Avenant d’abrogation de l’accord sur l’aménagement des horaires du service inspection-réception basé sur la plateforme de Rogerville
Entre,
La Direction des Ressources Humaines de l’Etablissement de Safran Nacelles Le Havre, représentée par la Responsable des Responsabilités Humaines et Sociétales, dûment mandatée,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes, dûment mandatées, représentées par :
Pour la CFDT :
Pour la CFE-CGC :
Pour la CGT:
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Contexte
Suite au rapatriement sur le site de Gonfreville L’Orcher des activités du service inspection-réception qui étaient basé sur la plateforme de Rogerville, l’accord sur « l’aménagement des horaires du service inspection-réception basé sur la plateforme de Rogerville » signé le 03 mars 2016 est abrogé.
Article 5 : Date et durée d’application
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature pour une durée indéterminée.
Article 4 : Dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives et déposé par la Direction des Ressources Humaines auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Normandie, unité du Havre, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du Havre.
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale. Les parties conviennent que celui-ci sera versé dans la base de données publique de manière anonyme.
Fait à Gonfreville l'Orcher en 7 exemplaires, le 21 avril 2022
Pour l’Entreprise Safran Nacelles,
La Responsable des Responsabilités Humaines et Sociétales
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
