Avenant n°1 à l’accord relatif à la qualité de vie et au bien-être au travail signé le 24/07/2019
Avenant n°1 à l’accord relatif à la qualité de vie et au bien-être au travail signé le 24/07/2019
Entre,
La Direction Générale de Safran Aircraft Engines, représentée par , Directeur des Relations Sociales,
d’une part, Et les organisations syndicales :
- Pour la CFDT :- - -
- Pour la CFE-CGC :- - -
- Pour la CGT :- - -
- Pour l’UNSA :- - -
d’autre part,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 :
Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord relatif à la qualité de vie et au bien-être au travail signé le 24 juillet 2019, dont l’échéance est le 24 juillet 2023, conviennent de proroger son application jusqu’au 31 décembre 2023, et ce dans l’attente des négociations qui s’ouvriront au 4ème trimestre 2023.
Article 2 : Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2023. Il cessera de plein droit à l’échéance de ce terme. A cette date, et conformément aux dispositions légales en vigueur, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Article 3 : Dépôt
Cet accord fera l’objet des formalités habituelles de dépôt et de publicité à l’initiative de Safran Aircraft Engines. Conformément aux dispositions légales, le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans la base de données nationale et sera donc rendu public.
