Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2026
Safran Electrical & Power Conflans SAS
Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2026
Safran Electrical & Power Conflans SAS
(Entre la société Safran Electrical & Power Conflans (SEP CONFLANS SAS), dont le Siège est situé 5 rue du Clos d’En Haut (78702) CONFLANS SAINTE HONORINE, représentée par XXXXXX, Directeur des Ressources Humaines agissant par délégation du Directeur Général,
d'une part,
et l’Organisation Syndicale soussignée, représentée par sa Déléguée Syndicale
d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, la Direction a engagé les discussions relatives à la négociation annuelle obligatoire 2026. Au vu des dispositifs en place au sein de Safran et de l’entreprise, ces discussions ont principalement porté sur le temps de travail 2026 et les salaires et ont eu lieu au cours des réunions de négociation des 3 et 15 décembre 2025 et des 14 et 15 janvier 2026.
Le présent accord se veut refléter une politique salariale cohérente avec le marché dans lequel évolue la société et son contexte économique. Au terme de cette négociation, les parties signataires se sont accordées sur les dispositions suivantes.
CHAPITRE I - COLLABORATEURS
Article 1. PROGRAMME SALARIAL COLLABORATEURS
Le programme salarial global des collaborateurs non cadres hors alternants (A1 à E10 de la NCCM) est de
2,5% de la masse salariale, réparti selon les modalités ci-dessous.
1.1Collaborateurs de l’établissement de Conflans
Augmentations Générales :
0,8% au 01/01/2026
Augmentations Individuelles :
1,25% au 01/01/2026
Impact de l’ancienneté :
0,25%
Budget spécifique :
0,2% à la date de mise en oeuvre
Le budget spécifique est géré en lien direct avec les ressources humaines. Il est consacré au financement des budgets suivants : la mobilité et l’évolution professionnelle en cours d’année après la politique salariale de mai, les métiers en tension, ainsi que l’égalité professionnelle. L’augmentation générale bénéficiera aux salariés présents au 31/12/2025 et au moment de la mise en œuvre en paie définie à l’article 4 du présent accord (ou précédemment en mission dans la société (intérim) et bénéficiant de la reprise d’ancienneté de la mission). Les augmentations individuelles de salaire ne concernent pas les salariés embauchés à l’externe à compter du 01 septembre 2025, avec un salaire exprimé sur une base 2026.
Article 2. PVCO
Il est versé en 2026 une Prime Variable Collective sur Objectifs calculée comme suit :
Le personnel Mensuel de la société SEP CONFLANS peut être éligible à une Prime Variable Collective sur Objectifs lorsqu’elle est décidée dans le cadre des négociations annuelles.
Au regard des résultats de la société SEP CONFLANS pour l’année 2025, et telle qu’elle avait été décidée dans l’accord collectif signé au terme des négociations annuelles de 2025, le résultat des objectifs de Résultat d’Exploitation et Chiffre d’affaires donnera lieu à un versement cette année de 129,77€ (sous réserve de validation des comptes). La Prime Variable Collective sur Objectifs est versée aux personnels mensuels CDI, CDD (hors alternants) qui répondent aux deux conditions suivantes :
être présent et actif au moins 6 mois au cours de l’année de référence
être présent ou inscrit à l’effectif au moment du versement de la prime
au prorata du temps de travail payé
Cette Prime Variable Collective sur Objectifs est basée sur deux objectifs :
Absentéisme (montant cible : 175 euros) des non cadres (base Groupe : maladie, AT/maladie professionnelle, grève, absence non autorisée). Taux cible :
6,5%
Article 3. DÉPLOIEMENT DU PROGRAMME
La mise en œuvre des augmentations pour 2026 s’établira selon le calendrier suivant :
Augmentations Générales : mise en œuvre sur la paye du mois de mars 2026 avec effet rétroactif au 1er janvier 2026,
Augmentations Individuelles : mise en œuvre sur la paye du mois de mai 2026 avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.
PVCO : mise en œuvre sur la paie de mars
CHAPITRE II - INGÉNIEURS ET CADRES
Article 1. PROGRAMME INGÉNIEURS ET CADRES
Le programme salarial global des cadres est de
2,5% de la masse salariale réparti de la manière suivante :
Augmentations Individuelles :
2,3% au 01/01/2026
Budget complémentaire :
0,20% au 01/01/2026
Le budget spécifique est géré en lien direct avec les ressources humaines. Il est consacré au financement des budgets suivants : la mobilité et l’évolution professionnelle, les métiers en tension, ainsi que l’égalité professionnelle. Les augmentations individuelles de salaire ne concernent pas les salariés embauchés à l’externe à compter du 01 septembre 2025, avec un salaire exprimé sur une base 2026.
Article 2. DÉPLOIEMENT DU PROGRAMME
La mise en œuvre des augmentations pour 2026 s’établira selon le calendrier suivant :
Augmentations Individuelles : mise en œuvre sur la paye du mois de mai 2026 avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.
CHAPITRE III - MESURES COMPLÉMENTAIRES
Article 1 – DOTATION AUX ACTIVITES SOCIALES CSE
La Direction versera à partir de l’année 2026 une dotation aux activités sociales du CSE de 1,5% de la Masse Salariale.
Article 2 – TITRE RESTAURANT
La Direction porte la valeur faciale des Titres Restaurant à 10€ (avec la participation employeur de 60% soit 6€) à compter du mois suivant la signature du présent accord et sous réserve des délais liés aux contraintes techniques.
leftCHAPITRE IV – DISPOSITIONS FINALES
Article 1 – Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour la durée de l’exercice 2026, et expirera le 31 décembre. Il entrera en vigueur à compter de sa date de signature.
Article 2 - Bilan d'application
Les parties signataires se réuniront au cours du dernier trimestre 2026 lors du démarrage des NAO 2027 afin d'établir un bilan d'application du présent accord.
Article 3 - Dispositions générales
Le présent accord salarial est établi conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail.
Article 4 - Dépôt
Le présent accord sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires et fera l'objet des modalités de dépôt obligatoires à l'initiative de la société Safran Electrical & Power Conflans.
Fait à Conflans, le
Pour la Société Safran Electrical & Power Conflans (SEP CONFLANS SAS), XXXXXXXX Directeur des Ressources Humaines
