Accord d’entreprise relatif à la décarbonation et aux écomobilités
chez Safran Electronics & Defense
Accord d’entreprise relatif à la décarbonation et aux écomobilités
chez Safran Electronics & Defense
Entre la Direction Générale de Safran Electronics & Defense, représentée par X, Directrice des Ressources Humaines et X, Directrice des Relations Sociales,
d’une part,
Et les organisations syndicales:
- pour la CFDT:- X
- pour la CFE-CGC :- X
- pour la CGT :- X
- pour FO :- X
d’autre part,
Table des matières TOC \o "1-3" \z \u \h
PREAMBULE PAGEREF _Toc189240871 \h 4
TITRE 1 – POLITIQUE GLOBALE DECARBONATION DE SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE PAGEREF _Toc189240872 \h 5
1.1 – La politique Energie & Bas Carbone de Safran Electronics & Defense PAGEREF _Toc189240873 \h 5 1.2 – La stratégie Energie et Bas Carbone 2030 PAGEREF _Toc189240874 \h 5
TITRE 2 – LA DECARBONATION AU BUREAU PAGEREF _Toc189240875 \h 6
2.1 – La sobriété énergétique PAGEREF _Toc189240876 \h 6 2.1.1 – Feuille de route PAGEREF _Toc189240877 \h 6 2.2– La restauration en entreprise PAGEREF _Toc189240878 \h 6 2.2.1 – Feuille de route PAGEREF _Toc189240879 \h 7 2.3 – La gestion des déchets tertiaires PAGEREF _Toc189240880 \h 7 2.3.1 - Feuille de route PAGEREF _Toc189240881 \h 8
TITRE 3 – L’ECOMOBILITE DANS LES DEPLACEMENTS DOMICILE-TRAVAIL PAGEREF _Toc189240882 \h 8
3.1– La politique de mobilité durable chez Safran Electronics & Defense PAGEREF _Toc189240883 \h 8 3.2 – Les écomobilités lors des trajets domicile-travail PAGEREF _Toc189240884 \h 10 3.2.1 – Transport en commun PAGEREF _Toc189240885 \h 10 3.2.2 – Forfait mobilités durables PAGEREF _Toc189240886 \h 10 3.2.3 – Participation aux frais d’alimentation électrique PAGEREF _Toc189240887 \h 12 3.2.4 – La recharge électrique sur site PAGEREF _Toc189240888 \h 12 3.2.5 – Sensibilisation sécurité PAGEREF _Toc189240889 \h 13 3.2.6 – Feuille de route PAGEREF _Toc189240890 \h 14
TITRE 4 – IMPLICATION DE TOUS LES ACTEURS & FORMATION / SENSIBILISATION PAGEREF _Toc189240891 \h 14
4.1 – L’acculturation des différents acteurs à la décarbonation : rituels, expositions, communication, évènements, corners PAGEREF _Toc189240892 \h 15 4.1.1 - Feuille de route PAGEREF _Toc189240893 \h 15 4.2 – Une politique de formation au service de la décarbonation PAGEREF _Toc189240894 \h 16 4.2.1 – Les orientations stratégiques de Formation & l’évolution de l’offre de formation : PAGEREF _Toc189240895 \h 16 4.2.2 – Le Déploiement de la fresque du climat et la communauté des « Fresqueurs » PAGEREF _Toc189240896 \h 16 4.2.3 – La Sustainability Academy PAGEREF _Toc189240897 \h 17 4.2.4 – Feuille de route PAGEREF _Toc189240898 \h 17 4.3 – Structuration et Pilotage des Nouveaux Métiers liés à la Décarbonation : Vers une Organisation Bas Carbone et Responsable PAGEREF _Toc189240899 \h 18 4.3.1 – La mise en place du pilotage RSE PAGEREF _Toc189240900 \h 18 4.3.2 – La mise en place du pilotage Bas Carbone PAGEREF _Toc189240901 \h 18 4.3.3 – La mise en place du Système de Management de l'Energie PAGEREF _Toc189240902 \h 19 4.4 – Structuration de ces métiers dans l’organisation : PAGEREF _Toc189240903 \h 19 4.4.1 – la création du réseau "Bas Carbone" PAGEREF _Toc189240904 \h 19 4.4.2 – La création du réseau "Énergie" PAGEREF _Toc189240905 \h 20 4.4.3 – La mise en place d’un Copil Energie/Bas Carbone : PAGEREF _Toc189240906 \h 20 4.4.4 – Ritualisation de l’information Energie/Bas Carbone au CSEC et CSE d’établissement PAGEREF _Toc189240907 \h 20 4.4.5 – Feuille de route PAGEREF _Toc189240908 \h 21
TITRE 5 – LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS PAGEREF _Toc189240909 \h 21
5.1 – Les 7 principes pour des déplacements professionnels plus écoresponsables PAGEREF _Toc189240910 \h 21 5.1.1 – Rappel des 7 principes PAGEREF _Toc189240911 \h 21 5.1.2 – Déploiement des 7 principes au sein de Safran Electronics & Defense PAGEREF _Toc189240912 \h 22 5.2 – La mise en œuvre du report modal dans les déplacements professionnels PAGEREF _Toc189240913 \h 22 5.3 – Renouvellement de la flotte des véhicules de service PAGEREF _Toc189240914 \h 23 5.4 – Feuille de route PAGEREF _Toc189240915 \h 23
TITRE 6 – LES LEVIERS DE DECARBONATION DANS LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES CSE PAGEREF _Toc189240916 \h 24
TITRE 7 – DISPOSITIONS GENERALES PAGEREF _Toc189240917 \h 24
Le Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat (GIEC) publie régulièrement des rapports synthétisant l'ensemble des connaissances scientifiques sur le sujet. Dans son 6e rapport de 2022, le GIEC indique qu'il n'y a plus aucun doute possible sur la responsabilité de l'Homme dans le réchauffement climatique actuel. Lors de la COP21 en 2015, 196 pays ont signé l'Accord de Paris et se sont engagés à maintenir l'augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2°C au-dessus des niveaux préindustriels et à poursuivre les efforts pour limiter l'augmentation de la température à 1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels.
En lien avec ces engagements et dans la volonté d’y contribuer pleinement, Safran a décidé de se doter d'objectifs qui ont été validés par le Science Based Targets initiative (SBTi) comme étant conformes à la trajectoire de 1,5°C des accords de Paris.
Ainsi, depuis 2018, Safran déploie un plan ambitieux de réduction des émissions occasionnées par son activité dans le cadre d’un projet Bas Carbone. D'ici 2025, le Groupe s'est engagé à baisser de 30 % ses émissions des scopes 1 & 2 par rapport à 2018, et d’ici 2030 de 50%.
Safran Electronics & Defense (SED) s’inscrit résolument dans cette trajectoire et s’engage activement dans la lutte contre le réchauffement climatique. Ainsi depuis 2018, l’entreprise déploie son propre projet Bas Carbone, en cohérence avec les engagements du Groupe Safran, tout en définissant des objectifs et priorités spécifiques adaptés à son périmètre d'activités.
Dans le cadre des écomobilités, Safran Electronics & Defense a mis en place dès 2020 un premier dispositif de prise en charge des frais de recharge pour les véhicules à alimentation électrique, complété en 2023 par le déploiement d’un Forfait Mobilités Durables. Dans l’accord NAO 2024, Safran Electronics & Defense et les organisations syndicales ont décidé d’ouvrir une négociation dédiée aux écomobilités.
Dans ce contexte et conscients des enjeux majeurs liés à la décarbonation, les parties ont souhaité construire ensemble un accord plus global sur la décarbonation au sein de l’entreprise pour y inscrire les engagements de tous les acteurs de la société et formaliser un véritable pacte social favorisant l’implication de tous et toutes.
Pour soutenir cette initiative, la Direction et les organisations syndicales ont décidé conjointement que le périmètre de ce premier accord porterait sur les principaux leviers pour lesquels les salariés peuvent contribuer et s'engager.
Les parties au présent accord précisent que les autres leviers de décarbonation tels que l’éco-conception, l’empreinte carbone de la chaîne industrielle des produits, le fret, le numérique et l’énergie, sont traités par ailleurs dans le cadre de la stratégie globale de l’entreprise. Le présent accord conclu pour une durée de quatre ans pourra à l’occasion de son renouvellement étendre le périmètre et/ou adapter les mesures d'accompagnement en cas d'évolution de la législation et/ou de la feuille de route de décarbonation de Safran Electronics & Defense.
Message de X, Président de Safran Electronics & Defense :
« Par cet accord novateur, Direction et Organisations syndicales s’engagent pour soutenir les salariés de Safran Electronics & Defense dans leurs actions en faveur du climat. Fruit d’une volonté et d’un travail collectif, cet accord témoigne de l’engagement de Safran Electronics & Defense à conjuguer innovation, excellence industrielle et responsabilité écologique. »
Ceci étant rappelé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
TITRE 1 – POLITIQUE GLOBALE DECARBONATION DE SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
Safran a fait de la décarbonation l’un des deux piliers de sa stratégie avec la souveraineté. Elle est au coeur de sa mission et de ses préoccupations. L’engagement du Groupe sur le climat est porté au plus haut niveau de l’organisation et la stratégie Bas Carbone est déployée rigoureusement dans chaque société. Les objectifs du Groupe de réduction des émissions de CO2 sont répartis comme suit : pour les scopes 1&2 (cf. annexe 1) l’objectif Safran est une réduction de -30% en 2025 et -50% en 2030 par rapport à 2018. Ainsi, dans l’objectif de décliner les objectifs du Groupe, Safran Electronics & Defense s’est fixé des objectifs de réduction de ses émissions de CO2 encore plus ambitieux et s’est également doté d’un objectif pluri-annuel d’amélioration de sa performance énergétique. 1.1 – La politique Energie & Bas Carbone de Safran Electronics & Defense
La politique Energie & Bas Carbone (cf. annexe 2) de Safran Electronics & Defense contient neuf axes principaux visant à réduire l'empreinte environnementale de l'entreprise. En s'appropriant la démarche, chaque acteur de l'organisation est sensibilisé et impliqué dans cette transition essentielle. L'amélioration de la performance énergétique permet de réaliser des économies d'énergie significatives tout en optimisant les processus de production. La réduction de l'empreinte numérique et le basculement vers une énergie moins carbonée contribuent à une diminution notable des émissions de CO2. Les efforts pour réduire les émissions liées à la mobilité et préserver les ressources en eau démontrent un engagement concret en faveur de la protection de l'environnement. Cette politique globale et structurée positionne Safran Electronics & Defense en tant qu'acteur responsable et proactif dans la lutte contre le changement climatique. Dans le cadre de son engagement pour la décarbonation, Safran Electronics & Defense s'est fixé des objectifs ambitieux tant sur le plan énergétique que sur les trois scopes des émissions de CO2 (cf. annexe 1). Concernant l'énergie, les objectifs 2024 de réduction de la consommation de 10% par rapport à 2019 et d’amélioration de la performance énergétique de 1,5% par rapport à 2023 ont été atteints. Pour les émissions de CO2, les objectifs sont répartis comme suit : pour les scopes 1 & 2, réduire les émissions de 40% en 2024 et de 50% en 2025 par rapport à 2018 ; pour le scope 3 sur les déplacements, réduire les émissions liées à la mobilité de 50% d'ici 2030 par rapport à 2018. Ces objectifs témoignent de la volonté de Safran Electronics & Defense de jouer un rôle actif dans la lutte contre le réchauffement climatique en adoptant des pratiques plus durables et responsables. 1.2 – La stratégie Energie et Bas Carbone 2030
La stratégie Energie et Bas Carbone 2030 de Safran Electronics & Defense repose sur trois piliers pour atteindre ses objectifs de décarbonation. Premièrement,
l'efficacité, qui inclut la récupération de la chaleur de tous les groupes froids et process significatifs, l'amélioration continue des équipements et l'isolation des bâtiments.
Deuxièmement, la
sobriété, avec la pérennisation des mesures de sobriété énergétique ajustées aux besoins réels en matière de chauffage, climatisation, processus et déplacements, et le défi de trouver de nouvelles mesures, notamment par le partage de bonnes pratiques entre sites et sociétés.
Enfin, la
substitution, visant l'objectif zéro gaz pour le chauffage “confort” avec l'implémentation de solutions d'énergie renouvelable (EnR) comme la géothermie, les pompes à chaleur et les réseaux de chaleur urbains, le développement de l'autoproduction EnR via le photovoltaïque, le solaire thermique et l'éolien, et la couverture de la production d'électricité résiduelle par des accords d'achat d'énergie (Power Purchase Agreement, PPA). Cette stratégie intégrée démontre un engagement sans faille pour un avenir plus durable
TITRE 2 – LA DECARBONATION AU BUREAU
2.1 – La sobriété énergétique
Le plan de sobriété énergétique est un pilier important de la stratégie de décarbonation chez Safran Electronics & Defense, visant à réduire significativement notre consommation énergétique tout en renforçant notre engagement environnemental. Parmi les mesures mises en œuvre, nous assurons des températures effectives de minimum 19°C en hiver et maximum 26°C en été, à l'exception des zones pour lesquelles il y a des contraintes spécifiques liées au process, pour optimiser le chauffage et la climatisation. Les éco-gestes jouent également un rôle fondamental : éteindre les appareils et les lumières, fermer l'eau du robinet, adopter des pratiques numériques responsables, soutenus par la campagne de communication « We have the power 2 ». Dans le domaine des processus, des initiatives telles que l'extinction des moyens identifiés par des étiquettes, l'optimisation de la régulation des salles propres, et la détection des fuites d'air comprimé sont mises en place pour maximiser l'efficacité énergétique. Les parties au présent accord ont fait un constat partagé de la nécessité de poursuivre l’ensemble de ces actions en les renforçant par des mesures d’accompagnement et de pilotage.
2.1.1 – Feuille de route
Ainsi les parties conviennent de la présente feuille de route pour Safran Electronics & Defense :
Ensemble, sensibiliser et communiquer sur les enjeux liés à la sobriété énergétique.
Accompagner les salariés dans la mise en place de mesures de sobriété énergétique (habillement, équipements...).
Ritualiser le partage d'information sur le pilotage, le suivi des actions, sur la performance énergétique et les émissions de Gaz à Effet de Serre au sein des établissements et le partage des bonnes pratiques entre les établissements.
2.2– La restauration en entreprise
La restauration en entreprise est un autre levier de décarbonation sur le lieu de travail. En promouvant des pratiques alimentaires durables, l’ensemble des acteurs de l’entreprise peut contribuer à la réduction de l’empreinte carbone de ses activités. En effet, l'alimentation est une source d'émissions de CO2, notamment à travers la production, le transport, et la distribution des aliments. Le Groupe et Safran Electronics & Defense, dans le cadre de la négociation de contrat cadres avec ses prestataires de restauration, disposent d’un levier de réduction des émissions en intégrant de nouveaux axes RSE dans leurs exigences et en permettant d’inscrire des engagements concrets dans ce domaine. Les commissions restauration au Comité Social et Économique (CSE) peuvent également jouer un rôle dans cette démarche en sollicitant l’utilisation de produits locaux, biologiques et de saison, et en encourageant des actions en faveur de repas moins carbonés. L'implication des élus du CSE dans les commissions de restauration contribue aussi à la mobilisation de l’ensemble des acteurs de l’entreprise en faveur de la sensibilisation et de la communication sur les enjeux de l’empreinte carbone de la restauration. Chaque commission restauration comportera des élus des CSE d’établissement pour tout type de restauration collective. Chacune des parties reconnait être un acteur clef dans l’identification des axes de progression dans ce domaine et dans la promotion et la mise en place des actions en faveur d’une alimentation / restauration durable.
