Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé à l’Immeuble Astrolabe - 79, Boulevard de Dunkerque - 13235 Marseille Cedex 02 représentée par son représentant légal, Monsieur, agissant en qualité de Président,
D’une part,
Et
Le Syndicat CGT représenté par :
Monsieur, Délégué Syndical ;
Le Syndicat SNTU - CFDT représenté par :
Madame, Déléguée Syndicale.
D’autre part,
Préambule
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle prévue par les articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail. Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, les parties se sont rencontrées le 21 mars 2024 afin d'établir le calendrier, les thèmes de négociation ainsi que les documents à communiquer. Les négociations se sont déroulées lors de deux réunions qui se sont tenues les 18 avril 2024 et 14 mai 2024.
A l’issue de ces réunions, les parties conviennent que les dispositions suivantes ont été négociées pour constituer
l’engagement NAO au titre des années 2024 et 2025. En conséquence, les NAO 2024 et les NAO 2025 sont réputées entièrement réalisées et formalisées par le présent accord.
ARTICLE 1 - VALEUR DU POINT
Au 31 mai 2024, la valeur du point est fixée à 10,17 €.
Les parties conviennent de procéder à l’augmentation de la valeur du point selon le calendrier suivant :
3,5 % au 1er juin 2024 soit une valeur du point de 10,53 € ;
3,5% au 1er juin 2025, soit une valeur du point de 10,90 €.
ARTICLE 2 - PRIME DE VACANCES
Le montant de la prime de vacances prévue par l’accord NAO 2020-2021 est portée aux montants suivants :
300 € bruts au titre de l’année 2024 ;
400 € bruts au titre de l’année 2025.
Les modalités d’application prévues par l’accord NAO 2020-2021 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 - GROUPE DE TRAVAIL
La Direction proposera aux partenaires sociaux de participer au cours de l’année 2025 à un travail de réflexion sur les deux thématiques suivantes :
L’intéressement qualité de la société ;
La question de l’amplitude et des services coupés générés par le marché de la Mairie.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINALES
Le présent accord prend effet pour une durée indéterminée à compter de sa date d’entrée en vigueur. Les obligations relatives à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise sont donc considérées comme remplies pour 2024 et 2025. Les dispositions du présent accord se substituent automatiquement aux dispositions contraires résultant d’accords ou d’usages antérieurs. Tout autre élément de rémunération non mentionné dans le présent accord demeure inchangé.
ARTICLE 5 - REVISION
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes dans le respect des dispositions des articles L 2261-9 et L 2261-14 du Code du travail. Conformément aux articles L 2261-7 et L2261-7-2 et suivants du Code du travail, chaque partie signataire ou adhérente pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord.
ARTICLE 6 - PUBLICITE
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE sur la base de données nationales ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille.
Fait à Marseille en 4 exemplaires originaux, le 30/05/2024
