DEUXIEME AVENANT A L’ACCORD SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DE
SAFRAN ELECTRICAL & POWER CONFLANS
DU 19 FEVRIER 2025
DEUXIEME AVENANT A L’ACCORD SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DE
SAFRAN ELECTRICAL & POWER CONFLANS
DU 19 FEVRIER 2025
Entre, Safran Electrical & Power Conflans, dont le Siège est situé 5 rue du clos d’en haut, 78702 CONFLANS SAINTE HONORINE, représentée par Monsieur XXXXXX, Directeur des Ressources Humaines agissant par délégation du Directeur Général, D'une part, et L’organisation syndicale soussignée, représentée par sa Déléguée Syndicale Centrale, d'autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Devant les aléas plus importants de l’année 2025, les parties se sont accordées sur la nécessité d’augmenter le quota d’heures supplémentaires possibles sur l’année 2025.
Elle se sont réunies le mardi 28 octobre 2025 et se sont accordées sur les modifications suivantes:
CHAPITRE I – Modifications
Le chapitre III relatif au quota d’heures annuel est modifié comme suit :
Le quota d’heures supplémentaires pour l’établissement de SEP Conflans est porté de 700 heures par an à 2200 heures sur l’année 2025.
Les autres dispositions de l’accord du 19 février 2025 et de l’avenant du 23 juillet 2025 sont inchangées.
CHAPITRE II – Dispositions finales
Article 2-1 - Champ d’application de l’accord
L’avenant s’applique à l’ensemble du personnel non-cadre de Safran Electrical & Power Conflans.
Article 2-2 - Durée, révision et dénonciation
Le présent avenant entre en vigueur au 1er janvier 2025 et est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin au 31 décembre 2025. Chacune des parties signataires pourra le dénoncer en respectant un préavis de 3 mois dans les conditions prévues à l’article L2261-9 du code du travail.
Article 2-3 - Dépôt et publicité
Le présent avenant sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires et fera l'objet des modalités de dépôt et publicité obligatoires à l'initiative de la société Safran Electrical & Power Conflans. Fait à Conflans le……
Pour la Direction, XXXXXXXXX Directeur des Ressources Humaines