2.2.1 – Feuille de route
Ainsi les parties conviennent de la présente feuille de route qui doit permettre la mise en avant des engagements de décarbonation liés à la restauration dans l’entreprise :
Ensemble, sensibiliser et communiquer sur les enjeux carbone et environnementaux de la restauration, tel que l’affichage de l’empreinte carbone de repas proposés
Institutionnaliser les commissions restauration sur les sites ayant de la restauration collective (d’entreprise et/ou interentreprise) en y incluant un chapitre carbone / déchet et permettant d'identifier les axes de progression en faveur de l'environnement et du climat.
Promouvoir les initiatives et activités socio-culturelles sur le thème de la restauration et de l’alimentation durable.
2.3 – La gestion des déchets tertiaires
En 2023, Safran Electronics & Defense a généré 655 tonnes de CO2 équivalent issues de la gestion et du traitement de l’ensemble de ses déchets, y compris industriels. Les parties au présent accord conviennent que la réduction et le traitement approprié des déchets tertiaires constituent un levier de réduction des émissions de CO2 de l'entreprise. Dans cet objectif, les parties prenantes s’accordent sur la nécessité de mettre en place une démarche globale et progressive de gestion des déchets axée sur la durabilité. Cette démarche nécessite la mise en place d’actions en faveur :
De la réduction à la source, en optimisant l’utilisation des ressources et le conditionnement pour minimiser les résidus et déchets, en choisissant des matériaux plus écologiques et en déployant les principes de l’économie circulaire ;
Du recyclage des déchets et de leur valorisation énergétique pour les transformer en sources d'énergie renouvelable ; les partenariats avec des fournisseurs spécialisés dans le traitement éco-responsable des déchets doivent répondre à ce besoin ;
De la sensibilisation des employés et de la promotion des pratiques de gestion responsable des déchets.
2.3.1 - Feuille de route
Ainsi les parties conviennent de la présente feuille de route relative à la gestion des déchets dans l’entreprise :
Consolider les mesures de tri de déchets déjà mises en place à travers la communication et la sensibilisation.
Encourager les initiatives d'amélioration continue permettant la réduction des déchets tertiaires (en particulier à travers la dématérialisation des procédures pour limiter l'usage du papier).
Anticiper la fin de vie de nos matériels et consommables dès l’achat, en complément des critères de choix fournisseurs écoresponsables déjà existants.
Organiser la seconde et fin de vie de nos matériels et consommables.
Cette feuille de route incarne la volonté de Safran Electronics & Defense d'intégrer les enjeux liés à la gestion des déchets dans la décarbonation sur le lieu de travail et de progresser dans sa réduction des émissions de CO2 et sa démarche de développement durable.
TITRE 3 – L’ECOMOBILITE DANS LES DEPLACEMENTS DOMICILE-TRAVAIL
Les émissions des transports en France représentent environ 31% des émissions globales de CO2, l’utilisation de la voiture représentant plus de la moitié de ces émissions. Safran Electronics & Defense a décidé de s’engager dans la réduction des émissions de CO2 avec pour objectif de réduire les émissions de CO2 dues aux déplacements domicile-travail de 50% d’ici 2030 par rapport à 2018. Cet objectif est aligné sur la trajectoire de réchauffement climatique de 1,5°C conformément aux engagements pris dans l’Accord de Paris. Pour encourager ses salariés dans cette démarche, Safran Electronics & Defense propose des dispositifs d’écomobilité tels qu’un Forfait Mobilité Durable et une prise en charge des abonnements de transports publics au-delà de l’obligation légale. Pour aller plus loin, Safran Electronics & Defense a également décidé de se doter d’une politique mobilité durable globale formalisée dans le cadre du présent accord et portant sur tous les types de déplacements.
3.1– La politique de mobilité durable chez Safran Electronics & Defense
Dans le cadre du projet Bas Carbone de Safran Electronics & Defense, une réflexion approfondie a été menée par plusieurs acteurs clés de l'entreprise dans l’objectif de se doter d’une politique de mobilité durable. Ces travaux ont mobilisé différentes fonctions et compétences (Bas Carbone, Moyens Généraux, Ressources Humaines, Direction d’Etablissement, Santé Sécurité et Environnement) dans différents établissements représentatifs des situations locales. Les réflexions et propositions issues de ce travail collaboratif ont été présentées lors des workshops organisés dans le cadre de la préparation amont de la négociation du présent accord. Les parties au présent accord convergent sur le bénéfice certain de la mise en place d'une politique de mobilité durable. Cette concertation a permis d'établir une politique solide et partagée, en faveur de la réduction de l'empreinte carbone de nos déplacements.
Safran Electronics & Defense s’engage dans la réduction des émissions de CO2 sur l’ensemble des scopes et se donne l’objectif de réduire les émissions de CO2 dues aux déplacements de ses salariés de 50% d’ici 2030 par rapport à 2018, objectif aligné sur une trajectoire de réchauffement climatique de 1,5°C.
L’atteinte de cet objectif nécessite :
d’offrir une
approche globale et responsable de la mobilité au sein de l'entreprise,
d’associer
l’ensemble des parties prenantes pouvant contribuer à la réduction de l’empreinte carbone des déplacements professionnels et des trajets domicile-travail ;
d’agir sur les
trois leviers permettant de réduire l’empreinte carbone des déplacements : distance parcourue, fréquence des déplacements et facteur d’émission des moyens de transports utilisés.
Pour se faire, l’ensemble des acteurs Safran Electronics & Defense, s’engage dans des pratiques de déplacement alignées sur les engagements environnementaux et sociaux de l'entreprise et en faveur des mobilités durables.
Direction, Managers et Collaborateurs respectent et mettent en œuvre la politique mobilité durable de l’entreprise en agissant, chacun à leur niveau, sur les axes suivants :
[Fréquence des trajets domicile-travail]
Poursuivre la mise en œuvre du télétravail et développer les modalités d’organisation du travail permettant de limiter le nombre de trajets, en cohérence avec l’accord de télétravail en vigueur et la bonne performance de nos activités ;
[Facteur d’émission des moyens de transports]
Promouvoir l'utilisation de transports en commun, tels que les bus, les trains ou les tramways, en accompagnant financièrement les salariés sur ces dispositifs ou en proposant des services de transport employeurs en fonction des situations locales ;
Dialoguer avec les collectivités locales afin de développer et faciliter l’accès des lieux de travail par des moyens de transports durables (dont transports en commun) ;
Favoriser l'utilisation de modes de transport actifs, tels que le vélo ou la marche notamment, en fournissant les installations et infrastructures nécessaires et en formant les utilisateurs de ces modes de déplacement à la sécurité et aux risques routiers ;
Encourager l’adoption de véhicules à faible émissions de CO2 par les salariés pour le trajet domicile-travail, par exemple les véhicules électriques, en développant les installations de recharge sur site ;
S’engager dans le renouvellement de la flotte de véhicule de service vers des véhicules à faibles émissions, notamment les véhicules hybrides rechargeables et électriques ;
[Distance parcourue]
Informer les candidats et les salariés en mobilité sur les modalités d’accès au site et les mesures d’accompagnement existantes pour leur permettre de choisir leur lieu de vie et les modes de transport les plus écoresponsables ;
[Déplacements professionnels]
Assurer de la bonne application des 7 principes Safran pour des déplacements professionnels plus écoresponsables. (voir Titre 5 et annexe 3)
Soutenir les salariés optant pour le recours à des modes de déplacement professionnel moins émetteurs
La politique mobilité durable est mise en œuvre par chaque entité, Direction et site en prenant en compte leurs spécificités et en cohérence avec les objectifs et la feuille de route de Safran Electronics & Defense qui fait l’objet d’un pilotage pluri-annuel au plus haut niveau de l’organisation.
