Accord d'entreprise RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Avenant n°1 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Développement & Ingénierie
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
38 accords de la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Le 26/11/2020
Avenant n°1 portant révision de
l'annexe 1 de l'accord sur
l'aménagement du temps de
travail au sein de
l'établissement
Développement & Ingénierie
PREAMBULE
Les parties signataires conviennent de modifier par le présent avenant, l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Développement & Ingénierie du 12 février 2015, dans les conditions définies ci-après.
Article 1
Le présent avenant a pour objectif d’intégrer les équipes du Centre Ingénierie Réseaux National (CIReN) au sein de l’accord sur l'aménagement du temps de travail de l'établissement Développement & Ingénierie du 12 février 2015.Article 2
Conformément à l’article 1 de l’accord temps de travail de l’établissement D&I sur la définition des équipes, la maille ‘équipe’ du CIReN au sens de l’Aménagement du Temps de Travail est le Service ou le Groupe. Elle est complétée par une équipe ‘direction’.
Article 3
Les emplois cadres du CIReN éligibles au forfait jours sont définis, en application de l’article 11 de l’accord d’entreprise du 15 mars 2007, par la note NA-RH-DRH-DSDS-2019-00003 du 14/11/2019.Article 4
Une consultation des équipes du CIReN quant à la possible adoption de la RCTT sera réalisée avant fin 2020.Article 5
Le tableau ci-dessous rappelle la liste des équipes ATT de l’établissement D&I en y intégrant les nouvelles équipes du CIReN. Il prend également en compte les modifications d’organisation au sein de certaines équipes et adapte l’amplitude de fonctionnement afin de mieux correspondre à l’horaire d’ouverture de l’entité.Article 6
Les autres dispositions de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement D&I demeurent inchangées.Article 7 - Dispositions finales
Article 7.1 — Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
Article 7.2 — Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 12.2 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Développement & Ingénierie du 12 février 2015.Article 7.3 — Formalités de Dépôt et de publicité
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt et d’une publicité conformément aux dispositions en vigueur prévues aux articles D.2231-2, D.2231-4 à D.2231-7 et L.2231-5-1 du Code du travail.En application des dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
En outre, il sera porté à la connaissance des salariés sur l’Intranet de l’entreprise.
Fait à La Défense en 7 exemplaires originaux, le 26/11/2020,
Pour l'établissement Développement & Ingénierie
XXXX XXXXX
Pour les organisations syndicales représentatives
CFDTCFE-CGCCGT FO
Mise à jour : 2020-12-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir