Les Délégués Syndicaux représentatifs du Personnel de la Société CALEO de Guebwiller
xxxxxxxxxxxxxxxxxReprésentant la C.F.D.T. xxxxxxxxxxxxxxxxxReprésentant la C.G.T.
PRINCIPES GENERAUX
Le présent accord permet l’adaptation des services pour mieux répondre aux besoins de l’entreprise. Il contribue notamment à améliorer l’efficience de celle-ci dans ses missions de service public afin de tenir compte des demandes de notre clientèle.
Cet accord porte sur les horaires variables dont bénéficient déjà les salariés de Caléo et complété par l’utilisation du nouveau logiciel de gestion de temps depuis août. Il s’inscrit donc dans la continuité des modalités définissant les horaires variables depuis le 1er janvier 2015.
Il est rappelé que cet accord ne concerne que les agents d’exécution et de maîtrise, les cadres étant exclus du dispositif. Il en est de même pour les intérimaires et les stagiaires qui ne sont pas amenés à pointer quotidiennement. Idem pour les salariés en contrats à durée déterminée.
Article 1 – Organisation du temps de travail
Durée hebdomadaire de travail
Chaque temps travaillé est calculé sur deux semaines (selon l’accord ARTT en vigueur signé le 21 décembre 2001).
Par semaine, chaque salarié doit effectuer par roulement en principe (sur une journée théorique de 8h00) : 1 semaine sur 4 jours à 32h00 1 semaine sur 5 jours à 40h00
Durée quotidienne de travail
Chaque jour travaillé, le salarié doit être présent :
au maximum 9 heures au minimum 7 heures (dont 6h00 sur les plages fixes définies)
Chaque jour, le salarié peut prendre pour déjeuner, de 45 mn à 2h30 entre 11h15 et 13h45 pour les services techniques, de 1h00 à 2h15 pour les agents PI, de 45 min à 2h30 entre 11h30 et 14h00 pour les services administratifs.
Article 2 : Horaires variables
Le principe de fonctionnement pour chaque service au quotidien est le suivant :
2.1 Agents des services techniques
Chaque salarié peut :
Arriver le matin:entre 07h15 et 07h30
Quitter son travail pour le déjeuner :entre 11h15 et 12h15
Reprendre son travail en début d’après-midi :entre 13h00 et 13h45
Sortir le soir :entre 16h30 et 18h00
N.B. : Il est rappelé que les horaires de l’agent magasinier sont rattachés au service technique et que celles du responsable achat et développement durable restent rattachés au service administratif.
2.2 Agents Intervenants Clientèle (rattachés au Service des Ventes)
Chaque salarié peut :
Arriver le matin:entre 07h30 et 08h15
Quitter son travail pour le déjeuner :entre 11h30 et 12h15
Reprendre son travail en début d’après-midi :entre 13h15 et 13h45
Sortir le soir :entre 16h30 et 17h30
2.2 Agents des services administratifs
Chaque salarié peut :
Arriver le matin:entre 07h30 et 08h30
Quitter son travail pour le déjeuner :entre 11h30 et 12h30
Reprendre son travail en début d’après-midi :entre 13h00 et 14h00
Sortir le soir :entre 17h00 et 18h30 (*)
(*) Exception : il est convenu que le service commercial et les chargés d’affaires du Service des Ventes pourront exceptionnellement prolonger leur horaire de travail jusqu’à 19h afin de permettre la prise de rendez-vous clientèle. Il est également acté que lorsque ce personnel utilisera la plage jusqu’à 19h, le ou les agent(s) concerné(s) pourra(ont) bénéficier le lendemain de plages horaires différentes avec une heure d’arrivée déplacée à 9h00 afin de pouvoir respecter l’amplitude maximum autorisée.
Pour les agents des services administratifs – fonction releveur
L’agent occupant cette fonction est amené à prendre régulièrement sa mission à l’extérieur de l’entreprise. Avec le nouveau logiciel de pointages, il a la possibilité de pointer à distance grâce à l’application installée sur son smartphone professionnel. En cas de prise de fonction dans l’entreprise, il aura l’obligation de badger à son arrivée et à son départ.
Pour les agents du Service Production
La même règle de pointages à distance s’applique comme pour la fonction releveur, dans des cas bien précis, notamment pour permettre les cas de prise de fonction à Linthal ou de service continu concernant des nettoyages réguliers d’ouvrages.
REMARQUE IMPORTANTE
Il reste précisé que les horaires définis ci-dessus pourront évoluer en fonction des besoins de service ou de la clientèle et n’ont donc pas de caractère définitif. Leurs potentielles évolutions devront se faire par un avenant à cet accord.