Ensemble, en combinant efforts individuels et collectifs, nous contribuons à un avenir durable pour notre entreprise et notre planète.
Pour décliner concrètement cette politique mobilité durable, Safran Electronics & Defense a souhaité mesurer les émissions réelles des déplacements domicile-travail de ses salariés avec l’objectif d’établir un plan d’amélioration pertinent de réduction de ces émissions. Dans ce cadre, le questionnaire mobilité a été déployé en 2024 sur l’ensemble des établissements Safran Electronics & Defense. Il sera reconduit chaque année, afin de définir nos actions futures, de mieux identifier les pratiques existantes et mieux mesurer par conséquent les efforts de chacun dans la réduction de ces émissions. 3.2 – Les écomobilités lors des trajets domicile-travail
3.2.1 – Transport en commun Pour encourager l’utilisation des transports publics par les salariés de l’entreprise dans le cadre des trajets Domicile-Travail et promouvoir une démarche écoresponsable, la Direction prend en charge à hauteur de 75% le coût des abonnements des salariés aux transports publics pendant la durée d’application de l’accord. Cette mesure sera applicable rétroactivement au 1er janvier 2025 en l’absence du bénéfice du forfait mobilités durables visé ci-dessous.
3.2.2 – Forfait mobilités durables
Le forfait mobilités durables a été introduit chez Safran Electronics & Defense par l’accord NAO 2023 et prorogé en 2024 aux mêmes conditions. Dans l’accord NAO 2024, les parties ont exprimé leur volonté de formaliser ce dispositif dans un accord dédié dans l’objectif d’encourager ces modes de déplacement auprès des salariés et ainsi diminuer l’empreinte carbone des trajets domicile-travail.
A) Bénéficiaires du forfait mobilités durables
Sont éligibles au forfait mobilités durables les salariés qui ne disposent pas d’un véhicule de fonction.
B) Modes de transports éligibles, Montant et plafond du forfait mobilités durables
Le forfait mobilités durables couvrira dans la limite du plafond Urssaf prévu à cet effet :
pour le vélo :
la participation aux dépenses réelles pour l’un des trois éléments suivants:
pour l’achat d’un vélo mécanique à hauteur de
100 euros , valable une seule fois sur la durée de l’accord
pour l’achat d’un vélo électrique à hauteur de
200 euros, valable une seule fois sur la durée de l’accord
la participation aux dépenses réelles de la location de vélo à hauteur de
75% dans la limite de 50 euros par mois ;
la participation jusqu’à 120 euros par an à l’achat d’accessoires de sécurité (antivol, casques, sonnettes, …) ;
la prise en charge des frais de réparation (pièces détachées) jusqu’à 50 euros par an, sous réserve de justificatifs ;
la prise en charge d’un forfait entretien et sécurisation (main d’œuvre) jusqu’à 40 euros par an sous réserve de justificatifs pour les établissement ne proposant pas encore d’ateliers de réparation sur site.
Dans le cadre de la prise en compte des différents modes de déplacement des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail, la Direction a mis en place depuis 2019 sur la majorité des établissements des services de sécurisation, d’entretien et de réparation des vélos au bénéfice des salariés utilisant ce mode de transport. Ces services seront poursuivis voire développés sur d’autres sites dans la mesure des possibilités.
pour le covoiturage :
Afin de faciliter et d’encourager le covoiturage dans le cadre de la politique Bas Carbone de l’entreprise, la Direction prévoit la mise en place des mesures suivantes :
La mise en place de communautés Viva Engage - Covoiturage Etablissement
La poursuite de l’abondement de la prime gouvernementale « Covoiturage » à hauteur de
50 euros par an, qui sera versée aux personnes ayant perçu la totalité de cette prime, sous réserve de la présentation d’un justificatif.
C) Conditions d’attribution du forfait mobilités durables
Pour prétendre au bénéfice du forfait « mobilités durables », le salarié doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
avoir la qualité de bénéficiaire au sens du A),
avoir un contrat de travail en cours, et dont la période d'essai est révolue, au moment de l’adhésion au forfait mobilités durables,
s’engager à utiliser effectivement et principalement l’un des modes de déplacement éligibles au forfait mobilités durables visés au B) pour les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail et fournir une attestation sur l’honneur en ce sens auprès de l’administration du personnel au titre de la période concernée.
Des contrôles pourront être effectués quant à l’utilisation effective et régulière des modes de transports prévus au B) renseignés dans l’attestation sur l’honneur par le salarié.
Dans le cadre de l’accompagnement des salariés utilisant plusieurs modes de déplacement durable (multimodal), le forfait mobilités durables sera
cumulable avec la prise en charge par la société de 50% du coût des abonnements des salariés aux transports publics dans la limite du plafond Urssaf prévu à cet effet.
D) Modalités de mise en œuvre du forfait mobilités durables
Le salarié qui souhaite bénéficier du forfait mobilités durables devra faire sa demande auprès du service de l’administration du personnel de son établissement.
Cette décision est définitive et irrévocable pour l’année civile.
Le forfait mobilités durables est versé aux salariés sous réserve de son utilisation effective conformément à son objet. Aussi, le salarié conservera ses justificatifs de paiement relatif à l’utilisation effective d’un ou plusieurs des modes de transport cités au B) du présent chapitre pour les fournir.
Le forfait mobilités durables fera l’objet d’un versement mensuel.
En cas de départ du salarié bénéficiaire en cours d’année, le forfait mobilités durables cessera d’être dû et son versement sera donc interrompu dès le mois suivant le départ du salarié.
3.2.3 – Participation aux frais d’alimentation électrique
Afin d’encourager l’utilisation de véhicules plus respectueux de l’environnement, les parties conviennent de formaliser dans le présent accord la prise en charge par l’entreprise d’une partie des frais exposés par le salarié qui se déplace entre sa résidence habituelle et son lieu de travail avec un véhicule automobile électrique ou hybride rechargeable ou à hydrogène.
Cette prise en charge des frais liés à l’alimentation du véhicule, est fixée à la somme forfaitaire de 42 € par mois avec effet rétroactif au 1er janvier 2025, dans la limite du plafond Urssaf prévu à cet effet.
La prise en charge des frais liés à l’alimentation de véhicules automobiles électriques, hybrides rechargeables et hydrogènes n’est pas cumulable avec la Prime transport, ni avec la prise en charge par l’entreprise des abonnements des salariés aux transports publics. En revanche, dans le cadre de l’accompagnement des salariés utilisant plusieurs modes de déplacement durable (multimodal), elle est cumulable avec le forfait mobilité durable dans la limite du plafond Urssaf prévu à cet effet.
3.2.4 – La recharge électrique sur site
Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE)
Depuis plusieurs années, Safran Electronics & Defense contribue à la transition énergétique en facilitant la recharge des véhicules électriques des salariés. L'entreprise a progressivement équipé ses sites d'Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE). Cette initiative permet d'encourager les salariés à adopter des modes de transport plus durables, dont notamment les véhicules électriques. En dotant ses établissements de bornes de recharge, Safran Electronics & Defense contribue à son échelle à une mobilité plus électrique. Cette démarche s'inscrit dans sa stratégie globale Bas Carbone. Dans le cadre de la poursuite des actions de Safran Electronics & Defense en matière d'équipement de bornes de recharge électrique sur ses sites, l'entreprise s'engage, pendant la durée du présent accord, à équiper l'ensemble des sites de Safran Electronics & Defense. Ainsi, en complément des sites déjà équipés, Safran Electronics & Defense s’engage à équiper les sites de Besançon, Dijon, Joué-lès-Tours, Montluçon et Poitiers, sur la durée du présent accord.
