AVENANT PORTANT A LA REVISION DE L’ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF A L’HORAIRE VARIABLE DE L’ETABLISSEMENT DE MASSY
Entre la Société Safran Electronics & Defense, Etablissement de Massy, représentée par Monsieur XXXXXXX, Directeur de l’établissement de Massy,
D’une part, Et les Organisations Syndicales représentatives ci-après désignées :
CFDT représentée par :
CFE-CGC représentée par :
CFTC représentée par :
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit.
PREAMBULE :
Le 9 juin 2009, la Direction de l’établissement de SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE de Massy a signé avec les organisations syndicales un accord relatif à l’horaire variable de l’établissement de Massy, conclu pour une durée indéterminée. Cet accord a été mis en place avec une volonté de permettre au personnel de conserver l’autonomie dans la gestion de leur temps de travail, en respectant le règlement d’horaire variable. Initialement l’accord prévoyait deux schémas horaires différents. Toutefois, les plages horaires des deux schémas ont été unifiées et une plage unique est entrée dans les usages sans être formalisée par un avenant. Cet avenant a donc pour objectif de formaliser l’existant.
Article 1- Modification de l’article 2.3 du Titre 1 de l’accord relatif à l’horaire variable de l’établissement de Massy
Les dispositions de l’article 2.3 du Titre 1 de l’accord du 9 juin 2009 relatif à l’horaire variable de l’Etablissement de Massy sont remplacées par les dispositions suivantes : « Les plages variables et les plages fixes sont respectivement au nombre de trois et de deux. Un seul schéma d’horaire variable est valable pour l’ensemble des salariés concernés qu’importe leur site de travail. Plages variables :
Matin : 7h00 – 9h30
Midi : 11h20 – 14h00
Soir : 15h45 – 18h30
Plages fixes :
Matin : 9h30 – 11h20
Après-midi : 14h00 – 15h45 »
Article 2 – Publicité et dépôt
Un exemplaire du présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative. Conformément aux mesures légales de publicité, le présent avenant fera l’objet, après agrément, d’un dépôt à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, cela à l’initiative de Safran Electronics & Defense, Etablissement de Massy.
Fait à Massy, le 25 Juillet 2022
En 6 exemplaires
Pour les Organisations Syndicales représentatives,
CFDT :
CFE-CGC :
CFTC :
Pour Safran Electronics & Defense, Etablissement de Massy,
Xxxxxxx, Directeur Etablissement
xxxxxx, Directeur des Ressources Humaines de l’Etablissement de Massy
