Les parties signataires conviennent de modifier par le présent avenant, l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015, dans les conditions définies ci-après.
Article 1
Le présent tableau vient annuler et remplacer les colonnes et lignes des tableaux figurant dans l’accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015 et les avenants associés concernant les équipes suivantes :
Services Exploitation Télécom et Exploitation SI & Datacenter ;
La Direction Ressources Humaines ;
Le pôle Immobilisations du DCF.
Aménagement préférentiel : 35h
Spécificités
Directions
Equipes
Pluri-hebdomadaire
Aménagement
Départements
secondaire
Pause méridienne
Amplitude
quotidienne
FINANCES
DCF Pôle Immobilisations 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Activités opérationnelles FDP 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
SIT
DSIT Services exploitation 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h
RH
ED DRH et missions 8 semaines 4X8h45
Département Développement RH DDRH 8 semaines 4X8h45
Département Rémunérations Support et Data ED RSD & Pôles Etudes Rému avantages sociaux et SIRH 8 semaines 4X8h45
Pôle Admin/Paie 8 semaines 4X8h45
Académie ED & Pôles Performance et activités transverses 12 semaines 4X8h45 1h 8h-18h
Pôle Liaisons et Postes 12 semaines 4X8h45 1h 8h-18h
Pôle Exploitation 12 semaines 4X8h45 1h 8h-18h Département Expertise et Dynamique sociale DEDS 8 semaines 4X8h45
Département Ressources Humaines de Proximité DRHP 8 semaines 4X8h45
Article 2
Les autres dispositions de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement FC demeurent inchangées.
Article 3 - Dispositions finales
Article 3.1 — Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
Article 3.2 — Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 11.2 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement FC du 13 février 2015.
Article 3.3 — Formalités de Dépôt et de publicité
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt et d’une publicité conformément aux dispositions en vigueur prévues aux articles D.2231-2, D.2231-4 à D.2231-7 et L.2231-5-1 du Code du travail. En application des dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. En outre, il sera porté à la connaissance des salariés sur l’Intranet de l’entreprise.
Fait à La Défense en 7 exemplaires originaux, le Pour l'établissement Fonctions Centrales
Pour les organisations syndicales représentatives
CFDTCFE-CGCCGTFO
Annexe 1 – Rappel de la liste des équipes et aménagements par équipes
Aménagement préférentiel : 35h
Spécificités
Directions
Equipes
Pluri-hebdomadaire
Aménagement
Départements
secondaire
Pause méridienne
Amplitude
quotidienne
FINANCES
DFT et Equipe de Direction (ED) et missions 12 semaines 4X8h45
8h-17h30 DCG 8 semaines 4X8h45
TREFF 12 semaines 4X8h45
DCF
ED et activités fonctionnelles 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Pôle achat - stocks 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Pôle Synthèse et Filiales 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Pôle Fiscalité 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Pôle Immobilisations 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Activités opérationnelles FDP 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Pôle ventes - système et trésorerie 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
ACHATS
DA
ED et pôle AFA 12 semaines 4X8h45
Pôle SCIT 12 semaines 4X8h45
Agence Ouest 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Agence Est 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Agence Normandie Paris 12 semaines 4X8h45
Agence Rhône-Alpes 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Agence Sud-ouest 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Agence Sud-est 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Agence Nord-est 12 semaines 4X8h45 35mn à 1h30
Pôle IRT 12 semaines 4X8h45
Pôle LI 12 semaines 4X8h45
SIT
DSIT
ED 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05 DISA 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05 DRT 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05 DPOI 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05 DPOSE 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05 DPCM 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05 DATA 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05 DPCO 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05 DESPA 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 8h30-18h05 Développement Logiciel 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h
RH
ED DRH et missions 8 semaines 4X8h45
Département Développement RH DDRH 8 semaines 4X8h45
Département Rémunérations Support et Data ED & Pôles Etudes Rému avantages sociaux et SIRH 8 semaines 4X8h45
Pôle Admin/Paie 8 semaines 4X8h45
Académie ED & Pôles Performance et activités transverses 12 semaines 4X8h45 1h 8h-18h
Pôle Liaisons et Postes 12 semaines 4X8h45 1h 8h-18h
Pôle Exploitation 12 semaines 4X8h45 1h 8h-18h Département Expertise et Dynamique sociale DEDS 8 semaines 4X8h45
Département Ressources Humaines de Proximité DRHP 8 semaines 4X8h45
CARE et PRESIDENCE
DSSQVT DSSQVT 8 semaines 4X8h45
RSE RSE 8 semaines 4X8h45
CTO CTO 12 semaines 4X8h45 35 mn à 1h30
DAR, Direction de la Sécurité et Inspection Générale DAR, Direction de la Sécurité et Inspection Générale 12 semaines 4X8h45
Cabinet, Présidence, Direction Sécurité, Contrôle de la conformité et ED pôles Cabinet, Présidence, Direction Sécurité, Contrôle de la conformité et ED pôles 8 semaines 4X8h45
COMMERCIALE
Commerciale ED CM, SGC, services et pôles transversaux 8 semaines 4X8h45
