Avenant 1 à l’Organisation horaire dans le cadre de l’accord réduction du taux horaire et préservation de l’emploi (Compétitivité) de 2014.
ENTRE
La Société Sabena technics FNI, représentée par , Directeur Général
ET Les organisations syndicales représentatives ci-après dument habilitées : CGT, représentée par Délégué syndical UNSA Aérien- SNMSAC / CAT représenté par Déléguée syndicale CFE-CGC représenté par Délégué Syndical
Préambule
Pour des besoins d’organisation de la production, Il est institué un horaire production supplémentaire. Cet avenant annule et remplace l’annexe sur les horaires initialement déposés avec l’accord de compétitivité de 2014. Les autres clauses de l’accord, non invalidées par un accord plus ressent restent applicables.
I Horaire des personnels administratifs :
Pour les personnels administratifs l’horaire compagnie s’accompagne d’une souplesse horaire dans le cadre de la journée autour de l’horaire normal de prise de poste fixé à 8H (hors cas d’horaire décalé approvisionnement). Cette souplesse horaire doit s’inscrire dans une plage comprise entre 7H30 et 9 heures du matin. Le temps de repas est fixé à 45 minutes entre 12H et 12H45 Deux pauses fixes de 10 minutes par jour sont prévues de 10h à 10H10 et de 15h à 15h 10.
II Horaires de production et support production :
Ces horaires hors :
Horaires de nuit
Horaires de saison feu
S’organisent dans le cadre d’une variation liée :
A l’importance de la charge
A l’organisation des chantiers et notamment des délais de livraison des appareils
Avec une limitation du chevauchement entre équipes
A l’intérieur de la plage de fonctionnement normale de l’entreprise comprise entre 6H30 et 22H avec une variation d’une demi- heure à l’intérieur de cette plage
A titre indicatif ceci donne les horaires suivants pour une durée de travail de 7H30 par jour :
Décalé matin 1 : 6H30 à 14H pause de 20 minutes à 11H et pause repas libératoire à 14H
Décalé matin 2 : 6H00 à 13H30 pause de 20 minutes à 11H et pause repas libératoire à 13H30
Décalé après- midi : 14 H à 21H30 pause de 20 minutes à 18H et pause repas libératoire à 21H30
Décalé après-midi : 13H à 20H30 pause de 20 minutes à 18H et pause repas libératoire à 20H30
Production jour : 8H à 15H30 pause de 20 minutes à 12H et pause repas libératoire à 15H30
Décalé soir : de 18H à 1H30 pause de 20 minutes à 21H30 et pause repas libératoire à 1H30
Décalé nuit 1 : 20H à 3H30 pause de 20 minutes à 24H et pause repas libératoire à 3H30
Décalé nuit 2 : 22H à 5H30 pause de 20 minutes à 02H et pause repas libératoire à 5H30
Nota 1 : l’horaire décalé après-midi commençant à 13H sera utilisé dès lors qu’il n’y a pas chevauchement d’équipe Nota 2 : l’horaire production jour pour une arrivée avion (RNLAF ou avion civil) ou pour un vol de réception pourra être 9H à 16H30 avec 20 minutes de pause à 12H et pause repas libératoire à 16H30 Nota 3 : certaines activités de production reposant sur un travail hors équipes constituées (Mazet, cabine peinture, Roues et freins et Boom) pourront sur décision de la hiérarchie s’inscrire dans un horaire Production jour commençant à 7H30 ou 8H30 avec anticipation ou décalage corrélatif de l’horaire de fin de travail dans la même journée. Nota 4 : pour des raisons de fonctionnalité résultant des flux constatés et horaires des services extérieurs le magasin expéditions/ réceptions et le groupe transport/ douanes fonctionneront sur les bases suivantes :
Expéditions/ réceptions : amplitude de fonctionnement dans une plage correspondant au flux logistique constaté entre 7H et 18H30
Transport/ Douanes : compte tenu des horaires des services de douanes de Nîmes (9H/12H-> 14H/17H) le groupe concerné sera organisé sur une amplitude de fonctionnement de 9H à 17H00
A titre indicatif ceci donne les horaires suivants pour une durée de travail de 8H par jour :
Décalé matin 1: 6H30 à 14H30 pause de 20 minutes à 11H et pause repas libératoire à 14H30
Décalé matin 2: 6H00 à 14H00 pause de 20 minutes à 11H et pause repas libératoire à 14H00
Décalé après- midi : 14 H à 22H pause de 20 minutes à 18H et pause repas libératoire à 22H
Décalé après-midi : 13H à 21H pause de 20minutes à 18H et pause repas libératoire à 21H
Production jour : 8H à 16H avec pause de 20 minutes à 12H et pause repas libératoire à 16H
Décalé soir : de 18H à 2H pause de 20 minutes à 21H30 et pause repas libératoire à 2H00
Décalé nuit 1 : 20H à 4H00 pause de 20 minutes à 24H et pause repas libératoire à 4H00
Décalé nuit 2 : 22H à 6H pause de 20 minutes à 02H et pause repas libératoire à 6H00
Nota 5 : l’horaire Arrivée avion ou vol de réception serait 9H à 17H avec 20 minutes de pause à 12H et pause repas libératoire à 17H00
III Communication de l’avenant :
Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
IV Dépôt de l’avenant :
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt : - sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ; - un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de prud'hommes de Nîmes.
Fait à Saint Gilles, le 11/02/2025
Pour la société SABENA Technics FNI, , Directeur Général
Pour la CGT, Délégué syndical
Pour UNSA Aérien- SNMSAC / CAT, Déléguée syndicale
