Avenant N°1 à l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DIVERSITE, A L’INCLUSION ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Avenant N°1 à l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DIVERSITE, A L’INCLUSION ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Entre la Direction Générale de Safran Electronics & Defense, représentée par Madame X, Directrice des Ressources Humaines et Madame X, Directrice des Relations Sociales,
d'une part,
et les Organisations Syndicales suivantes, représentées par :
pour la CFDT : M. X
pour la CFE-CGC :Mme. X
pour la CGT : M. X
pour FO :Mme. X
d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
Préambule
L’accord d’entreprise relatif à la diversité, l’inclusion et l’égalité professionnelle chez Safran Electronics & Defense a été signé le 14 mars 2023 pour une durée déterminée de trois ans.
Tenant compte de l’importance des dispositions prévues dans cet accord, les parties conviennent de le proroger dans son intégralité jusqu’au 31 décembre 2027.
Article 1 – Durée de l’accord
L’accord d’entreprise relatif à la diversité, l’inclusion et l’égalité professionnelle chez Safran Electronics & Defense du 14 mars 2023, est prorogé pour une durée de 15 mois et demi, soit jusqu’au 31 décembre 2027, ou jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord sur la même thématique.
Article 2 – Date d’entrée en vigueur
Les parties conviennent que le présent avenant entre en vigueur à compter du 15 mars 2026. Il est conclu pour une durée déterminée de 21,5 mois et prendra fin de plein droit le 31 décembre 2027 ou jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord sur la même thématique.
Article 9 - Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera, à l’initiative de la Direction, adressé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de l’Ile-de-France sur support électronique et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.
Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative.
Fait à Malakoff, le 9 juillet 2026
Pour Safran Electronics & Defense,
XX Directrice des Ressources HumainesDirectrice des Relations Sociales
