A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT MAINTENANCE DU 9 FEVRIER 2015
PREAMBULE
Le présent avenant de révision a pour objet de modifier les annexes de l’accord d’établissement sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Maintenance du 9 février 2015 des équipes suivantes : EMASI du GMR Auvergne ; EEL du GMR SO ; Appuis du GMR SO ; Direction du GMR SO. En conséquence, l’accord précité est modifié comme suit :
Article 1er – MODIFICATION DES ANNEXES DE L’ACCORD
Les annexes relatives aux équipes suivantes sont remplacées par celles figurant dans la présente :
EMASI du Groupe Maintenance Réseaux Auvergne,
EEL du Groupe Maintenance Réseaux Sud-Ouest,
Equipe Appuis du Groupe Maintenance Réseaux Sud-Ouest,
Equipe de Direction du Groupe Maintenance Réseaux Sud-Ouest.
Les parties conviennent que ces évolutions sont applicables depuis le 1er janvier 2020 et que la signature du présent avenant a été différée compte tenu des mesures de confinement en lien avec la pandémie covid-19.
Article 2 – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant de révision entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt conformément à l’article L. 2261-1 du Code du travail. Il est conclu pour une durée indéterminée. La mise en œuvre du nouvel avenant de l’équipe se fera au démarrage du prochain cycle suivant l’entrée en vigueur.
Article 3 – REVISION
Les dispositions du présent avenant de révision pourront être révisées dans les mêmes conditions que celles de l’accord d’établissement sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Maintenance.
Article 4 – DEPOT DE L’AVENANT
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 du Code du travail, dans les conditions fixées aux articles L. 2231-5, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail et fera l'objet des mesures de publicité prévues aux articles L. 2262-5, R. 2262-1 et 2 du Code du travail.
Fait en 5 exemplaires originaux à Paris la Défense, le 8/07/2021 Pour l’établissement Maintenance Le Directeur de l’établissement Maintenance
Pour les représentants des organisations syndicales : CFDTCFE-CGCCGT
ANNEXES : Modalités d’aménagement du temps de travail des équipes EMASI du GMR Auvergne ; EEL du GMR SO ; Appuis du GMR SO ; Direction du GMR SO ANNEXES
CM LYON – GMR AUVERGNE – Equipe EMASI
Amplitude hebdomadaire de l’équipe: 40h
Amplitude quotidienne de l’équipe:7h30 12h – 13h30 17h
Pause méridienne :1h30
Aménagement
Aménagement du temps de travail par cycles dans un cadre pluri-hebdomadaire :
Cycle de 8 semaines avec des journées de 8 heures générant 5 JRTT
Réduction collective du temps de travail : consultation au niveau de l’équipe
Aménagement du temps de travail par cycles dans un cadre pluri-hebdomadaire :
Cycle de 8 semaines avec des journées de 8 heures générant 8 JRTT.
Equipes concourant simultanément aux mêmes finalités
RAS
CENTRE MAINTENANCE NANTERRE
Groupe d’appartenance : GMR Sud Ouest
Nom de l’équipe : Equipe Entretien Ligne
Equipe répartie sur plusieurs lieux de travail :
- Non
Amplitude quotidienne de l’équipe : 7h30-12h – 13h-16h30, soit 8h
Amplitude hebdomadaire de l’équipe : 13 semaines hautes (5 jours de 8h00) et 39 semaines basses (4 jours de 8h00)
Durée de la pause méridienne : 1h00
Modalités retenues :
Aménagement du temps de travail par période de pointe programmée sur l’année : 13 semaines hautes et 39 semaines basses
CENTRE MAINTENANCE NANTERRE
Groupe d’appartenance : GMR Sud Ouest
Nom de l’équipe : Equipe Appuis
Equipe répartie sur plusieurs lieux de travail :
- Non
Amplitude quotidienne de l’équipe : 8h-12h / 13h-17h45 soit 8h45
Amplitude hebdomadaire de l’équipe: 43h45
Durée de la pause méridienne : 1h
Durée quotidienne maximale du travail :
Modalité 1 : 8h45
Modalité 2 : 8h
Modalités retenues :
Modalité 1
Modalité 2 : Aménagement du temps de travail par cycles dans un cadre pluri-hebdomadaire : Cycle de 8 semaines avec des journées de 8 heures générant 5 JRTT.
Pratiques admises concernant les heures d’arrivée et de départ : pour quelques agents :
Arrivée : + /- 30 minutes
Départ : + / - 30 minutes
CENTRE MAINTENANCE NANTERRE
Groupe d’appartenance : GMR Sud Ouest
Nom de l’équipe : Equipe de Direction
Equipe répartie sur plusieurs lieux de travail :
- Non
Amplitude quotidienne de l’équipe : 8h-12h / 13h-17h45 soit 8h45
Amplitude hebdomadaire de l’équipe: 43h45
Durée de la pause méridienne : 1h
Durée quotidienne maximale du travail :
Modalité 1 : 8h45
Modalité 2 : 8h
Modalités retenues :
Modalité 1
Modalité 2 : Aménagement du temps de travail par cycles dans un cadre pluri-hebdomadaire : Cycle de 8 semaines avec des journées de 8 heures générant 5 JRTT.
Pratiques admises concernant les heures d’arrivée et de départ : pour quelques agents :
