La Société Safran Additive Manufacturing Campus dont le siège social est rue de Touban 33185 LE HAILLAN
Représentée par agissant en qualité de Président de Safran Additive Manufacturing Campus Ci-après dénommée l’entreprise, D’une part,
ET
Les représentants des Organisations Syndicales ci-après désignées :
CFE-CGC :représentée par , Délégué Syndical CGT :représentée par , Délégué Syndical D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans un contexte où la diversité et la mixité constituent un véritable atout pour l’innovation et la créativité, Safran Additive Manufacturing Campus s’inscrit dans un engagement commun à la politique volontariste du Groupe, de promotion de l’égalité professionnelle. Ainsi chaque salarié peut évoluer dans un environnement de travail équitable et inclusif, dénué de discrimination. Les parties inscrivent leur engagement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et souhaitent poursuivre la dynamique déjà mise en œuvre au sein de l’entreprise par des mesures qui s’articulent autour des axes suivants :
Maintenir une représentativité équilibrée des salariés dans l’entreprise et favoriser l’ouverture de l’ensemble des métiers à tous ;
Garantir l’égalité de traitement en matière de rémunération ; d'accès à l'emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion professionnelle, de conditions de travail et d'emploi ;
Sensibiliser tous les acteurs de l’entreprise à l’égalité en vue d’écarter les stéréotypes et les comportements discriminatoires ;
Veiller à l’articulation entre la vie personnelle et vie professionnelle ;
Le déploiement d’un tel accord nécessite l’implication et l’engagement de tous les acteurs de l’entreprise : la direction, les managers, les organisations syndicales et les salariés.
A cette fin, Safran Additive Manufacturing Campus souligne l’importance de sensibiliser l’ensemble des acteurs, et en particulier les managers, aux enjeux liées à la discrimination, notamment aux stéréotypes de genre et aux comportements sexistes. Cette sensibilisation sera assurée tout au long de leur parcours professionnel au sein de l’entreprise, au moyen de communications ciblées et de dispositifs de formation dédiés, déployés par le Groupe.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION Le présent accord vise à définir des objectifs et des mesures applicables en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conformément aux dispositions légales en vigueur.
Dans le sens de l’engagement déterminé par le présent accord, les parties affirment leur attachement à la politique de non-discrimination et souhaitent mettre en place des actions sur la durée de l’accord dans les domaines suivants :
L’accès à l’emploi
La formation professionnelle
La promotion professionnelle
La rémunération effective
L’articulation de la vie personnelle et vie professionnelle
Pour répondre aux objectifs de progression sur lesquels les parties se sont entendues, la Direction s’engage à communiquer les indicateurs formalisés dans le présent accord et permettre un suivi de la progression du déploiement de l’accord et de la situation comparée femmes et hommes dans l’entreprise. Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la société Safran Additive Manufacturing Campus. ARTICLE 2 – ACCES A L’EMPLOI Dans un secteur où la féminisation reste un défi, il est essentiel de promouvoir la diversité au sein des effectifs de Safran Additive Manufacturing Campus et de garantir l’accessibilité de tous les postes à tous, plusieurs actions sont envisagées, dans le strict respect du principe de non-discrimination visé à l’article L.1142-1 et suivants du code du travail. Article 2.1 – Promotion de la mixité dans tous les métiers Dans une perspective de transformation des représentations sociales et de progression de l’égalité professionnelle dans l’ensemble de nos métiers, la promotion de la mixité constitue un enjeu fondamental.
Safran Additive Manufacturing Campus entend renforcer l’attractivité de ses métiers auprès des jeunes dans le but de susciter des vocations, et de contribuer à l’amélioration d’une culture inclusive et équitable associée aux professions du secteur de l’aéronautique. De fait, Safran Additive Manufacturing Campus réitère son engagement à conduire des actions et campagnes de sensibilisation destinées à susciter des vocations auprès des jeunes femmes.
Depuis 2022, en partenariat avec l’association « Elles bougent », Safran Additive Manufacturing Campus a développé un réseau de marraines volontaires chargées d’accompagner des élèves de collèges et lycées dans leur parcours de découverte professionnelle, et de les sensibiliser aux métiers de l’aéronautique afin de favoriser l’émergence de vocations.