Mise en place d’un tarif incitatif :
Safran Electronics & Defense a la volonté de proposer un tarif incitatif inférieur à celui appliqué aux particuliers, pour permettre à ses salariés de bénéficier d'un prix du kWh avantageux. Ainsi, le tarif proposé aux salariés sera inférieur au tarif négocié par l’entreprise d’une part, et sans répercussion du coût des bornes et de leurs frais de maintenance d’autre part. Ainsi, il est convenu entre les parties de mettre en place un tarif modique et incitatif de recharge afin d’encourager l'utilisation des véhicules à alimentation électrique par les salariés. Ce tarif de l’électricité sera ajusté périodiquement en fonction de l'évolution du coût réel de l’électricité supporté par SED. Les salariés seront informés chaque année au courant du 1er trimestre de l’année civile du nouveau tarif applicable. Pour l’année 2025, à compter du 1er mars le tarif sera fixé à :
10 centimes d’euro par kWh
Cette mesure vise à inciter l'adoption de véhicules à alimentation électrique tout en offrant des conditions tarifaires avantageuses pour les salariés.
3.2.5 – Sensibilisation sécurité
Dans le cadre des déplacements domicile-travail, les établissements de Safran Electronics & Defense ont déployé depuis plusieurs années des actions de sensibilisation à la sécurité routière en partenariat notamment avec des acteurs tels que la gendarmerie, la police, les sapeurs-pompiers et les assurances. Ces actions visent à rappeler les bonnes pratiques en matière de sécurité routière par des démonstrations concrètes, des témoignages et des conseils adaptés pour permettre d'impliquer efficacement les salariés et de les sensibiliser sur les risques liés aux déplacements domicile-travail. Dans cette optique, de nombreux évènements sont régulièrement organisés dans les établissements de Safran Electronics & Defense, notamment lors de la semaine de la sécurité routière ou de la semaine de la mobilité. À titre d'exemple, des conférences sur les risques routiers, des parcours d'obstacles, des chasses aux risques, des démonstrations avec simulateur de conduite, des parcours de simulation d'alcoolémie et des ateliers sur la fatigue au volant ont été organisés. Cette démarche s'inscrit dans la politique globale SSE de Safran Electronics & Defense visant à lutter contre l'accidentologie au sein de nos établissements. Les parties au présent accord conviennent de l’importance des mesures de sensibilisations à la sécurité routière et des actions de préventions. Ainsi, il est convenu de poursuivre et de renforcer ces actions sur l’ensemble des sites de Safran Electronics & Defense. 3.2.6 – Feuille de route
Fort du constat partagé de la nécessité d’accompagner les salariés dans la prévention des accidents de trajet et conformément à la politique globale SSE Société, les parties conviennent de la feuille de route suivante pour les déplacements domicile-travail :
Conformément aux standards SSE, poursuite des évènements de sensibilisation et d’animation sur l’éco-conduite et la prévention des risques routiers (voiture, vélo, piétons…). Dans le cadre de ces évènements, les établissements seront encouragés à offrir aux participants des équipements permettant de renforcer la visibilité des piétons.
Promotion de la création de sections CSE Vélo.
Promotion des applications proposant des itinéraires sécurisés et conseil sécurité vélo (Two roule et Geovélo).
Cette feuille de route vise à inscrire durablement les bonnes pratiques de sécurité routière et à encourager les salariés à adopter des comportements responsables et sécurisés. De plus, afin de faciliter l’accès à l’application Two Roule, Safran Electronics & Defense prendra en charge la première année d’abonnement à cette application pour les salariés bénéficiaires du Forfait Mobilité Durable susvisé au présent chapitre. Par ailleurs, un bilan des mesures contenues au 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 sera réalisé chaque année à l’occasion de la réunion de bilan NAO. Les parties signataires de l’accord conviennent également de se rencontrer après deux années d’application de l’accord pour examiner les mesures budgétaires contenues au 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3.
TITRE 4 – IMPLICATION DE TOUS LES ACTEURS & FORMATION / SENSIBILISATION
Les parties au présent accord ont fait le constat partagé de l’importance de la formation et de la sensibilisation de l’ensemble des parties prenantes aux enjeux de la décarbonation. Pour accompagner une meilleure appropriation de ces enjeux, Safran Electronics & Defense s’engage sur le déploiement d’outils pédagogiques favorisant l’acculturation de tous aux enjeux de la décarbonation et sur ses orientations stratégiques de Formation. Par ailleurs, conscient de la nécessité d’agir sur le long terme, Safran Electronics & Defense met en place une démarche de gestion des emplois et des parcours professionnels de ses collaborateurs en lien avec la décarbonation. Ces dispositifs s’inscrivent dans la stratégie globale de l’entreprise en faveur de la réduction de l'empreinte carbone.
4.1 – L’acculturation des différents acteurs à la décarbonation : rituels, expositions, communication, évènements, corners
Dans le cadre de la stratégie Bas Carbone de Safran Electronics & Defense, il est essentiel de souligner l'importance de l'acculturation de l'ensemble des acteurs. Cette démarche ne peut réussir sans un engagement collectif et une prise de conscience partagée des enjeux environnementaux. L'acculturation à la décarbonation concerne tous les collaborateurs et se traduit par l'utilisation d'un éventail de leviers et d'actions destinés à sensibiliser et à mobiliser chacun. Parmi ces leviers figurent notamment les rituels, les expositions, la communication, les évènements et les corners dédiés. À cet égard, plusieurs initiatives ont déjà été déployées avec succès. Avec notamment :
L'exposition Bas Carbone itinérante qui a été déployée sur les sites de Cesson, Eragny, Fougères, Massy, Mantes, et Montluçon, offrant une opportunité éducative et interactive pour les salariés.
La Semaine Européenne du Développement Durable, qui permet à chaque établissement de faire des actions de sensibilisation avec les enjeux locaux dans l’objectif de promouvoir des pratiques locales écoresponsables.
Des corners « Système Management de l’énergie » ont été créés pour informer et sensibiliser sur la gestion de l’énergie au sein de l'entreprise, complétés par des stands de sensibilisation à la Fresque du climat, dans l’objectif de mobiliser les collaborateurs sur les enjeux climatiques.
Ces initiatives illustrent l'importance de l'acculturation à la décarbonation et démontrent que chaque acteur, à son niveau, dispose de moyens pour contribuer à cet objectif commun. L’ensemble de ces actions favorise la diffusion des bonnes pratiques et renforce l'engagement de tous vers une réduction effective de l'empreinte carbone de l'entreprise.
