SA IMPRIMERIES DE CHAMPAGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30223883700041

• Un accord collectif de reconnaissance d'une unité économique et sociale (A05218001216)
  Début : 07/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA IMPRIMERIES DE CHAMPAGNE

• Un accord d'entreprise portant sur la réduction des mandats des élus à la DUP (A05218001200)
  Début : 12/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA IMPRIMERIES DE CHAMPAGNE

• UN AVENANT SUR L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME ANNUELLE (T05219000353)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2021
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• Un accord d'entreprise sur l'égalité d'entreprise (A05217001094)
  Début : 19/10/2017 Fin : 18/10/2020
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• Un accord d'entreprise portant sur la durée des mandats des élus au CSE (A05218001201)
  Début : 16/04/2018 Fin : 15/04/2020
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05219000356)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE OBLIGATOIRE A EFFET AU 1ER JANVIER 2019 (T05219000351)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE MALADIE A EFFET AU 01 JANVIER 2019 (T05219000352)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE OBLIGATOIRE AU 01/01/2018 (T05218000228)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE MALADIE AU 01 01 2018 (T05218000229)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Un accord NAO 2018 - Quota d'heures supplémentaires (A05218001215)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Un protocole d'accord prééléctoral (A05218001199)
  Début : 01/04/2018 Fin : 30/04/2018
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