La RTM Ouest Métropole, dont l’établissement secondaire est situé au 19 rue Louis Lépine - ZI Ecopolis Sud - 13500 MARTIGUES, représentée par, en sa qualité de Président,
D'une part,
Et :
Le Délégué Syndical CGT en exercice,
D’autre part,
PREAMBULE
A l’issue de la réunion de négociation du 31 mai 2018 intervenue dans le cadre des articles L2241-1 et suivants du Code du Travail, la CGT et La Direction conviennent du présent accord.
Compte tenu de la nécessité de veiller à l’équilibre budgétaire, les parties conviennent notamment que les dispositions qui suivent ont été négociées pour constituer l’engagement NAO au titre des années 2018 et 2019.
En conséquence de quoi, les NAO 2018 et les NAO 2019 sont entièrement réalisées et formalisées par le présent engagement.
ARTICLE I : VALEUR DU POINT
La valeur du point 100 sera augmentée en 3 étapes comme suit :
- au 01/01/2018 : +1.00 %, la valeur du point portée de 9.95 € à 10.05 €
- au 01/07/2018 : + 0.60 %, la valeur du point portée de 10.05 € à 10.11 €
- au 01/01/2019 : + 1.00 %, la valeur du point portée de 10.11 € à 10.21 €
L’intégralité des primes seront indexées en fonction de l’évolution de la valeur du point 100 et des règles applicables à chacune d’elles.
ARTICLE V : REMUNERATION HOMMES / FEMMES
Les parties ont constaté qu’il n’y avait pas d’écarts de rémunération pour un même emploi entre les hommes et les femmes.
Par ailleurs, la négociation sur l’égalité hommes / femmes sera reconduite aux cours des années 2018 et 2019.
ARTICLE VI : REVOYURE
Les parties conviennent de se rencontrer dès la publication de l’indice des prix à la consommation du mois de décembre 2019 pour apprécier l’effet des mesures appliquées sur l’évolution du pouvoir d’achat sur la période janvier 2018/décembre 2019.
ARTICLE VII : DEPOT LEGAL DE L’ACCORD
Un exemplaire du présent accord et une version électronique seront déposés auprès du Secrétariat de la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation professionnelle des Bouches du Rhône, ainsi qu’un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Martigues, conformément aux dispositions règlementaires du décret n°2006-568 du 17 mai 2006.
ARTICLE VIII : ANONYMISATION DE L’ACCORD
L’article 16 de la loi du 8 août 2016 prévoit que tous les accords et avenants conclus sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne. Les parties conviennent que les articles 2, 3 et 4 n’ont pas vocation à être publiés sur le site de Légifrance et doivent être occultés.