4.1.1 - Feuille de route
Dans ce contexte, les parties conviennent de la pertinence des actions et décident de les poursuivre et de les renforcer à travers l’application de la présente feuille de route pour Safran Electronics & Defense :
Sensibiliser l'ensemble des parties prenantes (internes et externes) à la mesure et à la réduction de leur empreinte carbone ainsi qu'aux impacts du réchauffement climatique pour l'entreprise et son environnement (éco-responsabilité) afin de favoriser l’engagement de chacun
Encourager les actions en faveur de la réduction de l'empreinte carbone de l'entreprise
Développer l'innovation participative sur les thématiques carbone et environnement et présenter au moins un dossier Safran Innovation Award Low Carbon chaque année au Groupe
4.2 – Une politique de formation au service de la décarbonation
4.2.1 – Les orientations stratégiques de Formation & l’évolution de l’offre de formation :
La formation constitue un levier essentiel pour permettre aux salariés d'acquérir les compétences nécessaires face aux défis et opportunités liés à la transition énergétique. Safran Electronics & Defense intègre les enjeux de décarbonation dans ses orientations stratégiques de formation. Safran adapte et enrichit son offre de formation afin de répondre aux enjeux environnementaux et à l'évolution des emplois et des compétences en lien avec la décarbonation. Dans ce cadre, en 2024, un nouveau domaine de formation intitulé « Développement Durable » a été introduit, comprenant notamment les sous-domaines « Climat » et « Énergie ». Cette nouvelle offre de formation a pour objet de fournir des contenus adaptés afin de former l’ensemble des collaborateurs et de préparer l’émergence des nouveaux métiers dans le domaine de l’énergie. De plus, l’offre de formation évolue régulièrement sur l’ensemble des domaines de compétence du Groupe dans l’objectif de s’adapter aux besoins et à la stratégie de l’entreprise. Ainsi, l'offre de formation dans le domaine R&D a notamment été enrichie pour répondre à la nécessité d’évolution des compétences techniques. De nouvelles formations telles que la « Découverte des systèmes électriques avion » et « Définitions, gains et défis de la propulsion hybride » sont désormais proposées afin de préparer les équipes aux innovations et évolutions technologiques favorisant la décarbonation dans les secteurs de l’aéronautique et de la défense. L'intégration de la décarbonation dans les orientations stratégiques de formation Groupe et société permet non seulement de former les salariés aux nouvelles réalités économiques et environnementales, mais aussi de renforcer la position du Groupe Safran en tant qu'acteur responsable et innovant face aux enjeux mondiaux de développement durable. À ce titre, les orientations stratégiques formation de Safran Electronics & Defense pour 2025 intègrent l’accompagnement à la transition écologique et énergétique avec les priorités de formation suivantes: • Sensibiliser les employés à la nécessité de réduire leur empreinte carbone • Contribuer à la réduction des émissions de CO2 sur l'ensemble de notre chaîne de valeur : sensibiliser à la décarbonation, à l'économie circulaire, à l'hybridation, aux nouvelles formes de mobilité, à l'énergie, accroître les compétences du réseau Énergie et renforcer l'éco-conception… • Contribuer à la stratégie de maintenance et à la démarche liée au management de l'énergie, du traitement des déchets, du recyclage, etc.
4.2.2 – Le Déploiement de la fresque du climat et la communauté des « Fresqueurs »
Safran Electronics & Defense a déployé la "Fresque du climat", dont l'objectif est de sensibiliser les collaborateurs aux enjeux du réchauffement climatique, à ses causes et à ses conséquences. Cet atelier vise également à encourager les salariés à agir, aussi bien en tant que citoyens qu'au sein de l'entreprise. Grâce à ces ateliers, une nouvelle communauté de « Fresqueurs » s'est constituée dans le cadre d'une démarche volontariste des salariés. À ce jour, cette communauté regroupe 38 fresqueurs au sein de Safran Electronics & Defense et ses filiales. Ces fresqueurs sont des formateurs de la Fresque du Climat, présents dans plusieurs établissements, à savoir : Eragny, Fougères, Malakoff, Massy, Montluçon, Poitiers et Valence. Leur nombre est appelé à croître, avec l’objectif de couvrir l'ensemble des établissements de l'entreprise. Cette initiative contribue non seulement à la sensibilisation interne sur les enjeux climatiques, à l’implication individuelle des acteurs, ainsi qu’au renforcement de la culture d'entreprise autour des enjeux de décarbonation et de durabilité.
4.2.3 – La Sustainability Academy
La "Sustainability Academy" a été créée par Safran en 2024. Cet outil de formation digitale est un levier supplémentaire de sensibilisation et de formation des salariés du Groupe Safran aux enjeux de décarbonation. Accessible en ligne, la Sustainability Academy propose des saisons de formation diffusées annuellement avec une première « saison » lancée en 2024, adaptées aux rôles spécifiques de chacun au sein de l'organisation. Ces formations sont déclinées en modules courts et pratiques, favorisant leur accessibilité par l’ensemble des collaborateurs. Safran Electronics & Defense a ainsi relayé cette première saison de la "Sustainability Academy" grâce à l’initiative du « Green Tuesday », une campagne de communication bimensuelle alliant questions environnementales et un nouvel épisode de cette première saison. L'ambition de la Sustainability Academy est triple : premièrement, elle vise à ce que tous les salariés du Groupe, quel que soit leur lieu de travail à travers le monde, puissent développer leurs connaissances et s'approprier les enjeux du développement durable. Deuxièmement, elle cherche à favoriser un engagement collectif au sein de l'ensemble des sites, incitant chaque salarié à réfléchir à son propre impact environnemental. Enfin, elle tend à accélérer les transformations déjà entreprises au sein du Groupe, en renforçant les compétences et en inspirant des actions concrètes en faveur de la décarbonation. En intégrant cet outil de formation dans la stratégie de RSE et Bas Carbone de Safran Electronics & Defense, l'entreprise donne les moyens à ses salariés d’acquérir des connaissances et compétences supplémentaires pour répondre aux défis environnementaux actuels et futurs.
4.2.4 – Feuille de route
Ainsi Safran Electronics & Defense s’engage sur la feuille de route suivante afin de poursuivre et renforcer sa politique de formation au service des enjeux de décarbonation :
Former l’ensemble des salariés sur les fondamentaux du développement durable grâce à la plateforme « Sustainability Academy »
Soutenir le déploiement de la “Fresque du Climat” et soutenir l’initiative de la « Communauté des Fresqueurs » pour animer ce dispositif en société et dans chacun des établissements (avec au minimum un fresqueur par établissement)
Développer les parcours de formation "management de l'énergie" et la sensibilisation "écoconception" pour les populations concernées
Ces engagements relatifs à l’effort de formation seront pris dans le cadre de la politique globale de formation de Safran Electronics & Defense.
4.3 – Structuration et Pilotage des Nouveaux Métiers liés à la Décarbonation : Vers une Organisation Bas Carbone et Responsable
Le renforcement des enjeux de décarbonation au sein de l’entreprise a rendu nécessaire l'émergence de nouvelles fonctions intégrées dans l’organisation dans les domaines de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), de la stratégie Bas Carbone et du système de management de l'énergie. Par ailleurs la mise en place d'un pilotage métier et structuré au sein de l'organisation participe à l’efficacité de la stratégie de l’entreprise. 4.3.1 – La mise en place du pilotage RSE
Safran s’est engagé dans une démarche de Responsabilité Sociétale d’Entreprise qui s’inscrit pleinement dans la raison d’être du Groupe. Son nom, Engage for the future, traduit l'engagement individuel et collectif, déployé sur l’ensemble des sites Safran Electronics & Defense.
Afin de s’inscrire dans la démarche Groupe de RSE, une fonction de pilotage RSE a été créée au sein de Safran Electronics & Defense. Le Responsable RSE Global Société a pour mission de garantir la mise en œuvre de la démarche RSE au sein de la Safran Electronics & Defense et de ses filiales.
Il assure, en lien avec le département RSE de la Direction Développement Durable Groupe, le pilotage de la stratégie RSE basée sur 4 piliers :
Décarboner l’aéronautique,
Être un employeur exemplaire,
Incarner l’industrie responsable,
Affirmer notre engagement citoyen.
Dans ce cadre, le Responsable RSE global société anime les fonctions concernées en établissement et agit en complémentarité avec les réseaux Bas Carbone et Energie.
Un Comité de Pilotage RSE semestriel a également été instauré au niveau du COMEX de SED, il permet de partager l’état d’avancement de la feuille de route RSE SED et de déterminer les axes et actions prioritaires.
4.3.2 – La mise en place du pilotage Bas Carbone
Safran s’est engagé dans une démarche de réduction de son empreinte carbone, pilotée par la Direction du Développement Durable Groupe. Cette démarche vise à poursuivre et compléter les efforts de réduction de CO2 en travaillant sur les infrastructures, les opérations et les émissions des produits SED.
