Accord d'entreprise RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Avenant n°13 portant révision de l’article 1 de l’avenant du CNER – Services et Travaux Héliportés (STH) relatif à l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015
Application de l'accord Début : 10/01/2023 Fin : 01/01/2999
Avenant n°13 portant révision de l’article 1 de l’avenant du CNER – Services et Travaux Héliportés (STH) relatif à l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015 Avenant n°13 portant révision de l’article 1 de l’avenant du CNER – Services et Travaux Héliportés (STH) relatif à l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015
PREAMBULE
Les parties signataires conviennent de modifier par le présent avenant, l’article 1 de l’Avenant du STH relatif à l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 17 juin 2015, dans les conditions définies ci-après.
Article 1
La nouvelle organisation du STH présentée aux élus du CSE Fonctions Centrales le 16 juin 2022 redéfinit le contour de certaines équipes. Le nouveau découpage est le suivant :
Les autres dispositions de l’avenant 1 du STH relatif à l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement FC demeurent inchangées.
Article 3 – Dispositions finales
Article 3.1 – Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
Article 3.2 – Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 11.2 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement FC du 13 février 2015.
Article3.3 – Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt et d’une publicité conformément aux dispositions en vigueur prévues aux articles D.2231-2, D.2231-4 à D.2231-7 et L.2231-5-1 du Code du travail.
En application des dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
En outre, il sera porté à la connaissance des salariés sur l’Intranet de l’entreprise.
Fait à La Défense en 7 exemplaires originaux, le
Pour l’établissement Fonctions Centrales
Pour les organisations syndicales représentatives
CDFT CFE-CGC CGT FO CDFT CFE-CGC CGT FO
Annexe 1 – Rappel de la liste des équipes et aménagements par équipes
Rappel de la liste des équipes et aménagements par équipes DirectionsDépartements Equipes Aménagement préférentiel : 35h Spécificités
Pluri-hebdomadaire Aménagementsecondaire Pauseméridienne Amplitudequotidienne STH ED 12 semaines 4X8h45
Pôle Appui 12 semaines 4X8h45
Division Maintenance des Hélicoptères 12 semaines (10 semaines à 42h/10 JRTT)
CF Avenant ATT FC n°1 du 17/06/15 CF Avenant ATT FC n°1 du 17/06/15
Division Navigabilité 12 semaines 4X8h45
Pôle Travaux et Etudes - équipe sédentaire 12 semaines 4X8h45
Pôle Travaux et Etudes - équipe opérationnelle 12 semaines (10 semaines à 42h/10 JRTT)
CF Avenant ATT FC n°1 du 17/06/15 CF Avenant ATT FC n°1 du 17/06/15
