THALES AVIONICS ELECTRICAL MOTORS SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34923878200024

• Avenant à l’accord relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail du 4 février 1998 et son avenant du 6 février 2003 (T07823060156)
  Début : 22/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THALES AVIONICS ELECTRICAL MOTORS SAS

• Accord sur la politique salariale et sur l'organisation du temps de travail pour l'année 2023 au sein de la société Thales Avionics Electrical Motors (T07823013341)
  Début : 14/02/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise THALES AVIONICS ELECTRICAL MOTORS SAS

• Avenant à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 4 février 1998 et de son avenant du 6 février 2003 (T07823013343)
  Début : 07/02/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise THALES AVIONICS ELECTRICAL MOTORS SAS

• Avenant à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 04 février 1998 et de son avenant du 6 février 2003 (T07822012145)
  Début : 05/10/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise THALES AVIONICS ELECTRICAL MOTORS SAS

• Accord sur l'organisation du temps de travail TAEM en 2022 (T07822010317)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise THALES AVIONICS ELECTRICAL MOTORS SAS

• Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections professionneles pour la mise en place du CSE (T07819003972)
  Début : 07/10/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise THALES AVIONICS ELECTRICAL MOTORS SAS

• Accord sur la politique salariale TAEM en 2021 (T07821008468)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise THALES AVIONICS ELECTRICAL MOTORS SAS

• Accord sur l'organisation du temps de travail TAEM en 2021 (T07821007419)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise THALES AVIONICS ELECTRICAL MOTORS SAS

• Accord sur la politique salariale TAEM en 2020 (T07820004930)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur l'organisation du temps de travail TAEM en 2020 (T07820004762)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur l'organisation du temps de travail TAEM en 2019 (T07819002239)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant à l'accord du 31/01/2018 de mise en place des CSE d'établissment au sein de la Société Thales Avionics Electrical Motors SAS (T07819002244)
  Début : 22/02/2019 Fin : 12/12/2019
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