AVENANT n°1 à L’ACCORD d’ORGANISATION DU TRAVAIL de Safran Filtration Systems Entre la Direction Générale de la société Safran Filtration Systems, représentée par Monsieur XXXXXXX, Président. d’une part, et les Organisations Syndicales représentées par :
Pour la CGTMr XXXXXXX
Pour la CGTMr XXXXXXX
Pour la CFE-CGCMr XXXXXXX
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’Accord sur l’organisation du Travail signé le 31 janvier 2017 pour une durée de 5 ans, arrive à échéance le 1er mars 2022. Afin de prendre du recul par rapport aux évènements économiques issus de la crise sanitaire du COVID19, les parties se sont réunies et ont convenu ce qui suit :
Article 15.2: Durée de l’accord
L’accord signé le 31 janvier 2017 est prolongé d’une durée d’un an soit jusqu’au 28 février 2023. Les parties signataires conviennent de se réunir au cours du 4ème trimestre 2022 afin de négocier un nouvel accord relatif à l’organisation du travail.
Article 15.3 : Modalités de dépôt et de publicité
A l’expiration du délai d’opposition, le présent avenant sera, à la diligence de la Direction des Ressources Humaines déposé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) sur support électronique et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Limoges. Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Le présent avenant est fait à Nexon, le 17 novembre 2021.
