La Direction et les organisations syndicales ont négocié un accord de subrogation à durée déterminée de 12 mois. Il a été convenu après analyse de l’absentéisme de le rendre à durée indéterminée par voie d’avenant. Les autres clauses de l’accord restent inchangées.
Article 2 :
Le présent accord entrera en vigueur le 1er juin 2023. Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra faire l’objet d’avenants négociés. Cet accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. Cette dénonciation s’effectuera par courrier recommandé et sera adressée à tous les signataires. Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives de l’Entreprise se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter d’un nouvel accord.
Article 3 : DEPOT DE L’ACCORD
La Direction notifiera le présent accord, dès sa signature, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à tout le personnel par voie d’affichage. Le présent accord déposé auprès de la DREETS OCCITANIE, Pôle Travail de l'Unité Territoriale du Gard (une copie "électronique" transmise par email) et un exemplaire au greffe du Conseil des Prud'hommes de Nîmes au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date de signature, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail. Il en sera de même des éventuels avenants à cet accord.