Article 3 : Rappel des périodes de pointages autorisées
Les modalités de pointages sont
rappelées dans le présent accord :
seuls les pointages réalisés dans les horaires de référence définis par services dans l’article 2 seront pris en compte ;
les pointages effectués hors plages de références (ex : pointage au-delà de 18h30 pour un administratif n’appartenant pas au service commercial) ne sont pas comptabilisés ; en cas d’absence pour formation ou réunion extérieure, le service RH saisira le motif correspondant ; actuellement, l’agent n’a pas à pointer pendant les pauses (cafétéria). Cette situation pourrait évoluer en cas de dérive constatée.
Article 4 – Mode de fonctionnement des heures excédentaires et supplémentaires
4.1. Définition des heures excédentaires
Les heures qui dépassent les horaires des semaines d’alternance 32h et 40h sont des heures excédentaires. Elles ne sont pas soumises aux majorations pour heures supplémentaires. Leur décompte est détaillé à l’article 5.
4.2. Définition des heures supplémentaires
Sont considérées comme des des heures supplémentaires, les
heures effectuées à la demande de la hiérarchie, sur demande expresse en dehors des bornes horaires définies par le cycle de travail adopté par le service. Le salarié pourra en faire la demande via le logiciel Incovar. Le chef de service aura l’obligation d’informer le service RH par mail de cette validation des heures supplémentaires.
A titre d’exemple, pour un service dont les plages horaires s’étendent entre 7h30 et 18h30, les heures supplémentaires sont celles effectuées avant 7h30 et après 18h30.
Remarque : ce dispositif ne s’applique pas aux formations ou réunions en dehors de la société obligeant des déplacements pour le personnel. Dans ce cas présent, la règle applicable est celle définie par les notes de services interne à l’entreprise.
Article 5 : Principe du crédit - débit
La durée quotidienne du travail est de 8 heures. Le nombre d’heures réellement accompli doit en principe, correspondre à cet horaire. Toutefois, seuls les écarts
en plus seront comptabilisés pour être reportés jour après jour.
Ainsi, des limites mensuelles de report sont impossibles :
l’écart négatif en fin de mois n’est plus autorisé. Les modalités de décompte sont détaillées ci-dessous.
L’écart positif entre dans le cadre de la gestion ci-dessous.
5.1. Récupération des heures excédentaires
En accord avec leur hiérarchie, les agents soumis aux horaires variables ont la possibilité de cumuler 24 heures par an et de pouvoir les prendre sous forme de récupération (demande à faire dans le logiciel Incovar) liées aux heures excédentaires effectuées.
Elles devront être prises dans l’exercice concerné dans le cadre d’absences pour convenances personnelles, au maximum par tranche de demi-journée et sans les cumuler. Ainsi, les absences pour soins médicaux ou rendez-vous administratifs à raison de 2h maximum par mois et laissées à la libre appréciation du chef de service sont abandonnés dans ce dispositif. Elles devront également tenir compte de l’organisation interne du service, où une présence devra toujours être organisée (il est par exemple interdit de prendre cette demi-journée de récupération lors du jour RTT de son binôme).
Le compteur de ce contingent d’heures maximum de 24 heures est calé sur le décompte annuel des congés payés, c’est-à-dire sur la période du 1er mai au 30 avril N+1. Une fois le quota des 24 heures atteint, il restera acquis jusqu’à l’ouverture de l’exercice suivant, tout en maintenant ce plafond.
A titre d’exemple, si le salarié prend des heures en récupération issues de ce contingent, celui-ci ne pourra pas être recrédité. Un agent ayant son contingent de 24 heures, posant une demi-journée de 4 heures, aura son nouveau solde de 20 heures jusqu’à la fin de la période de référence (à lui de le gérer sur la période de référence). Les éventuelles heures excédentaires suivantes ne se rajouteront pas à ce solde.
Le nombre maximum d’heures excédentaires pris en compte sur un exercice reste donc bloqué à 24 heures.
Si le salarié a consommé son quota de 24 heures avant le 30 avril, il devra attendre le 1er mai pour pouvoir à nouveau bénéficier de l’ouverture de son contingent d’heures excédentaires.
5.2. Gestion du contingent des éventuelles heures en négatif à la fin du mois
D’un commun accord entre les parties signataires, il est convenu que le décompte mensuel des heures travaillées d’un salarié
ne peut pas être négatif par rapport aux modalités définies dans la durée hebdomadaire du travail (article 1.1 de l’accord).
En cas de présence d’un volume d’heures négatives dans le décompte du salarié par rapport aux heures théoriques à travailler dans le mois (remonté à partir du logiciel de gestion du temps), deux options de régularisation seront utilisées :
si le salarié a suffisamment d’heures disponibles sur son contingent de 24 heures, il sera prélevé les heures négatives sur celui-ci ; si le salarié n’a pas ou plus d’heures disponibles sur son contingent de 24 heures, les heures seront déduites sur la fiche de paie en « heures non travaillées ».
Article 6 : Enregistrement des temps de présence
Les temps de présence sont enregistrés à travers les badgeages sur les pointeuses situées dans les locaux de Caléo. Les possibilités demeurent les suivantes :
SCENARIO 1 : journée habituelle de travail
Vous passez votre badge devant la pointeuse à l’entrée de votre lieu de travail :
en début de matinée à la prise de service,
en fin de matinée pour la pause déjeuner,
en début d’après-midi lors de la reprise du travail,
en fin d’après-midi lorsque vous quittez votre travail
SCENARIO 2 :
Vous badgez le matin en arrivant,
Vous êtes appelé à vous déplacer à l’extérieur de l’entreprise pour des motifs professionnels. Vous savez que vous serez de retour avant 11h15 (ST) / 11h30 (SA). Votre Chef de Service est, bien sûr, averti de votre déplacement.
Vous ne badgez ni en sortant, ni au retour de votre déplacement. La durée de votre déplacement est enregistrée par la console au même titre que les temps de présence.
Vous n’oubliez pas de badger à votre sortie pour la pause de midi.
SCENARIO 3 :
Vous commencez votre travail à l’extérieur de l’entreprise, après avoir anticipé une demande d’autorisation d’absence (motif pour réunion, formation, …, en remplissant une demande d’autorisation de déplacement par le portail intranet du logiciel Incovar à valider par la hiérarchie).
Vous badgez dès votre retour en entreprise et reprenez les règles établies dans le scénario 1 pour le reste de la journée.
SCENARIO 4 :
Vous badgez le matin en arrivant.
Vous vous absentez en cours de matinée pour raisons professionnelles, sachant que vous ne regagnerez l’entreprise qu’au courant de l’après-midi. Vous badgez au moment de quitter l’entreprise après avoir rempli une demande d’autorisation de déplacement (formulaire papier à remplir) à valider par la hiérarchie (sur le même principe que le scénario 3). Cette dernière en avertit le Service RH par mail.
SCENARIO 5 :
Vous devez vous absenter en cours de journée pour convenance personnelle en milieu de matinée ou d’après-midi. Vous informez votre Chef de Service oralement qui autorise votre absence et sa validation,
Cas 1 : Vous effectuez une demande d’absence par le portail intranet du logiciel Incovar de la durée de l’absence en fonction de votre contigent d’heures disponibles.
Vous badgez en sortant.
Cas 2 : Vous effectuez une demande d’absence par le portail intranet du logiciel Incovar de la durée de l’absence en utilisant votre contigent lié aux heures supplémentaires disponibles.
Vous badgez en sortant.
Cas 3 : enfin, même méthode pour les réunions d’information syndicale ou autres réunions, CMCAS, …………..
Cas 4 : réunion d’information en début de matinée
Vous badgez normalement lors de votre prise de fonction.
Cas 5 : réunion en fin d’après-midi
Vous badgez lorsque vous quittez l’entreprise.
SCENARIO 6 :
Vous êtes en retard, c'est-à-dire, que vous arrivez après 7h30 (ST) ou 8h30 (SA)ou après 14h00. Vous badgez normalement. Vous prévenez votre Chef de Service.
SCENARIO 7 :
Vous avez oublié par inattention de badger au début ou à la fin d’une plage horaire : il sera effectué un pointage en prenant l’horaire le plus défavorable pour le salarié.
DECOMPTE DES TEMPS VALIDES
Les temps sont validés de la manière suivante :
Congés annuels et assimilés Congés maladie Formation interne ou externe
Validation en temps réel sur la base de l’horaire collectif de référence, une journée étant égale à 8h00 pour l’ensemble des salariés statutaires de l’entreprise Réunion d’information, CMCAS, ou autres …. Validation en temps réel (max 8h par jour)
Article 7 : Information du Personnel
Le présent accord sera diffusé à l'ensemble du personnel de la Société Caléo, y compris les nouveaux embauchés.
Article 8 : Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une
durée initiale de 1 an à compter de sa date de signature. A l’issue de ce délai, il sera soit renouvelé pour une période de 3 ans, soit révisé dans les conditions prévues par le Code du Travail.
Il est convenu que la
période d’essai s’étend sur une année entière, permettant d’avoir un cycle complet de mise en pratique.
La mise en place de l’accord ne revêt aucun caractère définitif, son principe pourrait être remis en cause s’il s’avère inopérant et/ou incompatible avec le bon fonctionnement journalier au sein des services concernés et de l’intérêt de l’entreprise.
Le présent accord peut être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues par le Code du Travail.
Le présent accord sera dénoncé de fait en cas de dénonciation de l’accord sur le temps de travail ou d’avenant à celui-ci.
Article 9 : Notification, dépôt et publicité
Le présent accord est établi en 3 exemplaires, nombre suffisant pour remise à chacune des parties.L’accord et son contenu seront communiqués à l’ensemble des salariés relevant de son champ d’application.
Le présent accord sera déposé par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail pour son enregistrement.
Fait à Guebwiller, le 7 juin 2024
Les délégués syndicaux représentatifs
C.F.D.T. :xxxxxxxxxxxxxxxx
C.G.T. :xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Membre représentant la Direction de la Société Caléo
conclu entre
