Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt et d’une publicité conformément aux dispositions en vigueur prévues aux articles D.2231-2, D.2231-4 à D.2231-7 et L.2231-5-1 du Code du travail. En application des dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. En outre, il sera porté à la connaissance des salariés sur l’Intranet de l’entreprise.
Fait à La Défense en 7 exemplaires originaux, le 27/02/2024 Pour l’établissement Fonctions Centrales
Pour les organisations syndicales représentatives
CDFT CFE-CGC CGT FO CDFT CFE-CGC CGT FO
Annexe 1 – Rappel de la liste des équipes et aménagements par équipes
Rappel de la liste des équipes et aménagements par équipes DirectionsDépartements Equipes Aménagement préférentiel : 35h Spécificités
DCF DFT et Equipe de Direction (ED) et missions 12 semaines 4X8h45
8h - 17h30
TREFF 12 semaines 4X8h45
DAR 12 semaines 4X8h45
ED et activités fonctionnelles 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Pôle achat - stocks 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Pôle Synthèse et Filiales 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Pôle Fiscalité 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Pôle Immobilisations 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Activités opérationnelles FDP 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Pôle ventes - système et trésorerie 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
DPCG DPCG Window 8 semaines 4X8h45
GPCG Lille 8 semaines 4X8h45
GPCG Nancy 8 semaines 4X8h45
GPCG Lyon 8 semaines 4X8h45
GPCG Marseille 8 semaines 4X8h45
GPCG Toulouse 8 semaines 4X8h45
GPCG Nantes 8 semaines 4X8h45
GPCG Paris 8 semaines 4X8h45
ACHATS
DA ED et Pôle Expertise et Performance Achat 12 semaines 4X8h45
Département Achats Corporate et Informatique 12 semaines 4X8h45
Pôle Achats OUEST 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Pôle Achats EST 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Pôle Achats PARIS 12 semaines 4X8h45
Pôle Achats RHÔNE-ALPES-AUVERGNE 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Pôle Achats SUD-OUEST 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Pôle Achats MEDITERRANEE 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Pôle Achats NORD-EST 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Département Achats Réseau Terrestre 12 semaines 4X8h45
Département Achats Réseau en Mer et Interconnexion 12 semaines 4X8h45
Pôle Logistique et Qualité Fournisseur 12 semaines 4X8h45
DSIT
DSIT ED (Sillage, POLARIS et ED) 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h
DESIGN 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05
DPOI 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05
DPOSE 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05
DPCM 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05
DPCO 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05
Développement Logiciel 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05
CORS-N 8 semaines 4X8h45 35mn à 1h30 8h00 - 18h30
CORS-N - Responsable de Coordination Exploitation SIT 8 semaines 4X8h45 35mn à 1h30 7h00 - 20h00 PILOTAGE STRATEGIQUE SI ET NUMERISATION
Pilotage Stratégique SI et Numérisation 8 semaines 4X8h45
TES
ED DRH, Mission Performance RH, Mission Communication RH 8 semaines 4X8h45
RSE RSE 8 semaines 4X8h45
DSSQVT DSSQVT 8 semaines 4X8h45
DIL ED et pôles transversaux 8 semaines 4X8h45
Agence Lille 8 semaines 4X8h45
Agence Nancy 8 semaines 4X8h45
Agence Lyon 8 semaines 4X8h45
Agence Marseille 8 semaines 4X8h45
Agence Toulouse 8 semaines 4X8h45
Agence Nantes 8 semaines 4X8h45
Agence Paris 8 semaines 4X8h45
Agence Window 8 semaines 4X8h45
Département Développement des Carrières et des Talents DECART 8 semaines 4X8h45
Département Rémunérations Support et Data ED RSD & Pôle Etudes Rému avantages sociaux et SIRH 8 semaines 4X8h45
Pôle Admin / Paie 8 semaines 4X8h45
Académie ED & Service Performance et activités transverses 12 semaines 4X8h45 1h 8h-18h
Service pilotage professionnalisation 12 semaines 4X8h45 1h 8h-18h
Service ASI - SIT 12 semaines 4X8h45 1h 8h-18h
Service Liaisons et Postes 12 semaines 4X8h45 1h 8h-18h
Service Exploitation 12 semaines 4X8h45 1h 8h-18h Département Expertise et Dynamique sociale DEDS 8 semaines 4X8h45
Département Ressources Humaines de Proximité DRHP 8 semaines 4X8h45
PRESIDENCE
Présidence, Cabinet, Affaires Internationales et ENTSO-E, Affaires Industrielles Européennes, Fondation, Contrôle de la conformité et ED Pôles 12 semaines 4X8h45
SECRETARIAT GENERAL
