La société X, société anonyme au capital de x euros dont le siège est situé à M, représentée par son Président Directeur Général Monsieur X,
D'UNE PART,
Et les organisations syndicales :
CGT représentée par Monsieur , Délégué Syndical,
CFDT représentée par Monsieur , Délégué Syndical,
FO représentée par Monsieur , Délégué Syndical,
D'AUTRE PART,
I. Durée du mandat des membres CSE
En application des dispositions de l’article L 2316-11 du code du travail la durée du mandat des membres du CSE est fixée à deux années »
II. Dépôt et Publicité
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Moulins et du greffe du Conseil de Prud’hommes de M.
Fait à M , le 13 novembre 2019 Le Délégué Syndical C.F.D.T. Le Délégué Syndical F.O.
Le Délégué Syndical C.G.T Le Président Directeur Général
