Avenant n°2 à l’accord relatif à la qualité de vie et au bien-être au travail signé le 24/07/2019
Avenant n°2 à l’accord relatif à la qualité de vie et au bien-être au travail signé le 24/07/2019
Entre,
La Direction Générale de Safran Aircraft Engines, représentée par , Directrice des Ressources Humaines et , Directeur des Relations Sociales,
d’une part, Et les organisations syndicales :
- Pour la CFDT :- - -
- Pour la CFE-CGC :- - -
- Pour la CGT :- - -
- Pour l’UNSA :- - -
d’autre part,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Contexte
L’accord relatif à la qualité de vie et au bien-être au travail signé le 24 juillet 2019 arrivait à échéance le 24 juillet 2023. A cette même date, la Direction et les Organisations Syndicales se sont entendues pour signer un avenant prolongeant ainsi l’accord initial jusqu’au 31 décembre 2023.
Au regard de l’application de la Nouvelle Convention Collective (NCC) et des actualités sociales riches que celle-ci engendre, les parties conviennent de prolonger à nouveau l’accord précité jusqu’au 31 décembre 2024. Des échanges pourront ainsi être favorisés au cours du second semestre 2024 en vue de la négociation d’un nouvel accord relatif à la qualité de vie et au bien-être au travail au sein de Safran Aircraft Engines.
Article 2 : Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2024. Il cessera de plein droit à l’échéance de ce terme. A cette date, et conformément aux dispositions légales en vigueur, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Article 3 : Dépôt
Cet accord fera l’objet des formalités habituelles de dépôt et de publicité à l’initiative de Safran Aircraft Engines. Conformément aux dispositions légales, le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans la base de données nationale et sera donc rendu public.
Fait à Corbeil, le 14/12/2023
Pour Safran Aircraft Engines :
Directrice des Ressources HumainesDirecteur des Relations Sociales
