SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 69201521700106

• Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail des salariés non-cadres (T09224066925)
  Début : 19/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS

• accord collectif sur la structure des rémunérations au sein de safran transmission systems (T09224065440)
  Début : 02/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS

• Accord collectif relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail des salariés cadres (T09224064019)
  Début : 17/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS

• AVENANT N°5 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) SE SUBSTITUANT DE PLEIN DROIT AUX STIPULATIONS CONVENTIONNELLES DE L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 11 DECEMBRE 2006 ET SES AVENANTS. (T09223041600)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique (T09223041224)
  Début : 21/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au vote électronique pour les élections professionnelles au sein de Safran Transmission Systems (T09223041225)
  Début : 21/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (T09222034082)
  Début : 09/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE TRAVAILLANT AVEC DES HORAIRES REDUITS LIGNE CARTER (A09218031043)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALAUER AJOUTEE (A09218031050)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA GPEC (A09218029971)
  Début : 31/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ET AU DROIT SYNDICAL (T09225072901)
  Début : 14/05/2025 Fin : 14/05/2030
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• Accord collectif relatif à l'évolution de carrière des non cadres (T09223061168)
  Début : 20/10/2023 Fin : 19/10/2028
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• Accord collectif relatif au dispositif d'astreinte (T09223061167)
  Début : 07/07/2023 Fin : 06/07/2028
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• Accord Collectif relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de Safran Transmission Systems (T09224068732)
  Début : 14/11/2024 Fin : 14/11/2027
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• avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail (T09225074833)
  Début : 30/06/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°1 relatif à l’accord relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (T09223043451)
  Début : 01/01/2024 Fin : 09/12/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09221029703)
  Début : 09/12/2021 Fin : 08/12/2025
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• Accord relatif aux équipes de suppléance de fin de semaine travaillant avec des horaires réduits lignes carters (T09224062458)
  Début : 09/11/2023 Fin : 09/11/2025
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• Accord relatif aux équipes de suppléance de fin de semaine travaillant avec des horaires réduits ligne pignons (T09224062454)
  Début : 09/11/2023 Fin : 09/11/2025
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• NAO (T09224064018)
  Début : 07/03/2024 Fin : 07/03/2025
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (T09223041472)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au comité social économique et au droit syndical (T09224062444)
  Début : 06/12/2023 Fin : 06/12/2024
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• Accord relatif aux équipes de suppléance de fin de semaine travaillant avec des horaires réduits ligne carters (T09224062445)
  Début : 09/11/2023 Fin : 09/11/2024
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• Accord relatif au télétravail (T09221026583)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09223040859)
  Début : 29/03/2023 Fin : 29/03/2024
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• Accord relatif à la mise en place du CSE et au droit syndical (T09219012357)
  Début : 09/07/2019 Fin : 09/07/2023
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• Accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles au sein de Safran Transmission Systems (T09219008166)
  Début : 22/02/2019 Fin : 22/02/2023
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• ACCORD RELATIF AUX ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE DE FIN DE SEMAINE TRAVAILLANT AVEC DES HORAIRES RÉDUITS LIGNE PIGNONS (T09222030603)
  Début : 13/01/2022 Fin : 12/01/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (T09222031023)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif ux équipes de suppléance de fin de semaine travaillant avec des horaires réduits Ligne Carters (T09222031836)
  Début : 11/02/2022 Fin : 10/03/2022
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• Avenant N°1 relatif à l'accord sur l'harmonisation des régimes horaires de Colombes/Bezons et de Réau et des périodes de fermeture (T09218004234)
  Début : 27/07/2018 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T09218006048)
  Début : 07/11/2018 Fin : 07/12/2021
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• Accord relatif aux équipes de suppléance de fin de semaine travaillant avec des horaires réduits pour la ligne Pignons (T09220016851)
  Début : 27/02/2020 Fin : 27/02/2021
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• Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09220016655)
  Début : 21/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif aux modalités d'utilisation des JRTT de Safran Transmission Systems pour l'année 2020 (T09220016302)
  Début : 29/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LA CESSATION ANTICIPÉE D’ACTIVITÉ EN FIN DE CARRIÈRE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS AVENANT DE RENOUVELLEMENT (T09218002640)
  Début : 12/06/2018 Fin : 12/06/2020
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• Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09219008564)
  Début : 06/03/2019 Fin : 06/03/2020
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• AVENANT N°1 DE RENOUVELLEMENT RELATIF A L'ACCORD SUR LES éQUIPES DE SUPPLéANCE DE FIN DE SEMAINE TRAVAILLANT AVEC DES HORAIRES RéDUITS LIGNE PIGNON (T09218001379)
  Début : 29/05/2018 Fin : 31/12/2019
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