Un accord d’entreprise a été signé le 1er décembre 2009 par XXXXXX pour la Société LIS33, par Madame XXXXX pour le syndicat CFTC et par XXXXXX pour le syndicat CGT. L’article APPLICATION prévoit que cet accord d’entreprise peut être complété par des avenants.
Le présent avenant a pour objet de définir la date de début de la période de modulation.
Seul l’article LA MODULATION sera modifié comme suit :
Article 1 – LA MODULATION
Début période de modulation : début mars.
L’ensemble des autres clauses définies dans l’accord d’entreprise signé le 1er décembre 2009 demeurent inchangées.
Article 2 – Période de transition
La période de transition allant de fin octobre 2018 à fin février 2019 sera travaillée avec un horaire prévisionnel de 35h hebdomadaire.
Article 3 – Publicité
Le présent PV donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires à la direction départementale du travail (un exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support électronique dd-33.accord-entreprise@direccte.gouv.fr) et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.
A LIBOURNE, le 10 octobre 2018, En quatre (4) exemplaires originaux,
Pour la Société LIS33 Pour le syndicat CFTCPour le syndicat CGT XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
