« L’aménagement des horaires du Customer Support Engineering »
Entre,
La Direction des Ressources Humaines de l’Etablissement de Safran Nacelles Le Havre, représentée par Mme la Responsable des Responsabilités Humaines et Sociétales, dûment mandatée,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes, dûment mandatées, représentées par :
Pour la CFDT :
Pour la CFE-CGC :
Pour la CGT:
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
L’accord sur l’aménagement des horaires du CSE du 17 novembre 2022, a été conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
Les équipes « Repair Engineering » du Customer Support Engineering (CSE) sont chargées de répondre, 24h/24, 7j/7, aux sollicitations contractuelles de nos clients. L’objectif de ces équipes est de faire tout ce qui est nécessaire pour la remise en service de nos matériels dans les plus brefs délais.
Conscientes des enjeux opérationnels induits par la poursuite du développement des activités de maintenance et de réparations, par cet avenant, les parties conviennent de le proroger dans son intégralité jusqu’au 31 décembre 2026.
Cela permettra également une négociation dans les meilleures conditions au cours de l’année 2026.
Article 1. Durée de l’accord
L’accord sur l’aménagement des horaires du CSE du 17 novembre 2022, est prorogé pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Cet accord cessera de produire tout effet à son terme et ne se transformera pas en accord en durée indéterminée.
Article 2 : Entrée en vigueur et durée
Les parties conviennent que le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026.Il est conclu pour une durée déterminée d’une année et prendra fin de plein droit le 31 décembre 2026.
Article 3 : Publicité et dépôt de l’accord
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales disposant d'une section syndicale dans l'entreprise.
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
-sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail ;
-et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes du Havre.
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Gonfreville l'Orcher en 7 exemplaires, le 4 décembre 2025
Pour l’Entreprise Safran Nacelles,
La Responsable des Responsabilités Humaines et Sociétales
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
