ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE EN HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE
SAFRAN AERO COMPOSITE
Entre la société Safran Aéro Composite, représentée par, General Manager, d’une part,
Et les Organisations Syndicales suivantes, représentées par :
Pour la CFDT : Pour la CGT : Pour la CFE - Pour FO : M. d’autre part, Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Afin de faire perdurer le dispositif prévu dans l’accord dit « SD » du 25 août 2021, et de l’avenant de modification du 3 décembre 2025, les négociations n’ayant pas pu être réalisées à ce jour, il est convenu entre les parties de prolonger la période de validité de l’accord portant sur les conditions de mise en œuvre d’un régime dit d’équipe de suppléance pour pallier aux aléas de la production.
Article 1 – PROROGATION DE L’ACCORD
La date d’échéance de l’accord était fixée au 31 mars 2026. Les parties signataires se sont entendues pour proroger la validité de l’accord jusqu’au 31 mars 2027 et ce, sans interruption depuis le 01 avril 2026. Les parties conviennent de se réunir pour négocier les dispositions pour un futur accord qui viendra alors remplacer le présent accord. Cet avenant de prorogation pourrait également être renouvelé prolongé, par accord des parties concernées.
Article 2 – REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra, à tout moment, être modifié en respectant la procédure prévue par les articles L.2261- 7-1 et L.2261-8, ou dénoncé selon celle issue des articles L.2261-9 et suivants du Code du travail. Le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de l'entreprise. Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et un exemplaire sera remis au greffe du conseil de prud'hommes dans le ressort duquel il a été conclu. Il entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt. Le présent avenant est établi en 6 exemplaires originaux.
Fait à Commercy, le 1er juillet 2026 Pour Safran Aéro CompositeGeneral Manager Pour la CFDT :
