AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D’ASTREINTE
du 2 février 2018
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Société SAFRAN CERAMICS, représentée par agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines Safran Ceramics
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives ci-après désignées :
CFDT : représentée par , Délégué syndical CFE-CGC :représentée par , Délégué syndical CGT :représentée par Syndical , Délégué syndical D’autre part, Il est convenu ce qui suit :
OBJET DE L’AVENANT :
L’accord d’entreprise relatif au dispositif d’astreinte avait pour objet l’intervention d’un salarié Safran Ceramics chargé de contribuer à la sécurisation des installations industrielles en cas d’incidents signalés par la société de gardiennage. Le présent avenant conclu entre la Direction et les Organisations syndicales représentatives définit et réévalue les compensations prévues pour la période d’intervention. ARTICLE 1 – COMPENSATIONS DES ASTREINTES
L’article 5.2. « PERIODE D’INTERVENTION » est supprimé, et est modifié comme suit :
« Est considéré comme une période d’intervention, un temps de travail effectif comprenant le temps passé au téléphone (la première heure passée au téléphone compte pour une heure d’intervention) et le temps de trajet.
Article 5-2-2. LES SALARIES AU REGIME HORAIRE
Le temps d’intervention est rémunéré au taux horaire calculé sur le salaire de base du salarié concerné.
En complément, une indemnité est versée correspondant au différentiel entre le montant calculé sur la base du salaire de référence au taux horaire (majorations éventuelles pour heures supplémentaires incluses), et le montant forfaitaire d’indemnisation pour la durée de l’intervention suivant :
Semaine
(lundi au samedi)
Dimanche et jours fériés
Intervention
< 3 heures
100 euros 200 euros Intervention
> 3 heures
170 euros 340 euros
Article 5-2-3. LES SALARIES EN FORFAITS JOURS
L’intervention est rémunérée comme suit :
Semaine
(lundi au samedi)
Dimanche et jours fériés
Intervention
< 3 heures
100 euros 200 euros Intervention
> 3 heures
170 euros 340 euros
Pour une intervention le 1er mai, une journée de récupération en temps s’ajoute à l’indemnisation ci-dessus. »
ARTICLE 2 – AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACCORD
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées. ARTICLE 3 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé selon les formalités légales. La date d’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2026.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS GENERALES
Le présent avenant est notifié aux organisations syndicales représentatives. Il fait l’objet de formalités de dépôt à l’initiative de la Direction dans les formes légales.
