Avenant n°15 relatif à l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015 Avenant n°15 relatif à l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015
PREAMBULE
Les parties signataires conviennent de modifier par le présent avenant, l’annexe 1 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015, dans les conditions définies ci-après.
Article 1
Les présents tableaux viennent annuler et remplacer les colonnes et les lignes de tableaux figurant dans l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015 et les avenants associés concernant les équipes suivantes au sein des directions ci-dessous:
Direction Clients et Marchés :
Direction Marché :
Direction DIESE :
Direction CNER :
Direction Ethique et Conformité :
Article 2
Les autres dispositions de l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement FC demeurent inchangées.
Article 3 – Dispositions finales
Article 3.1 – Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
Article 3.2 – Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 11.2 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement FC du 13 février 2015.
Article3.3 – Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt et d’une publicité conformément aux dispositions en vigueur prévues aux articles D.2231-2, D.2231-4 à D.2231-7 et L.2231-5-1 du Code du travail. En application des dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. En outre, il sera porté à la connaissance des salariés sur l’Intranet de l’entreprise.
Fait à La Défense en 7 exemplaires originaux, le 17/05/2023 Pour l’établissement Fonctions Centrales
Pour les organisations syndicales représentatives
CDFT CFE-CGC CGT FO CDFT CFE-CGC CGT FO
Annexe 1 – Rappel de la liste des équipes et aménagements par équipes
Rappel de la liste des équipes et aménagements par équipes DirectionsDépartements Equipes Aménagement préférentiel : 35h Spécificités
Pôle Liaisons et Postes 12 semaines 4X8h45 1h 8h-18h
Pôle Exploitation 12 semaines 4X8h45 1h 8h-18h Département Expertise et Dynamique sociale DEDS 8 semaines 4X8h45
Département Ressources Humaines de Proximité DRHP 8 semaines 4X8h45
PRESIDENCE
Présidence, Cabinet, Affaires Internationales et ENTSO-E, Affaires Industrielles Européennes, Fondation, Contrôle de la conformité et ED Pôles 12 semaines 4X8h45
SECRETARIAT GENERAL
Secrétariat Général, Direction Affaires européennes, Direction de la Sécurité du Patrimoine, Ethique et Conformité 12 semaines 4X8h45
DIRECTIONS RELATIONNELLES INSTITUTIONNELLES Direction des Relations Institutionnelles 8 semaines 4X8h45
ED CM, SCG, services et pôles transversaux 8 semaines 4X8h45
Service Grands Comptes 8 semaines 4X8h45
Département accompagnement, pilotage, conception et facturation Service Accueil, Contrats et Données Clients Nantes 8 semaines 4X8h45 45mn, 1h, 1h15 ou 1h30 8h-17h30
Service Accueil, Contrats et Données Clients Lyon 12 semaines 4X8h45 entre 45 mn et 2 heures 8h-17h30Plage de présence : 9h-16h
Service Accueil, Contrats et Données Clients Window 8 semaines 4X8h45
Service Conception Accès au Réseau 8 semaines 4X8h45
Service Expérience Client 8 semaines 4X8h45
Département Contractualisation du Raccordement Service Expertise et Concertation 8 semaines 4X8h45
Service Contractualisation du raccordement producteur 8 semaines 4X8h45
Service Contractualisation du raccordement consommateur-distributeur (Pôle Paris) 8 semaines 4X8h45
Service Contractualisation du raccordement consommateur-distributeur (Pôle Lille) 12 semaines 4X8h45
8h-1213h15-17h30Plages d'arrivée et de départ : 7h30-8h4516h30-18h30
Service Contractualisation du raccordement consommateur-distributeur (Pôle Marseille) 8 semaines 4X8h45
9h-16h30Plages d'arrivée et de départ : 7h30-9h16h30-18h Département Services Commerciaux régionaux Service Commercial IDF-Normandie 8 semaines 4X8h45
Plages d'arrivée et de départ : 7h30-9h16h05-18h30
Service Commercial Lille 12 semaines 4X8h45
8h-1213h15-17h30Plages d'arrivée et de départ : 7h30-8h4516h30-18h30
Service Commercial Nantes 8 semaines 4X8h45 45mn, 1h, 1h15 ou 1h30 8h-17h30
Service Commercial Toulouse 8 semaines 4X8h45
Plages d'arrivée et de départ : 7h30-9h16h15-19h
Service Commercial Lyon 12 semaines 4X8h45 entre 45 mn et 2 heures 8h-17h30Plage de présence : 9h-16h
Service Commercial Marseille 8 semaines 4X8h45
9h-16h30Plages d'arrivée et de départ : 7h30-9h16h30-18h
Service Commercial Nancy 12 semaines 4X8h45 45mn ou 1h30
DIRECTION MARCHES
ED 12 semaines 4x8H45
Pôle Marché Européens 12 semaines 4x8H45
Pôle Equilibrage et système 12 semaines 4x8H45
Pôle Acteurs et Services 12 semaines 4x8H45
Pôle Accès aux marchés 12 semaines 4x8H45
R&D
DRD 12 semaines 4X8h45
CNER
ED 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30 Département Liaisons ED 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division MGALA 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division DSLA 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division DSLS 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division DSLSM 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30 Département Postes ED et division PAP 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division APS 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division TC² 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division SIP 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division D3EP 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30 Département CCL ED et division SERP 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division PIM 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division SYS 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division GEF 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division LABQIS 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30 Département ASSET MANAGEMENT ED 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division DREAM 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30
Division GEO-DATAM 8 semaines 4X8h45
7h45-18h30 SERECT Direction 8 semaines 4X8h45 35mn à 2h 7h45-18h30Plages obligatoires : 9h-11h3014h-16h30
