Entre, la Société Safran Electrical & Power Conflans dont le Siège est basé 5 rue du Clos d’En Haut à Conflans-Sainte-Honorine (78700), représentée par XXXXXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
Et l’organisation syndicale représentative suivante, représentée par :
Pour la CFDT, YYYYYYYY Déléguée syndicale
PRÉAMBULE
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, la Direction a engagé les discussions relatives à la négociation annuelle obligatoire 2026. Au vu des dispositifs en place au sein de Safran et de l’entreprise, ces discussions ont d’abord porté sur le temps de travail 2026 au cours de la réunion de négociation du 3 décembre 2025.
Au terme de cette négociation, les parties signataires se sont accordées sur les dispositions suivantes.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord, établi au niveau société, s’applique à l’établissement de Conflans de la société SEP Conflans SAS.
ARTICLE 2 – JRTT COLLECTIFS
6 jours de RTT sont fixés collectivement pour l’établissement de Conflans :
4 jours de RTT collectifs en fin d’année: les 28, 29, 30 et 31 décembre 2026
2 jours de RTT collectif pour des ponts : Vendredi 2 janvier, vendredi 15 mai jeudi 24 décembre 2026
ARTICLE 3 – JRTT INDIVIDUELS
Tous statuts : 6 jours de RTT individuels
ARTICLE 4 – JOURNEE DE SOLIDARITE
Le lundi 25 mai 2026 (Pentecôte) est une journée de solidarité et prend la forme d'une journée travaillée.
ARTICLE 5 – FERMETURE ANNUELLE SUR CONGES PAYES
Lundi 13 juillet et du Lundi 3 août au vendredi 14 août 2026 inclus.
ARTICLE 6 – CONGES PAYES : modalités
La hauteur des besoins clients en 2026 demande une programmation rigoureuse et anticipée des congés payés pour garantir une continuité de service. Ainsi, il est demandé:
Une présence à 50% minimum obligatoire pendant la période des congés annuels (mai à octobre inclus).
De programmer les soldes de congés de 2024/2025 avant mi-février 2026 dans Solar, pour une utilisation avant fin mai 2026 :
Le manager devra organiser ces soldes de congés 2024/25 de son équipe de façon à conserver une capacité de production, particulièrement en mai et valider les congés avant fin février.
De communiquer comme l’année dernière les souhaits de congés 2025/2026 d’été à son manager par mail avant fin janvier 2026 (deux semaines consécutives obligatoires). Ensuite,
Le manager édite le planning des congés des mois de mai à octobre demandés par son équipe.
Dans la deuxième quinzaine de février, le manager organise le planning des congés de l’équipe pour garantir la continuité de service et fait évoluer les souhaits individuels qui ne correspondraient pas à la bonne organisation de la capacité nécessaire.
Il partage le résultat final au plus tard le 8 mars 2026
avec son équipe et leur demande de formaliser les demandes concertées dans Solar pour sa validation (poser les soldes de congés 2024/25 avant le 31/5).
Pas de report de congés payés 2024/2025 (sauf demande de la hiérarchie).
ARTICLE 7 – PERMANENCES
Afin d’assurer nos obligations à l’égard des clients, des services pourront être amenés à travailler pendant les jours de fermeture sur congés payés et sur RTT collectifs, Les jours concernés seront alors reportés dans les compteurs individuels des salariés concernés. Une information préalable du CSE concerné devra être faite lors de la séance du mois précédent sur les services et leur personnel nécessaire pour assurer une permanence.
Article 8 – Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour la durée de l’exercice 2026, et expirera le 31 décembre 2026. Il entrera en vigueur à compter de sa date de signature.
Article 9 - Dispositions générales
Le présent accord salarial est établi conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail.
Article 10 – PUBLICITE - DEPOT
Le présent accord sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires et fera l'objet des modalités de dépôt obligatoires à l'initiative de la société Safran Electrical & Power Conflans.
Fait à Conflans, le
Pour la Direction XXXXXXXXX Directeur des Ressources Humaines
