La Direction d’Etablissement de Montereau de SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, représentée par Madame , Directrice d’Etablissement ;
D'une Part
ET
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’établissement représentées par
Pour la CFDT :
Pour la CFE-CGC :
Pour la CGT :
D'autre Part
il a été arrêté et convenu ce qui suit :
SOMMAIRE
PREAMBULE
CHAPITRE I : CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE II : HORAIRE DE TRAVAIL
CHAPITRE III : REMUNERATION
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 5.1. Durée de l’accord
Article 5.2. Modalités de publication et de dépôt
PREAMBULE
Safran Aircraft Engines réalise le support avionnage des moteurs CFM56/LEAP1A auprès d’AIRBUS, sur ses différents sites d’assemblages, essais et livraisons. Les équipes KMF (support avionneur) réalisent cette mission. Les principaux livrables attendus par le client AIRBUS et les compagnies aériennes sont les suivants :
Réactivité pour prendre en compte et solder un problème moteur
Taux de service pièce détachée
Taux de service et qualité de la documentation fournie
Les horaires mis en place dans le cadre de l’accord relatif aux horaires de travail sur le site de Toulouse du 10 novembre 2020 pour l’équipe KMF restent à ce jour adaptés à la demande de couverture de l’horaire Avionneur en Customer Line. Dans ce contexte les horaires agréés dans le cadre de l’accord précèdent sont prolongés.
CHAPITRE I : CHAMP D’APPLICATION
Ces dispositions concernent les équipes du support avionneur (KMF) qui se composent des Techniciens d’intervention et des Airframer Support Engineer (ASE).
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi ASE soir 15h00 – 23h00 15h00 – 23h00 15h00 – 23h00 15h00 – 23h00 13h00 – 21h30 ASE journée Horaire « normal » du lundi au vendredi
CHAPITRE III : REMUNERATION
Prise en compte des contraintes spécifiques de l’horaire :
Contrainte horaire spécifique :
La prise en compte des contraintes spécifiques liées à la fin de poste fixée certains soirs à 23h00, se traduit par l’octroi d’une prime exceptionnelle de 100,00 € mensuels pour le personnel Technicien d’Intervention et de 75,00 € mensuels pour le personnel ASE Technicien.
Le personnel ASE Technicien perçoit une prime de 15,00 € pour toute intervention supplémentaire en horaire du soir par rapport à l’organisation définie ci-dessus.
Pour le personnel ASE Cadre et Niveau VI, cette contrainte sera compensée par le versement d’une prime de 24,00 € pour chaque jour travaillé en horaire du soir.
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 5.1. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Toutefois, afin d’analyser les potentielles variations d’activité, le présent accord prévoit de réunir la Direction et les Organisations Syndicales représentatives avant fin 2024.
Un avenant au contrat de travail sera établi pour l’ensemble des salariés concernés par cette organisation du travail pour une durée initiale de 3 ans. Dans le cadre du présent accord et en fonction des besoins de l’activité, une prolongation de cet avenant pourra être mise en œuvre en accord avec le salarié, en respectant un délai de prévenance de 3 mois. Si l’évolution de l’activité ne nécessite plus la poursuite de ce mode de fonctionnement et justifie un retour à l’horaire antérieur, il sera également respecté un délai de prévenance de 3 mois.
Article 5.2. Modalités de publication et de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5-1, alinéa 2 du Code du travail, les parties conviennent que le présent accord sera publié dans une version anonymisée et partielle.
Cet accord fera l’objet des formalités habituelles de dépôt à l’initiative de l’Etablissement de Montereau de Safran Aircraft Engines.
Fait à Montereau Le 09 novembre 2023.
Pour l’Etablissement de Montereau, La Directrice d’Etablissement
