Avenant du 04 septembre 2019 relatif à la prolongation de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise RUN Services
Application de l'accord Début : 17/09/2019 Fin : 16/09/2022
Avenant du 04 septembre 2019 relatif à la prolongation de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise RUN Services
Entre les soussignés
Le Directeur Général de la SAS RUN Services dont le siège social est situé au 87 Avenue François Arago à Nanterre 92000.
ci-après dénommée la société RUN Services
d’une part,
et le Délégué Syndical (CFDT Actif) de la société RUN Services,
d’autre part,
Préambule
L’accord d’entreprise du 11 septembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise RUN Services arrive à échéance le 1er octobre 2019. Comme initialement prévu dans l’accord, les parties signataires se sont rencontrées dans le but de dresser un bilan et d’étudier l’opportunité et les conditions de renégociation en la matière. La Direction a présenté un bilan au Délégué syndical de l’entreprise RUN Services qui reprend toutes les actions qui ont été menées dans les différents domaines choisis par les parties signataires de l’accord, à savoir celui des conditions de travail, de la rémunération effective et de la formation professionnelle. Afin de poursuivre le déploiement du plan d’action, les parties à l’accord conviennent de proroger les dispositions prévues par l’accord du 11 septembre 2018 pour une durée déterminée de 3 ans. Par conséquent, le plan d’action ainsi que les indicateurs chiffrés qui sont déterminés dans l’accord du 11 septembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes seront reconduits pour en pérenniser les effets.
CHAPITRE 1 : Champ d’application et cadre de l’accord
Dispositions inchangées
CHAPITRE 2 : L’égalité professionnelle dans l’entreprise
Dispositions inchangées
ARTICLE 1er : Conditions de travail
Article Inchangé
ARTICLE 1.1 : Etudier les modalités d’organisation du travail et les conditions de travail pour mesurer leur impact sur la situation respective des femmes et des hommes dans l’entreprise
Article inchangé
ARTICLE 1.2 : Les actions à mener
Article Inchangé
ARTICLE 1.3 : Les indicateurs chiffrés
Article inchangé
ARTICLE 1.4 : Adapter les conditions de travail des femmes enceintes
Article inchangé
ARTICLE 1.5 : Les actions à mener
Article inchangé
ARTICLE 1.6: Les indicateurs chiffrés
Article inchangé
ARTICLE 1.7 : Favoriser un recours équilibré au temps partiel entre les femmes et les hommes
Article inchangé
ARTICLE 1.8 : Les actions à mener
Article inchangé
ARTICLE 1.9 : Les indicateurs chiffrés
Article inchangé
ARTICLE 2 : REMUNERATION EFFECTIVE
Article inchangé
ARTICLE 2.1 : Réajuster la politique salariale pour résorber les inégalités salariales
Article inchangé
ARTICLE 2.2 : Les actions à mener
Article inchangé
ARTICLE 2.3 : Les indicateurs chiffrés
Article inchangé
ARTICLE 2.4 : Les actions à mener
Article inchangé
ARTICLE 2.5 : Les indicateurs chiffrés
Article inchangé
ARTICLE 2.6 : Les actions à mener
Article inchangé
ARTICLE 2.7 : Les indicateurs chiffrés
Article inchangé
ARTICLE 3 : LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ARTICLE 3.1 : Favoriser la réadaptation à leur poste de travail des salariés qui ont bénéficié d’un congé maternité, d’adoption ou d’un congé familial de plus de 6 mois.
Article inchangé
ARTICLE 3.2 : Les actions à mener
Article inchangé
ARTICLE 3.3 : Les indicateurs chiffrés
Article inchangé
ARTICLE 3.4 : Favoriser le départ du salarié en formation
Article inchangé
ARTICLE 3.5 : Les actions à mener
Article inchangé
ARTICLE 3.6 : Les indicateurs chiffrés
Article inchangé
ARTICLE 3.7 : Rééquilibrer la part des actions de formation destinées aux femmes et aux hommes et aux cadres et non cadres
Article inchangé
ARTICLE 3.8 : Les actions à mener
Article inchangé
ARTICLE 3.9 : Les indicateurs chiffrés
Article inchangé
ARTICLE 4 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant à l’accord du 11 septembre 2018 est conclu pour une durée déterminée de trois ans et entrera en application à compter du lendemain du dépôt auprès de l’autorité administrative territorialement compétente, conformément aux dispositions légales prévues à l’article L. 2261-1 du Code du travail.
Les parties signataires s’engagent à se rencontrer au cours de l’année 2022, afin de dresser un bilan et d’étudier l’opportunité et les conditions de renégociation.
ARTICLE 5 : Modalités de révision
Article inchangé
ARTICLE 6 : Publicité de l’avenant
En vertu de l’article D2231-4 du code du travail, le présent avenant sera déposé par la Société sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail. Il sera également déposé une version au greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu du siège social de l'entreprise.
