SAFRAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56208290901190

• Avenant n°10 à l'Accord sur le Comité de Groupe Safran (T07525074324)
  Début : 10/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Avenant n°8 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des ingénieurs et cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)" (T07525074252)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Avenant n°7 à l'Accord relatif aux Garanties Décès et Invalidité Accidentels (T07524070311)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Avenant n°25 à l'Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Safran (T07524070294)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Avenant n°8 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des ingénieurs et cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire "PERO" (T07524070295)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Avenant n°7 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des ingénieurs et cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)" (T07524070262)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Avenant n°24 à l'Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Safran (T07524066889)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Avenant n°6 à l'Accord relatif aux Garanties Décès et Invalidité Accidentels (T07524066910)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• AVENANT N°3 À L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS ET SUR LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ SAFRAN SA (T07524063983)
  Début : 19/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• AVENANT N°4 À L’ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIÉS DE SAFRAN SA (T07523061459)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Accord en faveur de la Parentalité au sein du Groupe Safran (T07523060887)
  Début : 04/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• AVENANT DE RÉVISION À L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS ET SUR LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ SAFRAN SA (T07523060406)
  Début : 18/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Avenant n°23 à l'Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du groupe Safran (T07523057914)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Avenant n°5 à l'Accord relatif aux Garanties Décès et Invalidité accidentels (T07523057091)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Avenant n°6 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des ingénieurs et cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)" (T07523057130)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Avenant n°4 à l'Accord relatif aux Garanties Décès et Invalidité Accidentels (T07522048996)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Avenant n°5 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des Ingénieurs et Cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)" (T07522048973)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Avenant n°3 à l'Accord relatif aux Garanties Décès et Invalidité Accidentels (T07522048712)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Avenant n°21 à l'Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Safran (T07522047548)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Avenant n°22 à l'Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Safran (T07522047550)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Avenant n°9 à l'Accord sur le développement du Dialogue Social dans le Groupe Safran (T07522046222)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Avenant n°3 à l'accord relatif au statut collectif des salariés de Safran SA (T07522043692)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur les établissements distincts et sur les instances représentatives du personnel de la société Safran SA (T07522043689)
  Début : 21/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Avenant n°4 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des Ingénieurs et Cadres (T07521037062)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Avenant n°20 à l'Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Safran (T07521036049)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur la GPEC Safran SA (T07521033106)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Avenant n°19 à l'Accord de Groupe relatif à la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe Safran (T07521028679)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Accord Groupe Senior pour l'année 2021 au sein de Safran (T07520024684)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Accord relatif à l'accompagnement social de la crise liée à l'épidémie de Covid-19 au sein du Groupe Safran (T07520020521)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la GPEC Safran SA (T07520019811)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Avenant n°16 Accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe Safran (T07519016325)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Accord d'entreprise sur les établissements distincts et sur les instances représentatives du personnel (T07519010406)
  Début : 02/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail (T07519010410)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail (T07519010408)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Accord de substitution (T07519008991)
  Début : 13/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Avenant n°8 Accord sur le développement du dialogue social dans le groupe Safran (T07518006387)
  Début : 19/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Avenant n°15 Accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe Safran (T07518006423)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Avenant n°2 Accord relatif aux Garanties Décès et Invalidité Accidentels (T07518006426)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Modification du calendrier de la formation professionnelle au sein de SAFRAN SA (T07518005683)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• HARMONISATION DES MANDATS DES ELUS SAFRAN SA EN VUE DE L ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 (T07518004442)
  Début : 06/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Avenant n°14 Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du groupe Safran (T07518004033)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• Avenant n°8 à l'accord sur le Comité de Groupe Safran (T07518003868)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• AVENANT N°1 A L'ACCORD DE GROUPE SAFRAN RELATIF AUX GARANTIES DECES ET INVALIDITE ACCIDENTELS (A07518032028)
  Début : 24/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• AVENANT N°4 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DU STRESS AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE SAFRAN (A07518032030)
  Début : 24/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07518032168)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• UN AVENANT N°7 A L'ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE GROUPE SAFRAN DU 19/07/2006 (A07518030205)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• UN AVENANT N°13 A L'ACCORD RELATIF A LA PREOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DU GROUPE SAFRAN (A07518029771)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• UN ACCORD DE GROUPE RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMEENTAIRE A COTISAATIONS DEFINIES <> DES INGENIEURS ET CADRES (A07518029147)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAN

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES CHEZ SAFRAN SA (T07525083404)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise SAFRAN

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL CHEZ SAFRAN SA (T07524068384)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SAFRAN