Entre la Direction Générale de Safran Transmission Systems, représentée par Monsieur , en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d’une part,
et les Organisations Syndicales représentées par :
Pour la CFDT :
Pour la CFE-CGC :
Pour la CGT :
Pour l’UNSA :
d’autre part,
ll est convenu ce qui suit :
Le 09 juin 2021, un accord a été conclu entre la direction de Safran Transmission Systems et les organisations syndicales, servant à fixer les conditions d’exercice et de mise en œuvre du télétravail au sein de la société. Cet accord avait été conclu pour une durée déterminée de 3 ans, prolongée par avenant jusqu’au 30 juin 2025.
Les parties se sont rencontrées le 17 juin 2025 et, ont réaffirmé l’intérêt que représente le télétravail pour les salariés et la Société. Elles ont convenu de maintenir les dispositions de cet accord au-delà du 30 juin 2025, afin d’assurer la négociation du nouvel accord dans les meilleures conditions sur le second semestre 2025.
Article 1. Prorogation de l’accord télétravail du 09 juin 2021 et ses avenants attachés
Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord télétravail, dont l’échéance est prévue initialement le 30 juin 2025, conviennent de proroger son application jusqu’au 31 décembre 2025, ainsi que tous les avenants qui lui sont attachés.
Article 2. Date d’effet et durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2025. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2025, soit au terme de l’avenant conclu le 28 novembre 2024.
Article 3. Formalités
Conformément aux dispositions légales, l’accord fera l’objet de formalités de dépôt à l’initiative de Safran Transmission Systems. Il sera déposé en deux exemplaires auprès des Services de la Direction Régionale de l’économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Conformément aux dispositions légales, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt sur la base de données nationale et sera rendu public.
Un exemplaire du présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative.
Le présent avenant est fait à Colombes, le 17 juin 2025.
