Accord d'entreprise SA IMPRIMERIES DE CHAMPAGNE

Un accord NAO 2018 - Quota d'heures supplémentaires

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018

12 accords de la société SA IMPRIMERIES DE CHAMPAGNE

Le 06/03/2018


NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

PV D’ACCORD

ENTRE :

L’organisation syndicale C.G.T.
représentée par

d’une part

ET :

La Direction de la société IMPRIMERIE DE CHAMPAGNE
représentée par

d’autre part,


Il est convenu de ratifier l’accord suivant :


Accord sur le quota d’heures supplémentaires :

Pour l’année 2018, le contingent d’heures supplémentaires sera de 180 heures au lieu de 130 heures.

Fait à CHAUMONT,
Le 06 mars 2018

Mise à jour : 2018-04-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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