C.G.T.représentée par UNSA AERIEN / SNMSACreprésentée par CAT-SAPMAreprésentée par CFE-CGC FNEMAreprésentée par
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Préambule
Conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation collective s’est engagée sur l’ensemble des thèmes de négociation prévus par la loi. Les parties à la négociation se sont rencontrées le 22 Juin 2021 puis le 25 Juin 2021.
La Direction et les Organisations Syndicales ont échangé notamment sur l’emploi, l’égalité entre les hommes et les femmes, sur l’organisation du travail et les rémunérations. La Direction a par ailleurs présenté les données économiques du groupe et du site notamment. Chaque Organisation Syndicale a pu exposer ses demandes auprès de la Direction. Les revendications se trouvent en annexe du présent accord.
Face au contexte, la Direction, par décision unilatérale, n’appliquera pas d’augmentation générale et individuelle.
En dépit de la situation économique, la Direction souhaite maintenir le dialogue social. Elle a, en outre, rappelé la signature en 2021 des accords suivants : Accord Saison feux 2021 à 2023, Accord Aspirants Délégataires de Contrôle, Accord d’intéressement 2021 à 2023.
Article 2 : Engagement de négociations
Dans le cadre de cette NAO, la Direction s’engage à négocier sur un accord d’astreinte et de permanence. Ces négociations seront ouvertes au plus tard avant le 1er Octobre 2021 et leurs résultats s’appliqueront à compter du 1er Janvier 2022.
La Direction complète son engagement en proposant l’ouverture de discussions sur les modalités de prise en charge de la subrogation au plus tard avant le 1er Octobre 2021 et leurs résultats s’appliqueront à compter du 1er Janvier 2022.
Article 3 : Valorisation des chèques déjeuner
La Direction accepte le principe d’augmentation des chèques déjeuner d’un montant de 7,50 € à 8 € avec une prise en charge employeur de 60%. La mise en place sera effective au plus tard le 1er octobre 2021.
Article 4 : Formalités administratives
La Direction notifiera le présent accord, dès sa signature, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à tout le personnel par voie d’affichage. Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de l’Occitanie, Unité Territoriale du Gard par voie "électronique" transmise via le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire sera envoyé aux greffes du Conseil des Prud'hommes de Nîmes, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’initiative de la Direction, dans les 15 jours qui suivent sa signature. Un exemplaire original sera remis à chaque Organisation Syndicale signataire. Il en sera de même des éventuels avenants à cet accord.
