Accord d'entreprise SA IMPRIMERIES DE CHAMPAGNE
Un accord NAO 2018 - Quota d'heures supplémentaires
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
12 accords de la société SA IMPRIMERIES DE CHAMPAGNE
Le 06/03/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
PV D’ACCORD
ENTRE :
L’organisation syndicale C.G.T.représentée par
d’une part
ET :
La Direction de la société IMPRIMERIE DE CHAMPAGNEreprésentée par
d’autre part,
Il est convenu de ratifier l’accord suivant :
Accord sur le quota d’heures supplémentaires :
Pour l’année 2018, le contingent d’heures supplémentaires sera de 180 heures au lieu de 130 heures.Fait à CHAUMONT,
Le 06 mars 2018
Mise à jour : 2018-04-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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