AVENANT A L’ACCORD SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DE
SAFRAN ELECTRICAL & POWER CONFLANS
DU 19 FEVRIER 2025
AVENANT A L’ACCORD SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DE
SAFRAN ELECTRICAL & POWER CONFLANS
DU 19 FEVRIER 2025
Entre, Safran Electrical & Power Conflans, dont le Siège est situé 5 rue du clos d’en haut, 78702 CONFLANS SAINTE HONORINE, représentée par Monsieur XXXXX, Directeur des Ressources Humaines agissant par délégation du Directeur Général, D'une part, et L’organisation syndicale soussignée, représentée par sa Déléguée Syndicale Centrale, d'autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Devant les aléas plus importants de l’année 2025, les parties se sont accordées sur la nécessité d’élargir le nombre de contributeurs aux heures supplémentaires nécessaires et à cet effet, sur une nouvelle formule d’incitation la rendant plus motivante dans les premiers niveaux.
Elle se sont réunies le mercredi 23 juillet et se sont accordées sur les modifications suivantes:
CHAPITRE I – Modifications
Le chapitre IV – article 4.1 relatif aux primes exceptionnelles est modifié comme suit : Afin de mieux répartir l’effort et motiver davantage de salariés et intérimaires à effectuer des heures supplémentaires en 2025, il est convenu d’attribuer les primes exceptionnelles annuelles suivantes :
Une prime de 100€ bruts aux salariés et intérimaires qui auront effectué au moins 50 heures supplémentaires payées durant l’année 2025 ;
Une prime de 150€ bruts aux salariés et intérimaires qui auront effectué au moins 75 heures supplémentaires payées durant l’année 2025 ;
Une prime de 300 € bruts aux salariés et intérimaires qui auront effectué au moins 100 heures supplémentaires payées durant l’année 2025 ;
Une prime de 450€ bruts aux salariés et intérimaires qui auront effectué au moins 150 heures supplémentaires payées durant l’année 2025.
Il est précisé que
l’application du décompte des heures supplémentaires réalisées donnant lieu à primes est rétroactif au 1er janvier 2025
ces primes ne sont pas cumulables entre elles et que leur paiement interviendra en paie de janvier 2026 après décompte des heures réalisées en 2026.
Il est rappelé par ailleurs que les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de 25% pour les 8 premières heures et 50% pour les heures suivantes. Cette même majoration s’applique aux repos compensateurs s’il y a lieu.
CHAPITRE II – Dispositions finales
Article 2-1 - Champ d’application de l’accord
L’avenant s’applique à l’ensemble du personnel non-cadre de Safran Electrical & Power Conflans.
Article 2-2 - Durée, révision et dénonciation
Le présent avenant entre en vigueur au 1er janvier 2025 et est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin au 31 décembre 2025. Chacune des parties signataires pourra le dénoncer en respectant un préavis de 3 mois dans les conditions prévues à l’article L2261-9 du code du travail.
Article 2-3 - Dépôt et publicité
Le présent avenant sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires et fera l'objet des modalités de dépôt et publicité obligatoires à l'initiative de la société Safran Electrical & Power Conflans. Fait à Conflans le……