Par ailleurs, des actions de sensibilisation sont régulièrement menées auprès d’établissements scolaires et universités notamment par l’organisation de visites de la société permettant de créer une proximité concrète et améliorer la perception de l’accessibilité du secteur auprès des jeunes femmes. Article 2.2 – Féminisation par le recrutement Le recrutement constitue un levier essentiel pour agir durablement sur la répartition des salariés au sein des emplois. Conscient de cet enjeu, Safran Additive Manufacturing Campus s’engage à garantir l’égalité de traitement des candidatures et à exclure toute forme de discrimination dans ses pratiques de recrutement et d’embauche par l’égalité de traitement des candidatures conformément au principe d’égalité des chances.
Safran Additive Manufacturing Campus s’engage à garantir un processus de recrutement fondé sur des critères objectifs, appliqués de manière équitable aux femmes et aux hommes.
Dans une démarche de promotion de la diversité, les parties entendent veiller à ouvrir les recrutements des métiers en atelier à des profils variés et accompagner, par la formation, les candidats issus d’autres secteurs vers les métiers de l’aéronautique. Afin de consolider cet objectif sur toute la durée du présent accord et de progresser par rapport à la situation observée au 31 décembre 2024 où les femmes représentaient 20% des effectifs (y compris les alternants et les stagiaires), Safran Additive Manufacturing Campus se fixe pour objectif d’atteindre un taux de 25% de femmes, en priorisant l’effectif en contrat à durée indéterminée. Ayant conscience que la féminisation est un défi majeur au sein de la production, l’objectif est d’augmenter l’effectif féminin. Il est souhaité, au minimum, de doubler l’effectif féminin actuel.
A ce titre, Safran Additive Manufacturing Campus veillera, de manière systématique et dans la mesure du possible, à ce qu’au moins une candidature issue du sexe sous-représenté soit présentée au manager lors des processus de recrutement pour l’ensemble des différents types de contrats, y compris lors de la mise en place de groupes de formation « CQPM Opérateur en fabrication additive ».
Indicateurs de suivi de l’embauche :
Pourcentage de femmes et d’hommes parmi les stagiaires et les alternants.
Pourcentage de femmes et d’hommes parmi les effectifs.
Pourcentage de femmes et d’hommes parmi les recrutements.
Compte rendu des actions réalisées auprès des écoles.
ARTICLE 3 – LA FORMATION PROFESSIONNELLE Dans le but de garantir l’effectivité du principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de développement des compétences et d’évolution professionnelle ; la formation constitue un levier essentiel. Article 3.1 – Assurer l’égal accès à la formation Une attention particulière sera portée à l’égalité d’accès à la formation, tant en quantité, à travers un volume équivalent d’heures de formation ; qu’en qualité, les parcours devant répondre à des objectifs de développement des compétences.
Ces formations ont vocations à préparer les salariés aux métiers et compétences d’avenir de l’entreprise, en lien avec les enjeux technologiques et environnementaux, tout en s’inscrivant dans une logique de valorisation des carrières.
Dans la continuité du travail accompli, Safran Additive Manufacturing Campus s’engage à veiller à ce que la répartition des heures de formation effectuées soit proportionnelle à la représentation des hommes et des femmes au sein des effectifs.
Article 3.2 – Faciliter l’accès à la formation A ce titre, les parties soulignent l’importance d’une organisation des formations prenant en compte les impératifs de conciliation entre les contraintes des organismes de formation et les éventuelles difficultés personnelles exprimées par les salariés.
Il est ainsi convenu, chaque fois que cela est possible, de favoriser l’accès à la formation en adaptant les modalités d’organisation, notamment par la priorisation des formations sur site ou le développement de modules en e-learning, tout en veillant à respecter la politique formation du Groupe Safran.
Indicateurs de suivi de la formation :
Nombre d’heures de formation en moyenne effectuées par les femmes et les hommes.
Pourcentage de femmes et d’hommes n’ayant pas eu de formations.
Répartition du nombre d’actions de formation femmes et hommes.
Nombre d’heures de formations règlementaires et non-obligatoires pour les hommes et les femmes.
