Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

Avenant de prorogation à l'accord relatif à la mise en place de l'astreinte sur le site d'Eragny

Application de l'accord
Début : 26/03/2021
Fin : 01/01/2999

4 accords de la société SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

Le 26/03/2021




AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD RELATIF

A LA MISE EN PLACE DE L’ASTREINTE

SUR LE SITE D’ERAGNY Embedded Image

AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD RELATIF

A LA MISE EN PLACE DE L’ASTREINTE

SUR LE SITE D’ERAGNY









Entre la Société Safran Electronics & Defense, Etablissement d’Eragny, représentée par M., Direction de l’Etablissement d’Eragny,


D’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives ci-après désignées :




CFE-CGC,

CFTC,






d’autre part,


Il est convenu comme suit.

ARTICLE 1 : Disposition générale


Les parties au présent avenant conviennent de reconduire les dispositions de l’accord relatif à la mise en place d’astreinte sur l’établissement d’Eragny.

ARTICLE 2 : Durée


Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée indéterminée jusqu’à la signature d’un nouvel accord.

Le présent avenant de prorogation entrera en vigueur dans les conditions prévues à l’article L-2261-1 du code du travail.

ARTICLE 3 : Formalités et dépôt


Le présent accord fera l’objet des formalités habituelles de dépôt à l’initiative de Safran Electronics & Defense.



Fait à Eragny, le vendredi 26 mars 2021

Pour Safran Electronics & Defense,
Le Directeur de l’établissement









  • Pour la CFE-CGC :M.

M.



  • Pour la CFTC :M.

M.





Mise à jour : 2021-06-07

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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