Avenant n°2 aux accords en faveur de la parentalité et relatif à la formation et au développement des compétences Entre la Direction Générale de SAFRAN, représentée par le Directeur des Affaires Sociales,
d'une part,
et les Organisations Syndicales suivantes, représentées par :
- pour la CFDT
- pour la CFE-CGC
- pour la CGT
- pour FO
d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément aux articles 2.1 et 2.2 de l’accord relatif à la formation et au développement des compétences et de l’accord en faveur de la parentalité au sein du Groupe, le présent avenant vise à mettre à jour le périmètre desdits accords.
Les périmètres des accords précités sont actualisés de la façon suivante :
Safran Syrlinks SAS, filiale de SED, a intégré Safran Data Systems en tant qu’établissement distinct au 1er janvier 2025 et, est donc supprimée du champ d’application en tant que société ;
Aerospace & Defense Oxygen Systems (ADOS), filiale de SAO, intégrera les accords précités à compter du 1er juin 2025 ;
Safran.AI, filiale de SED et Safran Turbine Airfoils, filiale de SAE intégreront les accords précités à compter du 1er septembre 2025.
Article 1 - Mise à jour du périmètre des accords
Les parties conviennent de mettre à jour la liste des sociétés entrant dans le champ d’application de l’accord de groupe en faveur de la parentalité et de l’accord de groupe relatif à la formation et au développement des compétences.
Les annexes n°1 desdits accords sont donc modifiées en conséquence.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée
Les parties conviennent que le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er juin 2025 pour ADOS et à compter du 1er septembre 2025 pour Safran. AI et Safran Turbine Airfoils.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 - Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera, à l’initiative de la Direction Générale du Groupe, adressé à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) sur support électronique et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Le présent accord sera également publié sur la base de données nationale. Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative.
Fait à Paris, le 15 avril 2025
Pour SAFRAN :
Directeur des Affaires Sociales
Pour les Organisations Syndicales :
- pour la CFDT
- pour la CFE-CGC
- pour la CGT
- pour FO
ANNEXE 1
LISTE DES SOCIETES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD RELATIF A LA FORMATION ET AU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