ARTICLE 4 – PROMOTION PROFESSIONNELLE Le développement des carrières des collaborateurs est primordial pour Safran Additive Manufacturing Campus, qui veille à appliquer des critères objectifs et identiques, sans distinction entre les femmes et les hommes. Article 4-1 – Favoriser la mixité professionnelle dans la gestion de carrière Safran Additive Manufacturing Campus veille à garantir des perspectives d’évolution professionnelle équivalentes entre les femmes et les hommes, en s’appuyant sur les aptitudes et les compétences.
Pour soutenir cette démarche, Safran Additive Manufacturing Campus va mettre en place, début 2026, un outil mettant en avant les parcours de carrière type de l’entreprise afin d’aider à la réflexion et au développement de la carrière des salariés. Pour sensibiliser sur l’importance de cet outil, des communications internes seront déployées.
Article 4.2 – Valoriser le pilotage des parcours de carrière Les parties s’accordent sur la nécessité de renforcer l’accompagnant des salariés par leur manager et le service RH dans la définition et le pilotage de leur parcours professionnel.
Ainsi, les souhaits d’évolution professionnelle exprimés par les salariés lors de l’entretien de performance et de développement professionnel (EPDP) doivent être intégrés de manière active dans la construction de leur parcours professionnel.
Indicateurs de suivi de la promotion professionnelle :
Nombre d’entretiens RH demandés par les salariés à la suite d’un entretien de performance et de développement professionnel.
Nombre de changement de poste.
ARTICLE 5 – REMUNERATION EFFECTIVE Les parties s’engagent à garantir le principe de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, à situation comparable telle que définie par la Convention Collective Nationale de la Métallurgie, et ce, tout au long de la carrière des salariés. Article 5.1 – Réduire les écarts de rémunération Safran Additive Manufacturing Campus s’engage à ce que l’appréciation de la rémunération soit indépendante de toute considération de sexe. Elle dépend uniquement des compétences, de la performance et de l’emploi occupé conformément à la Convention Collective Nationale de la Métallurgie.
Un bilan à la négociation annuelle obligatoire (NAO) est établi et partagé sur la politique salariale qui présente notamment, un état comparatif entre les femmes et les hommes
La constatation d’écart de rémunération fera l’objet d’une analyse, si elle s’avère inexpliquée en raison des éléments cités ci-dessus, des mesures de correction seront prises et les salaires seront ajustés en conséquence. Si cela s’avère nécessaire, l’attribution d’un budget dédié pourra être examinée lors des négociations annuelles obligatoires.
Indicateurs de suivi de la rémunération :
Résultats de l’index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Pourcentage d’écart du salaire moyen par classe d’emploi.
Pourcentage moyen d’augmentation des hommes et femmes.
ARTICLE 6 – ARTICULATION ENTRE LA VIE PERSONNELLE ET LA VIE PROFESSIONNELLE En vue de concilier parentalité et développement des parcours professionnels, Safran Additive Manufacturing Campus veille à ce que les congés maternité, d’adoption, de paternité ou parental ne constituent pas un frein à la formation et à l’évolution professionnelle.
A cet effet, Safran Additive Manufacturing Campus s’inscrit pleinement dans le déploiement de l’Accord Groupe en faveur de la parentalité du 4 septembre 2023. Une présentation du suivi des indicateurs de la société en lien avec l’accord sera réalisée. Il est également rappelé, l’importance de l’échange avec le manager sur l’articulation vie professionnelle et vie personnelle au moment de l’entretien de performance et de développement professionnel (EPDP).
ARTICLE 7 – MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD Article 7.1 – Durée et entrée en vigueur – Révision – Dénonciation de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans. Il entrera en vigueur le 5 décembre 2025 et cessera de produire ses effets à l’échéance de son terme.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Article 7.2 – Modalités de suivi de l’accord
Les parties s’engagent à se réunir avant fin mai 2027 afin de présenter le bilan des indicateurs et actions mises en œuvre dans le cadre du présent accord pour l’année 2026. Article 7.3 – Formalités de publicité et de dépôt de l’accord Un exemplaire du présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale représentative.
Conformément aux articles D2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.
Fait au Haillan, le 12 décembre 2025.
Pour SAFRAN ADDITIVE MANUFACTURING CAMPUS :
Pour les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise :
