La Direction et les organisations syndicales se sont réunies le 16 mai 2023 afin d’apporter quelques ajustements dans l’organisation de la saison feux 2023.
Les autres clauses du précédent accord et avenant restent inchangés.
Il a été convenu des éléments ci-après :
Article 1 : les horaires
Pour le personnel de l’équipe de maintenance (présence continue), l’horaire de soir est modifié et devient : 21h00-05h30.
Article 2 : Durée maximale de travail
Conformément aux dispositions légales, en cas de circonstances exceptionnelles et pour la durée de celles-ci, le dépassement de la durée maximale pourra être sollicité auprès de l’administration du travail après avis du comité social et économique, sans toutefois que ce dépassement puisse : - avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de soixante heures par semaine, - avoir pour effet de porter la durée du travail à plus 12 heures par jour ,
Article 3 – DUREE DU DISPOSITIF
L’accord est valable pour la saison feux 2023.
La Direction et les Organisations Syndicales pourront se réunir en cas de modifications majeures.
Article 4 – FORMALITES ADMINISTRATIVES
La Direction notifiera le présent accord, dès sa signature, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à tout le personnel par voie d’affichage. Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, Il sera déposé : -sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ; - un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Nîmes par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Gilles, le 16 Mai 2023 , en sept exemplaires originaux.
