Avenant n°1 portant révision de l’accord d’établissement de DIJON relatif aux modalités du travail en équipes en 3x8 du 22 mai 2017
Entre la Société Safran Electronics and Defense, Etablissement de DIJON, représentée par , Directeur de l’établissement.
d'une part,
Et les organisations Syndicales représentées par :
Pour la CFE-CGC
M.
Pour la CFTC
M.
Pour la CGT
M.
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le contexte actuel de la crise sanitaire liée à la situation pandémique, Safran Electronics and Defense affirme la priorité qui doit être donnée à la préservation de la santé de ses collaborateurs. A cette fin, le Groupe a rédigé un protocole sanitaire renforcé. Ce protocole est déployé sur l’ensemble des établissements du Groupe dont Safran Electronics and Defense. Il comporte un ensemble de mesures renforcées afin d’éviter tout risque d’atteinte à la santé des salariés en situation d’activité professionnelle et plus généralement de lutter contre la propagation du Covid-19.
Face à cette crise et dans le cadre des mesures décidées par les pouvoirs publics, Safran Electronics and Defense s’est conformé à l’obligation générale de confinement en favorisant le déploiement du télétravail quand la situation le permettait, a rappelé les gestes barrières et mis en oeuvre les mesures permettant d’assurer le respect de la distanciation sociale.
Dans ce cadre, Safran Electronics and Defense a suspendu ses activités de production du 18 au 22 mars 2020 afin, d’une part, de renforcer les mesures d'hygiène et de nettoyage déjà existantes, et d’autre part, de mettre en place des mesures sanitaires complémentaires pour préserver la santé des salariés et permettre le maintien des activités essentielles de l’entreprise dans des conditions maximales de sécurité sanitaire.
Pour faire face à ces circonstances exceptionnelles et à leur impact sur ses activités, Safran Electronics and Defense a mis en place des horaires de travail en équipes sans recouvrement.
Parce que la crise liée à l’épidémie de Covid-19 ne prendra pas fin lors du déconfinement progressif planifié le 11 mai 2020, en adéquation avec les préconisations gouvernementales (Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, en date du 20 avril 2020, a enjoint les entreprises à préparer la reprise d’activité « Je crois d’ailleurs que la reprise va se faire plutôt par rotation d’équipes ») les parties ont entendu négocier et signer le présent avenant portant sur l’aménagement du temps de travail de l’équipe de nuit durant la crise liée à l’épidémie de Covid-19 au sein de Safran Electronics and Defense.
Le présent avenant porte uniquement sur la modification de l’article 3 relatif aux horaires de travail de l’équipe de nuit. Les autres dispositions demeurent applicables.
Il entrera en vigueur le 1er mai 2020 et cessera de produire ses effets aux échéances de son terme soit le 31 décembre 2020. La Direction réunira les Organisations syndicales en juillet et octobre 2020 pour faire un bilan.
ARTICLE 1 – Horaire de travail en équipes de nuit
Conformément à l’article 16, il est prévu la possibilité de recourir à une équipe de nuit fixe. Dans le cadre du présent avenant, il est convenu que l’horaire de l’équipe fixe de nuit est aménagé de la façon suivante : 21h00-4h36mn.
ARTICLE 2 – Durée et prise d’effet
Le présent avenant de révision de l’accord d’établissement de DIJON relatif au travail en équipes est conclu pour une durée déterminée de 8 mois soit jusqu’au 31 décembre 2020.
Il prendra effet à compter du 1er mai 2020.
ARTICLE 3 – Révision et renonciation
Le présent avenant pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4 – Publicité et dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Dijon par la partie la plus diligente.
Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent avenant sera publié sur la base de données nationale. L’accord sera publié dans une version anonymée de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas.
