Avenant n°11 portant révision de l’annexe 1 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales Avenant n°11 portant révision de l’annexe 1 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales
PREAMBULE
Les parties signataires conviennent de modifier par le présent avenant, l’annexe 1 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015, dans les conditions définies ci-après.
Article 1
Le présent tableau vient annuler et remplacer les colonnes et les lignes de tableaux figurant dans l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015 et les avenants associés concernant l’équipe suivante :
Centre Opérationnel Réseaux & Systèmes Numériques (CORS-N), en remplacement de « Services Exploitation »
Pluri-hebdomadaire Aménagementsecondaire Pauseméridienne Amplitudequotidienne SIT
DSIT
CORS-N* 8 semaines 4X8h45 35mn à 1h30 8h00 -18h30 * Hors Equipes Opérationnelles en Services Continus régies par la DUE
Article 2
Sans préjudice de la faculté de réviser les dispositions de l’accord sur l’aménagement du temps de travail de l’établissement FC, selon les modalités prévues à l’article 11.2 de l’accord précité, les parties conviennent d’ouvrir une négociation de révision au cours du 4ème trimestre 2022 afin d’adapter le cas échéant, par avenant, les modalités d’aménagement du temps de travail de la population RCE au regard des spécificités métier.
Article 3
Les autres dispositions de l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement FC demeurent inchangées.
Article 4 – Dispositions finales
Article 4.1 – Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
Article 4.2 – Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 11.2 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement FC du 13 février 2015.
Article 4.3 – Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt et d’une publicité conformément aux dispositions en vigueur prévues aux articles D.2231-2, D.2231-4 à D.2231-7 et L.2231-5-1 du Code du travail.
En application des dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
En outre, il sera porté à la connaissance des salariés sur l’Intranet de l’entreprise.
Fait à La Défense en 7 exemplaires originaux, le 07/02/2022 Pour l’établissement Fonctions Centrales
Pour les organisations syndicales représentatives
CDFT CFE-CGC CGT FO CDFT CFE-CGC CGT FO
Annexe 1 – Rappel de la liste des équipes et aménagements par équipes
Pôle Liaisons et Postes 12 semaines 4X8h45 1h 8h-18h
Pôle Exploitation 12 semaines 4X8h45 1h 8h-18h Département Expertise et Dynamique sociale DEDS 8 semaines 4X8h45
Département Ressources Humaines de Proximité DRHP 8 semaines 4X8h45
CARE et PRESIDENCE
DSSQVT DSSQVT 8 semaines 4X8h45
RSE RSE 8 semaines 4X8h45
CTO CTO 12 semaines 4X8h45 35 mn à 1h30
DAR, Direction de la Sécurité et Inspection Générale DAR, Direction de la Sécurité et Inspection Générale 12 semaines 4X8h45
Cabinet, Présidence, Direction Sécurité, Contrôle de la conformité et ED Pôles Cabinet, Présidence, Direction Sécurité, Contrôle de la conformité et ED Pôles 12 semaines 4X8h45
COMMERCIALE
Commerciale ED CM, SCG, services et pôles transversaux 8 semaines 4X8h45