A ce titre Safran Electronics & Defense a créé la fonction de chef de projet Bas Carbone qui a pour missions de :
Proposer la stratégie et les objectifs Bas Carbone pour SED
Piloter l’avancement du projet et rapporter au Copil Bas Carbone
Garantir la validité des bilans d’empreinte carbone
Accompagner les sites dans l’identification des leviers d’amélioration et leur mise en œuvre
Assurer le reporting du projet au département Climat de la Direction Groupe Développement Durable
Afin d’optimiser la coordination de l’ensemble des actions de décarbonation, le pilotage de la feuille de route du plan Bas Carbone de Safran Electronics and Defense est désormais globalisé avec la stratégie énergétique.
4.3.3 – La mise en place du Système de Management de l'Energie
Le renforcement de la stratégie et des objectifs Bas Carbone de Safran a conduit le Groupe à mettre en œuvre le système de management de l’énergie (SMÉ), aujourd’hui déployé sur l’ensemble des sites de SED. Ce système vise à accroitre la performance énergétique de SED, l’excellence opérationnelle et la compétitivité. Afin de déployer au mieux ce système de management de l’énergie, la fonction Responsable Energie Société a été créé au sein de Safran Electronics & Defense. Le Responsable Energie Société exerce ses missions sur l’ensemble du périmètre opérationnel de la société et de ses filiales. Ses missions sont les suivantes :
Coordonner et être le garant du déploiement du SMÉ au sein des sites de la société ;
S’assurer de la disponibilité des ressources et renforcer les compétences techniques des équipes ;
Assurer l’interface avec les métiers internes et les prestataires externes ;
Participer au processus d’audit du standard énergie ;
Analyser et rendre compte à sa Direction de la performance énergétique et de la performance du SMÉ des sites.
4.4 – Structuration de ces métiers dans l’organisation :
La structuration de ces métiers à travers la création de réseaux dédiés favorise la collaboration, l'innovation et l'efficacité opérationnelle. 4.4.1 – la création du réseau "Bas Carbone"
Le réseau "Bas Carbone" est structuré de la manière suivante :
Nomination de référents pour chaque scope et sous-domaines des scopes,
Nomination de leaders Bas Carbone désignés dans chaque établissement.
Ce réseau couvre les scopes 1&2 relatifs aux opérations, ainsi que le scope 3 et ses sous domaines englobant le fret, la mobilité, l'usage de produits et les achats. Le rôle des référents par scope est de déployer le plan d’actions Bas Carbone sur leur périmètre et d’en assurer le reporting vers le chef de projet Bas Carbone société. Le rôle des leaders Bas Carbone de chaque site est de déployer le plan d’actions sur leurs sites, notamment sur les sujets nécessitant des actions locales telles que la sobriété énergétique, la mobilité, et les actions de formation/sensibilisation.
4.4.2 – La création du réseau "Énergie"
Un réseau énergie a été créé et il est structuré de la manière suivante :
Nomination de quatre Responsables Energie Régionaux pour les Régions Ile-de-France, Ouest, Est et Sud.
Nomination de Correspondant Energie et un Sponsor Energie dans chaque établissement.
Le rôle des correspondants énergie est de déployer le Système de Management de l’Energie (SME) sur leur site, de piloter le plan d’actions énergie et d’accompagner les sites dans le cadre des audits internes du SME. Le rôle des sponsors est de promouvoir la démarche de déploiement du SME au global et de s’assurer que les correspondants ont la capacité de mener à bien leur mission. Les Responsables Energie régionaux ont été nommés pour renforcer les équipes locales, et pour aider le Responsable Energie société à piloter le déploiement global du SME et à assurer la synergie entre les sites.
4.4.3 – La mise en place d’un Copil Energie/Bas Carbone :
Un Comité de Pilotage Énergie/Bas Carbone trimestriel a également été instauré au niveau du COMEX de SED, il permet de partager l’état avancement de la feuille de route Energie / Bas Carbone de SED et de déterminer les axes et actions prioritaires.
4.4.4 – Ritualisation de l’information Energie/Bas Carbone au CSEC et CSE d’établissement
La loi climat et résilience de 2021 a transformé la BDES (Base de données économiques et sociales) en BDESE (Base de données économiques, sociales et environnementales), en y ajoutant un volet environnemental concernant l’activité de l’entreprise, dans l’objectif de faire entrer la protection de l’environnement dans les relations et conditions de travail. Ainsi des informations complémentaires doivent apparaître dans la Base de données économiques, sociales et environnementales :
Les informations et la politique générale de l’entreprise en matière environnementale
L’économie circulaire : prévention et gestion de la production de déchets
Les changements climatiques : bilan des émissions de gaz à effet de serre
Dans le cadre de cette démarche, Safran Electronics & Defense réalise deux informations chaque année aux élus du CSEC sur les projets du Bas Carbone et de l‘énergie. Ces informations portent sur le bilan des émissions de l’année passée d’une part, et sur les plans d’action et leur avancement pour chaque scope et leurs sous-domaines d’autre part. Ces présentations régulières permettent ainsi un partage de l’information et de l’avancement des actions sur ces deux projets, en y associant les élus du CSEC. Conscients de l’importance du partage de l’information permettant une meilleure appropriation par l’ensemble des acteurs locaux et un suivi spécifique des actions au niveau des établissements, les parties au présent accord conviennent que ces mêmes présentations sur les projets Bas Carbone et énergie devront être déclinées aux élus des CSE d’établissements. Ainsi, chaque établissement avec le support des leaders Bas Carbone et des correspondants Energie locaux, devra réaliser deux informations par an au CSE, portant sur le déploiement de ces projets au périmètre de leur site.
4.4.5 – Feuille de route
L'intégration de ces fonctions et réseaux dans l’organisation de Safran Electronics & Defense permet de structurer et de renforcer les compétences nécessaires pour répondre aux enjeux de décarbonation, de RSE et de gestion de l'énergie. Cela assure une coordination efficace des actions et un engagement collectif des acteurs de l’entreprise. Les parties au présent accord convergent ainsi sur la feuille de route suivante :
Analyser l'évolution des métiers et des compétences associées aux objectifs de réduction de l'empreinte carbone de l'entreprise en lien avec les enjeux de l’industrie aéronautique et défense.
Intégrer les enjeux de décarbonation dans le dispositif d’entreprise apprenante en faveur de l’employabilité de l'ensemble des salariés tout au long du parcours professionnel.
TITRE 5 – LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
En 2023, les déplacements professionnels chez Safran Electronics & Defense ont généré 4 404 tonnes de CO2, avec une prévision en 2024 de 5 568 tonnes de CO2. Ainsi les déplacements professionnels représentent un levier important de décarbonation pour Safran Electronics & Defense. L’objectif de Safran Electronics & Defense est de réduire ses émissions de 50% en 2030 en comparaison de ses émissions réelles de 2018 (5 422 TCO2). Pour y parvenir, Safran Electronics & Defense s’inscrit dans la démarche Groupe du déploiement des 7 principes pour des déplacements professionnels plus écoresponsables, permettant de contribuer efficacement à la réduction des émissions carbone. De plus, Safran Electronics & Defense s’est doté d’une politique mobilité durable incluant les déplacements professionnels (cf. Titre 3).
5.1 – Les 7 principes pour des déplacements professionnels plus écoresponsables
5.1.1 – Rappel des 7 principes
Sept principes applicables aux déplacements professionnels ont été édictés par le Groupe afin de promouvoir les bonnes pratiques écoresponsables à destination des collaborateurs. Ces 7 principes sont les suivants :
Je vérifie que mon déplacement est bien nécessaire : Encourager les réunions à distance
J'anticipe mon voyage
Je maximise l'utilité de mon déplacement
J'utilise les outils et services mis à disposition par le Groupe pour effectuer ma réservation de déplacement
Je me déplace Bas Carbone
Je choisis des vols directs
Je voyage groupé
Ces principes sont détaillés dans l’annexe 3 du présent accord.