Secrétariat Général, Direction Affaires européennes, Direction des Relations Institutionnelles 12 semaines 4X8h45
DCSP Direction de la conformité et de la sécurité du patrimoine 12 semaines 4X8h45 35 mn à 1h30
DELEGATIONS
Délégation Lille 8 semaines 4X8h45
Délégation Nancy 8 semaines 4X8h45
Délégation Lyon 8 semaines 4X8h45
Délégation Marseille 8 semaines 4X8h45
Délégation Toulouse 8 semaines 4X8h45
Délégation Nantes 8 semaines 4X8h45
Délégation Paris 8 semaines 4X8h45
JURIDIQUE
DJ ED et mission transversale 8 semaines 4X8h45
PJR Ouest 8 semaines 4X8h45 35 mn à 1h30 8h15-17h45
PJR Sud-ouest 8 semaines 4X8h45
7h45-18h
PJR Est 8 semaines 4X8h45 35 mn à 1h30 8h15-17h45
PJR Sud-est 8 semaines 4X8h45
8h30-18h
PJR Nord-est 8 semaines 4X8h45 35 mn à 1h30 8h-18h
PJR Normandie Paris 8 semaines 4X8h45
8h15-18h
PJR Rhône-Alpes 8 semaines 4X8h45 35 mn à 1h30 8h30-18h DIRECTION CLIENTS ET SERVICES
ED CM, SCG, services et pôles transversaux 8 semaines 4X8h45
Service Grands Comptes 8 semaines 4X8h45
Département accompagnement, pilotage, conception et facturation Service Accueil, Contrats et Données Clients Nantes 8 semaines 4X8h45 45mn,1h,1h15 ou 1h30 8h-17h30
Service Accueil, Contrats et Données Clients Lyon 12 semaines 4X8h45 Entre 45 mn et 2 heures 8h-17h30Plage de présence : 9h-16h
Service Accueil, Contrats et Données Clients Window 8 semaines 4X8h45
Service Conception Accès au Réseau 8 semaines 4X8h45
Service Expérience Client 8 semaines 4X8h45
Département Contractualisation du Raccordement Service Expertise et Concertation 8 semaines 4X8h45
Service Contractualisation du raccordement producteur 8 semaines 4X8h45
Service Contractualisation du raccordement consommateur-distributeur (Pôle Paris) 8 semaines 4X8h45
Service Contractualisation du raccordement consommateur-distributeur (Pôle Lille) 12 semaines 4X8h45
8h-1213h15-17h30Plages d'arrivée et de départ : 7h30-8h4516h30-18h30
Service Contractualisation du raccordement consommateur-distributeur (Pôle Marseille) 8 semaines 4X8h45
9h-16h30Plages d'arrivée et de départ : 7h30-9h16h30-18h Département Services Commerciaux régionaux Service Commercial IDF-Normandie 8 semaines 4X8h45
Plages d'arrivée et de départ : 7h30-9h16h05-18h30
Service Commercial Lille 12 semaines 4X8h45
8h-1213h15-17h30Plages d'arrivée et de départ : 7h30-8h4516h30-18h30
Service Commercial Nantes 8 semaines 4X8h45 45mn,1h,1h15 ou 1h30 8h-17h30
Service Commercial Toulouse 8 semaines 4X8h45
Plages d'arrivée et de départ : 7h30-9h16h15-19h
Service Commercial Lyon 12 semaines 4X8h45 Entre 45 mn et 2 heures 8h-17h30Plage de présence : 9h-16h
Service Commercial Marseille 8 semaines 4X8h45
9h-16h30Plages d'arrivée et de départ : 7h30-9h16h30-18h
Service Commercial Nancy 12 semaines 4X8h45 45mn ou 1h30
DIRECTION MARCHES
ED 12 semaines 4x8H45
Pôle Marché Européens 12 semaines 4x8H45
Pôle Equilibrage et système 12 semaines 4x8H45
Pôle Acteurs et Services 12 semaines 4x8H45
Pôle Accès aux marchés 12 semaines 4x8H45
R&D
DRD 12 semaines 4X8h45
CNER
ED 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30 Département Liaisons ED 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division MGALA 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division DSLA 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division DSLS 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division DSLSM 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30 Département Postes ED et division GAP 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division APS 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division TC² 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division POSEIDON 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division PEGASE 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division AEP 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division T2EP 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30 Département CCL ED et division SERP 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division PIM 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division SYS 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division GEF 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division LABQIS 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30 Département ASSET MANAGEMENT ED 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division DREAM 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division GEO-DATAM 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30 SERECT Direction 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 7h45-18h30Plages obligatoires : 9h-11h3014h-16h30
