Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
Avenant n°2 à l'accord relatif à l'évolution des horaires de travail sur le site de Toulouse
Application de l'accord
Début : 01/12/2020
Fin : 09/11/2020
Début : 01/12/2020
Fin : 09/11/2020
7 accords de la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
Le 26/11/2019
AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2017
RELATIF A L’EVOLUTION DES HORAIRES DE TRAVAIL SUR LE SITE DE TOULOUSE
ENTRE :
La Direction d’Etablissement de Montereau de SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, représentée par le Directeur d’Etablissement ;
D'une Part
ET
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’établissement représentées par
Pour la CFDT :
Pour la CFE-CGC :
Pour la CGT :
D'autre Part
il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Compte tenu de l’évolution de l’activité support avionneur à Toulouse ces derniers mois, les parties signataires ont adopté les aménagements suivants à l’accord initial du 10 novembre 2017 modifié le 28 novembre 2018.Ceux-ci prendront effet à compter du 1er décembre 2019.
CHAPITRE I : HORAIRE DE TRAVAIL
Le nouvel horaire sera organisé de la manière suivante :Pour les Techniciens d’intervention :
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Equipe 1
07h00 – 15h30
07h00 – 15h30
07h00 – 15h30
07h00 – 15h30
07h00 – 13h30
Equipe 2
15h00 – 23h00
15h00 – 23h00
15h00 – 23h00
15h00 – 23h00
13h00 – 21h30
Pour les ASE :
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
ASE soir
15h00 – 23h00
15h00 – 23h00
15h00 – 23h00
15h00 – 23h00
13h00 – 21h30
ASE journée
Horaire « normal » du lundi au vendredi
CHAPITRE II : MODALITES DE PUBLICATION ET DE DEPOT
Conformément à l’article L. 2231-5-1, alinéa 2 du Code du travail, les parties conviennent que le présent avenant sera publié dans une version anonymisée.Cet avenant fera l’objet des formalités habituelles de dépôt à l’initiative de l’Etablissement de Montereau de Safran Aircraft Engines.
Fait à Montereau le 26 novembre 2019,
Pour l’Etablissement de Montereau,
Le Directeur d’Etablissement
Pour les Organisations Syndicales :
Pour la CFDT :
Pour la CFE-CGC :
Pour la CGT :
Mise à jour : 2019-12-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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