AVENANT N°1 A L’ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE RTE du 20 juillet 2020
PRÉAMBULE
Afin de laisser la négociation en cours au niveau de la branche des IEG se terminer sur la thématique de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, RTE souhaite proroger l’accord existant dans l’entreprise, réaffirmant ainsi son attachement au respect de l’égalité professionnelle.
La démarche volontariste des signataires portée par l’accord du 20 juillet 2020 visait à proscrire toute différence de traitement en considération du genre et à mettre en œuvre les actions correctrices qui s’imposent.
Cette prorogation, d’une durée inférieure à 1 an, a pour objet de pouvoir négocier le prochain accord au niveau de l’entreprise RTE en disposant d’une entière connaissance du cadre qui serait fixé par le futur accord de branche et sans induire de période de rupture entre le terme des dispositions de l’accord du 20 juillet 2020 et les dispositions qui seront décidées après la négociation d’entreprise à ouvrir.
Article 1 : Prorogation de la durée initiale de l’Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de RTE
Par le présent avenant, les parties signataires conviennent de proroger l’application de l’accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de RTE dont l’échéance est initialement prévue au 30 juin 2024, jusqu’au 31 mars 2025.
Article 2 : Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 9 mois et entrera en vigueur le 01 juillet 2024.
L’ensemble des objectifs quantitatifs des différents chapitres de l’accord, fixés initialement à fin 2023, sont reconduits à fin 2024. En particulier, RTE maintient un objectif de recrutements féminins de 30%, tous collèges et établissements confondus.
Les dispositions inchangées de l’accord initial seront applicables jusqu’au 31 mars 2025, date d’expiration du présent avenant.
Article 3 : dispositions finales
Il pourra être révisé et dénoncé dans les conditions et forme prévues par le Code du travail.
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et sera porté à la connaissance du personnel sur l’intranet d’entreprise.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-2 du Code du travail.
Il fera l'objet des mesures de publicité prévues aux articles L. 2262-5, R. 2262-1 et 2 du Code du travail.
Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes compétent du lieu de conclusion.
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à La Défense, le 28/06/2024 En 7 exemplaires originaux
Pour RTE, Directrice générale du pôle TES et Directrice des Ressources Humaines
Pour les représentants des Organisations Syndicales,
