Accord sur la cessation anticipée d’activité en fin de carrière
au sein de la société Safran Transmission Systems
Avenant de renouvellement
Entre la Direction Générale de Safran Transmission Systems, représentée par, Directeur des Ressources Humaines,
d'une part, et les organisations syndicales représentées par :
pour la CFDT :
pour la CFE-CGC :
pour la CGT:
pour FO :
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1
L’accord sur la cessation anticipée d’activité en fin de carrière au sein de la société Safran Transmission Systems du 27 février 2013, prorogé par avenant en date du 21 janvier 2016, est arrivé à échéance le 21 janvier 2018.
Les parties souhaitent aujourd’hui, renouveler cet accord. Dans ces conditions, et conformément à l’article 3 de l’accord, les parties ont décidé de prolonger cet accord pour une durée de deux ans à compter de la date de signature du présent avenant, soit jusqu’au 12 juin 2020.
Article 2
Il est convenu, par dérogation aux articles 1.2 et 2.4 de l’accord précité, que la durée maximale de 18 mois peut être augmentée de 6 mois, soit 24 mois au total sur demande du médecin du travail de Safran Transmission Systems.
Article 3
L’ensemble des autres dispositions du texte de l’accord sur la cessation anticipée d’activité en fin de carrière au sein de la société Safran Transmission Systems du 27 février 2013 demeurent inchangées.
Article 4
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature. Le présent accord sera déposé, à l’initiative de Safran Transmission Systems, à la DIRECCTE ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes dans le respect des formalités de dépôt prévues aux articles R.2231-1 et suivants du Code du travail.