5.1.2 – Déploiement des 7 principes au sein de Safran Electronics & Defense
Le déploiement des 7 principes pour des déplacements professionnels plus écoresponsables repose sur la mise en place d'actions concrètes (outils, formation et sensibilisation, communication) permettant de répondre aux 3 objectifs suivants :
Éviter les déplacements inutiles,
Optimiser les déplacements,
Réduire les émissions de CO2
En complément et en coordination avec les actions proposées et mises en œuvre par le Groupe, Safran Electronics & Defense s’engage, sur la durée de l’accord, à mettre en œuvre les actions nécessaires afin d’accompagner managers et salariés dans l’application de ces 7 principes :
Formation et sensibilisation autour des enjeux de l’impact des déplacements professionnels sur les émissions de Co2 globales de l’entreprise et les leviers permettant de les réduire
Développement et déploiement des outils informatiques permettant de mener efficacement des réunions à distance (internes SED et externes)
Formation à l’animation des réunions à distance et hybrides
Accompagnement dans l’utilisation des outils « voyages et déplacements » et des fonctionnalités permettant de :
mesurer les émissions des déplacements professionnels
choisir les modes de transport et d’hébergement les moins émetteurs
optimiser les itinéraires
opter pour le report modal
Les parties conviennent que ces actions feront l’objet d’un déploiement structuré et planifié, appuyé par un plan de communication adapté.
5.2 – La mise en œuvre du report modal dans les déplacements professionnels Le report modal se définit comme le transfert d'une partie d’un flux associé à un mode de transport spécifique vers une autre catégorie de transport ou un autre mode de locomotion. Le report modal vers des modes de transport plus écoresponsables constitue un levier important de la stratégie de décarbonation des déplacements professionnels. Les déplacements en avion sur les courts courriers ont généré 886 tonnes de CO2 en 2023, représentant 20% des émissions des déplacements professionnels. Parmi ceux-ci, les déplacements en France constituent 25% des émissions des courts courriers. L’analyse des déplacements réalisés en avion entre deux destinations accessibles en train révèle une fréquence importante sur les segments suivants au départ de Paris vers : Toulouse, Marseille, Toulon, Bordeaux et Londres. Le choix du train en lieu et place de l’avion pour ces destinations au départ de Paris, peut nécessiter l'adaptation des horaires et de la durée des déplacements. Safran Electronics & Defense entend encourager la prise en compte du critère carbone et en ce sens le recours au report modal auprès des salariés, lors des déplacements vers des destinations en France métropolitaine et à Londres, lorsque ces dernières sont accessibles en train depuis la ville de départ. Dans ce contexte, afin d’encourager et de soutenir les salariés qui auront choisi le recours au report modal, Safran Electronics & Defense accordera une nuitée et un repas supplémentaires dans le cadre de ce déplacement pour les destinations précitées.
5.3 – Renouvellement de la flotte des véhicules de service
Safran Electronics & Defense dispose aujourd’hui d’une flotte de véhicules de service de plus d’une centaine de véhicules, dont environ 40% de véhicules thermiques. Ces véhicules sont mis à disposition des salariés pour leurs déplacements professionnels ou selon les besoins des services. Pour accompagner la démarche Bas Carbone, SED a décidé de remplacer systématiquement les véhicules thermiques de sa flotte par une alternative plus Bas Carbone et ainsi aligner sa flotte de véhicule avec ses objectifs environnementaux. Ainsi, lorsque le leasing d'un véhicule thermique prend fin, celui-ci est remplacé par un véhicule électrique en priorité. Lorsque l’alternative électrique n'est pas disponible ou inadaptée au regard du contexte local, un véhicule full hybride ou hybride rechargeable est alors choisi en seconde option. D’ici fin 2028, Safran Electronics & Defense s'engage à disposer d’une flotte de véhicule de service, composée à 80% de véhicules électriques ou hybrides. 5.4 – Feuille de route
Ainsi les parties conviennent de la présente feuille de route pour Safran Electronics & Defense, mettant en avant des engagements relatifs aux déplacements professionnels s’inscrivant dans le cadre de notre stratégie Bas Carbone :
Promouvoir et accompagner le déploiement des 7 principes pour des déplacements professionnels plus écoresponsables.
Favoriser une meilleure appropriation par les salariés et managers de l'outil Travelcash/Concur dans la préparation des déplacements professionnels (Principes n°2, 4 et 6)
Encourager le report modal dans les déplacements professionnels sur les destinations identifiées (Principes n°2, 3 et 5)
Programmer progressivement le remplacement des véhicules thermiques de la flotte de véhicules de service SED par des véhicules plus Bas Carbone (Principes n°5 et 7)
TITRE 6 – LES LEVIERS DE DECARBONATION DANS LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES CSE
Les parties au présent accord reconnaissent que chaque acteur de l'entreprise doit jouer un rôle dans les actions de réduction des émissions carbone et mettre en œuvre les actions sur ses périmètres d'activité et de responsabilité. Les organisations syndicales peuvent donc jouer un rôle particulier en tant qu'acteurs au sein des Comités Sociaux et Économiques (CSE). Les organisations syndicales au présent accord ont ainsi décidé de proposer des grandes orientations de gestion des activités sociales et culturelles (ASC) qui intègrent des pratiques durables et respectueuses de l’environnement. Ces orientations peuvent inclure des initiatives visant à réduire les émissions de carbone, sur trois axes principaux :
L'offre voyage, tel que : proposer des séjours à thème « écologie/environnement », limiter les voyages en avion, mieux subventionner les voyages moins carbonés, etc.
Les partenariats, tel que : favoriser des partenariats pour des vacances écologiques ou locations de voitures électriques, proposer des achats groupés et des expo-ventes écoresponsables, etc.
L'évaluation des émissions carbone des activités CSE, tel que : calculer l’empreinte carbone des voyages proposés, communiquer sur l’empreinte carbone des activités proposées, calculer le bilan carbone du CSE, etc.
Par ailleurs, en complément des actions de sensibilisation et d’implication de l’ensemble des acteurs de l’entreprise, les organisations syndicales soulignent la nécessité des CSE à prendre part à des actions de sensibilisation à travers leurs activités sociales et culturelles.
De plus, afin de définir les plans d’actions des CSE (dont les actions de sensibilisation), les parties au présent accord conviennent que les CSE pourront bénéficier du support métier des leaders Bas Carbone de leur site.
TITRE 7 – DISPOSITIONS GENERALES
7.1 – Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans. Sa date d’entrée en vigueur est fixée à la date de signature de l’accord. Il cessera de plein droit à l’échéance de ce terme. A cette date, et conformément à l’article L2222-4 du Code du travail, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
7.2 – Révision
Conformément aux dispositions légales, le présent accord pourra être révisé ou dénoncé.
Par ailleurs, les parties conviennent de se revoir en cas de modifications légales, règlementaires ou conventionnelles, impactant significativement les termes du présent accord.
7.3 – Champ d’application
Le présent accord s’applique aux établissements de Safran Electronics & Defense SAS en France et concerne l’ensemble des salariés inscrits aux effectifs de ces établissements. 7.4 – Dépôt
Cet accord fera l’objet des formalités habituelles de dépôt et de publicité à l’initiative de Safran Electronics & Defense.
Conformément aux dispositions légales, le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans la base de données nationale et sera donc rendu public. Fait à Malakoff, le 31 janvier 2025,
Pour Safran Electronics & Defense,
XX Directrice des Ressources HumainesDirectrice des Relations Sociales
Pour la CFDT :- Monsieur X
Pour la CFE-CGC :- Madame X
Pour la CGT :- Monsieur X
Pour FO :- Madame X
ANNEXE n°1 : Les scopes du plan Bas Carbone de Safran Electronics & Defense
ANNEXE n°2 : La politique Énergie & Bas Carbone de Safran Electronics & Defense
center
ANNEXE n°3 : Les 7 principes pour des déplacements professionnels plus écoresponsables
