AVENANT DE REVISION à L’ACCORD HORAIRE VARIABLE (signé le 13 juin 2013)
AVENANT DE REVISION à L’ACCORD HORAIRE VARIABLE (signé le 13 juin 2013)
ENTRE :
La Direction d’Etablissement de Montereau de SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, représentée par la Directrice d’Etablissement ;
D'une Part
ET
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’établissement représentées par
Pour la CFDT :
Pour la CFE-CGC :
Pour la CGT :
D'autre Part
il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Au regard de l’entrée en vigueur de la Nouvelle Convention Collective (NCC) de la métallurgie au 1er janvier 2024, la Direction d’Etablissement de Montereau et les Organisations Syndicales représentatives dans l’établissement conviennent de réviser les articles impactés par cette dernière. Les parties conviennent de maintenir les autres éléments prévus à l’accord horaire variable du 13 juin 2013.
Article 1 : Modification du titre et des articles 1, 2.5 et 6.3 de l’accord horaire variable signé le 19 juin 2013
Comme mentionné au préambule du présent avenant, certains articles de l’accord horaire variable signé le 19 juin 2013 sont impactés par la Nouvelle Convention Collective et plus précisément par la suppression des Catégories Socio-Professionnelles (CSP) et par la modification de la durée moyenne maximale du travail sur 12 semaines consécutives .
Article 1.1 : Modification du titre de l’accord horaire variable signé le 19 juin 2013
Le titre est remplacé par :
« ACCORD HORAIRE VARIABLE Applicable au personnel Non-cadres et Cadres »
Article 1.2 : Modification de l’article 1 – Personnel concerné de l’accord horaire variable signé le 19 juin 2013
Le premier paragraphe du chapitre 1 est remplacé par :
« L'horaire variable est applicable à l’ensemble du personnel hors Cadres soumis à d’autres régimes horaires. Cependant cette pratique doit être compatible avec les contraintes d'organisation du travail. »
Article 1.3 : Modification de l’article 2.5 – Horaire hebdomadaire de travail de l’accord horaire variable signé le 19 juin 2013
L’article 2.5 est remplacé par :
« Ce sera par définition l'horaire individuel réel effectué par un salarié au cours d'une semaine. En moyenne, sur le mois considéré, il est égal à 38 heures mais peut varier d'une semaine sur l'autre par le jeu d'un report. L’horaire hebdomadaire ne pouvant excéder la durée légale. (actuellement 48 heures par semaine et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives).
Article 1.4 : Modification de l’article 6.3 – Rappel des bornes réglementaires de l’accord horaire variable signé le 19 juin 2013
L’article 6.3 est remplacé par :
« Horaire contractuel journalier...................... 7h 36 minutes Horaire maximum journalier....................... 10h actuellement Horaire maximum hebdomadaire………… 48h ou 44h en moyenne sur 12 semaines consécutives actuellement »
Article 2 - Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 - Dépôt
Cet avenant fera l’objet des formalités habituelles de dépôt et de publicité à l’initiative de Safran Aircraft Engines.
Fait à Montereau Le 8 juillet 2024.
Pour l’Etablissement de Montereau, La Directrice d’Etablissement
