Les parties signataires conviennent de modifier par le présent avenant, l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Développement & Ingénierie, du 12 février 2015, modifié par avenant n° 1 du 26 novembre 2020, dans les conditions définies ci-après.
Article 1
Le présent avenant a pour objectif d’intégrer les nouvelles équipes au sein de l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Développement & Ingénierie, en lien avec les transformations ayant concerné l’Etablissement D&I depuis la modification de l’annexe 1 du 26 novembre 2020 (avenant n°1). Les modifications concernent :
L’intégration de la Direction Ingénierie Interconnexions et Réseaux en Mer (DIIReM) en remplacement du Centre Ingénierie Réseaux National (CIReN),
L’intégration du Département Etudes de Réseaux en remplacement des services Etudes Décisionnelles des centres Développement et Ingénierie et du Service Etudes de Développement du Réseau Electrique (SEDRE),
L’intégration du Département Performance Appuis et Méthodes d’Ingénierie (DPAMI) en remplacement des départements Outils et Méthodes (DOM) et Pilotage des Projets et Programmes (D3P),
L’intégration des évolutions de services au sein des centres Développement et Ingénierie (Services Postes Contrôle Commande SPOCC et Service Renouvellement Liaisons Aériennes SRLA)
Article 2
L’article 1 de l’accord temps de travail de l’établissement D&I sur la définition des équipes est complété et modifié comme suit : « 1 . Définition des équipes
Le portefeuille d’activité est piloté à la maille des centres. Sa mise en œuvre est partagée et arbitrée à la maille du CODIR du Centre auquel appartiennent les chefs de service. La revue de chaque projet qui alimente cette analyse est réalisée sous l’autorité d’un des chefs de service du centre, en tant que commanditaire délégué, qui assure qu’au-delà des jalons du projet, les compétences et les ressources du projet sont au rendez-vous. Le chef de service est donc au centre de l’organisation de l’activité de son équipe et de la planification de l’activité, même si un acteur projet d’un autre service participe au projet. Cette structure ’service’ dans les centres D&I définit ainsi le mieux possible ‘l’équipe’ au sens de l’Aménagement du Temps de Travail. Elle est complétée par une équipe ‘direction de centre’ dans chacun des centres. L’établissement D&I comporte également des entités centrales pour lesquelles la maille ‘équipe’ est :
le Groupe, le Service ou le Pôle pour la Direction Ingénierie des Interconnexions et des Réseaux en Mer. Elle est complétée par une équipe ‘direction + Programme Réseau en mer’ et des équipes ‘direction de département’,
le Service ou le Pôle Outils Méthodes pour le Département Etudes de Réseaux. La ‘direction’ du département est rattachée à l’équipe du Service Etudes de Réseaux Lille.
le Département pour chacun d’entre eux : Département Performance Appuis et Méthodes d’Ingénierie et Département Concertation Environnement,
la Direction D&I.
Article 3
La liste des emplois éligibles au forfait jours est limitativement énumérée par l’avenant n°4 du 2 août 2022 de révision de l’accord d’entreprise du 15 mars 2007 sur le temps de travail au sein de RTE.
Article 4
Le tableau ci-dessous rappelle la liste des équipes ATT de l’établissement D&I en y intégrant les modifications spécifiées dans les articles précédents (surlignées en vert dans les tableaux ci-dessous).
Article 5
Les autres dispositions de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement D&I demeurent inchangées.
Article 6 - Dispositions finales
Article 6.1 — Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
Article 6.2 — Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 12.2 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Développement & Ingénierie du 12 février 2015.
Article 6.3 — Formalités de Dépôt et de publicité
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt et d’une publicité conformément aux dispositions en vigueur prévues aux articles D.2231-2, D.2231-4 à D.2231-7 et L.2231-5-1 du Code du travail. En application des dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. En outre, il sera porté à la connaissance des salariés sur l’Intranet de l’entreprise.
Fait à La Défense en 7 exemplaires originaux, le 13/06/24 Pour l'établissement Développement & Ingénierie
