Avenant N°1 relatif à l’accord sur les équipes de suppléance de fin de semaine travaillant avec des horaires réduits Ligne Carter
Entre la Société Safran Transmission Systems représentée par, en qualité de Directeur des Ressources Humaines, d'une part, et les Organisations Syndicales représentées par :
pour la CFDT :
M.
M.
pour la CFE-CGC :
M.
M.
pour la CGT:
M.
M.
pour FO :
M.
M. d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Disposition générale
L’article 14 de l’accord sur les équipes de suppléance de fin de semaine travaillant avec des horaires réduits ligne carter, du 13 mars 2017 est modifié comme suit : « Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an renouvelable par avenant. »
Article 2 – Durée
Les parties au présent avenant conviennent de reconduire pour une durée déterminée les dispositions de cet accord.
Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée du 13 mars 2018 au 30 avril 2018.
Le présent avenant de prorogation entrera en vigueur dans les conditions prévues à l’article 2261-1 du code du travail. Au-delà du 30 avril 2018, aucune autre ouverture de droit ne sera possible, l’accord cessant de produire tout nouvel effet.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Article 3 – Formalités de dépôt
Le présent accord fera l’objet, à l’initiative de Safran Transmission Systems, d’un dépôt à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (en deux exemplaires, l’un en version électronique, l’autre sur support papier) ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
