La Direction des Ressources Humaines de l’Établissement de Safran Nacelles Le Havre, représentée par Madame la Responsable des Responsabilités Humaines et Sociétales, dûment mandatée,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes, dûment mandatées, représentées par :
Pour la CFDT :
Pour la CFE-CGC :
Pour la CGT:
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Durée du remplacement
Cet article vient en ajout de l’accord « Horaire CSC 24/7 du 13 juillet 2017 ».
Les sollicitations maximums de remplacement pour les suppléants seront de 68 jours par an.La période annuelle prise en compte pour le contrôle de ce nombre maximum de sollicitations sera calquée aux cycles des binômes.Une dérogation à cette règle pourra être accordée sous réserve de l’accord du salarié suppléant.
Il est convenu qu’un suivi annuel soit présenté au Comité Social et Économique. Ce suivi comportera :
le nombre de remplacement réalisé sur la période de référence
le nombre de salariés suppléants ayant signés un avenant de télétravail
le planning pour l’année à venir
Article 2 : Durée et entrée en vigueur de l’avenant :
Le présent avenant est conclu dans le cadre des dispositions des articles L.2221-1 et suivants du Code du travail pour une durée indéterminée.
Cet avenant entrera en vigueur au lendemain du dépôt auprès des services compétents de la DIRECCTE et pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions énoncées aux articles L.2261-7 et suivants du code du travail.
Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives et déposé par la Direction des Ressources Humaines auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Normandie, unité du Havre, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du Havre.
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale. Les parties conviennent que celui-ci sera versé dans la base de données publique de manière anonyme.
Fait à Gonfreville l'Orcher en 7 exemplaires, le 26 octobre 2022
Pour l’Entreprise Safran Nacelles,
Madame la Responsable des Responsabilités Humaines et Sociétales
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
