AVENANT n°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES SAFRAN SA
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société Safran SA, dont le siège social est le 2 boulevard du Général Martial Valin – 75015 Paris.
Représentée par agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines Ci-après dénommée l’entreprise, D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales ci-après désignées :
La CFDT, représentée par , Délégué Syndical Central
La CFE-CGC, représentée par , Délégué Syndical Central
D’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Un accord relatif à la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences a été signé au sein de Safran SA le 17 janvier 2017. Cet accord arrive à échéance le 17 janvier 2020.
Compte tenu des contraintes liées au calendrier des négociations pour l’année 2020, les parties ont convenu de proroger les dispositions de l’accord sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard.
L’ensemble de ces dispositions cessera de plein-droit à l’échéance de ce terme. Conformément aux dispositions de l’article L2222-4 du Code du travail, il ne pourra se transformer en accord à durée indéterminée à sa date d’échéance.
Le présent avenant fera l’objet des modalités de dépôt obligatoires. Un exemplaire du présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative.
